Traduction de «regulations concerning the programming period 1994-1999 » (Anglais → Français) :

Accordingly, the Council considers that the Commission should continue to give clear and consistent instructions, identifying in particular the respective responsibilities, for the application of the Regulations concerning the programming period 1994-1999 and those concerning the programming period 2000-2006.
Dans ce sens, le Conseil estime que la Commission devrait continuer à donner des indications claires et cohérentes, identifiant notamment les responsabilités, dans le cadre de l'application des règlements relatifs à la période de programmation 1994-1999, ainsi que sur ceux concernant la période 2000-2006.

Infrastructure regained its relative importance when it comes to Structural Funds allocations by broad area of intervention under Objective 1. While the portion for infrastructure was slightly below 30% in the last programming period 1994-1999 it will be around 34% during the current period.
Les infrastructures ont retrouvé leur importance relative en termes de soutien dans le cadre des Fonds structurels par grand secteur d'intervention au titre de l'objectif 1, avec quelque 34% pour la nouvelle période de programmation contre un peu moins de 30% pour la précédente (1994-1999).

Payments amounted to EUR 3 587 million of which EUR 3 099 million for the programmes 2000-2006 (Objective 1: EUR 2 753 million; Leader+ EUR 334.5 million; PEACE EUR 11.5 million) and EUR 487.4 million for the closure of 78 programmes from the programming period 1994-1999.
Les paiements s’élevaient à 3 587 millions EUR, dont 3 099 millions EUR pour les programmes 2000-2006 (objectif 1: 2 753 millions EUR, Leader+ : 334,5 millions EUR, PEACE : 11,5 millions EUR) et 487,4 millions EUR pour la clôture de 78 programmes de la période de programmation 1994-1999.

In 1999 most of the remaining funding programmed for the period 1994-1999 was committed in the national and regional ERDF programmes.
En 1999, la majeurs partie de ce qui restait des crédits programmés pour la période 1994-1999 a été engagée dans les programmes nationaux et régionaux du FEDER.

Accordingly, the Council considers that the Commission should continue to give clear and consistent instructions, identifying in particular the respective responsibilities, for the application of the Regulations concerning the programming period 1994-1999 and those concerning the programming period 2000-2006.
Dans ce sens, le Conseil estime que la Commission devrait continuer à donner des indications claires et cohérentes, identifiant notamment les responsabilités, dans le cadre de l'application des règlements relatifs à la période de programmation 1994-1999, ainsi que ceux concernant la période 2000-2006.

The success of the Urban Community Initiative in the programming period 1994 1999 has contributed strongly to the integration of urban policy into the mainstream Structural Funds programmes for the coming programming period.
Le succès de l'initiative URBAN dans la période de programmation 1994-1999 a largement contribué à l'intégration de la politique urbaine dans le mainstream des fonds structurels pour la période de programmation à venir.

All these measures will contribute to reduce the leveI of errors and mis-declarations found by the European Court of Auditors in the claims made by the Member States on Community funds for the previous programming period 1994-1999.
Toutes ces mesures contribueront à réduire le nombre d'erreurs et de déclarations inexactes constatées par la Cour des comptes européenne dans les demandes de financement communautaire présentées par les États membres au cours de la précédente période de programmation 1994-1999.

Closure was being prepared for all Objective 1 programmes (1994-1999) and Objective 2 programmes (1997-99). Effectively, only the Konver programme Hamburg and the two Objective 2 programmes in Saarland and Hessen of the former programming period 1994-96 were closed in 2002.
La clôture de tous les programmes objectif 1 (1994-1999) et des programmes objectif 2 (1997-1999). était en préparation en 2002, mais, en réalité, seuls le programme KONVER Hambourg et les deux programmes objectif 2 de la Sarre et de la Hesse relevant de la période de programmation précédente (1994-1996) ont été clôturés au cours de l'année.

The European Commission approved a report on the mid-term review for the poorest (Obj. 1) and sparsely populated regions (Obj. 6) in the European Union (EU) for the present programming period (1994 1999).
La Commission européenne a approuvé un rapport concernant les régions les plus pauvres (objectif 1) et les régions à faible densité de population (objectif 6) de l'Union européenne (UE) pour la période de programmation actuelle (19941999).

Year 1999 is the last year of the present programming period (1994-1999) of structural funds, which means that the decisions of the European Council in Edinburgh are fully implemented.
L'année 1999 est la dernière année de la période de programmation en cours (1994-1999) relative aux Fonds structurels, ce qui implique la mise en oeuvre intégrale des décisions du Conseil européen d'Edimbourg.