Vertaling van "regulations for pollution prevention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulations for pollution prevention | requirements for pollution prevention | MARPOL | pollution prevention
prévention de la pollution

prevent pollution of sea | preventing pollution at sea | pollution at sea prevention | regulations for pollution prevention at sea applying
assurer la prévention de la pollution en mer

give pollution prevention advice | giving pollution prevention advice | advise on pollution prevention | advising on pollution prevention
donner des conseils en prévention de la pollution

integrated pollution prevention and control | integrated prevention and control of pollution | IPPC [Abbr.]
prévention et réduction intégrées de la pollution | PRIP [Abbr.]

Ship-source Oil Pollution Fund Regulations [ Maritime Pollution Claims Fund Regulations ]
Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]
Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]

water pollution prevention
prévention de la pollution de l'eau

pollution prevention
prévention des pollutions

Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations [ Regulations respecting prevention of pollution of the Great Lakes waters by sewage from ships ]
Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d'égout [ Règlement concernant la prévention de la pollution des eaux des Grands lacs par les eaux d'égout des navires ]

prevention of pollution
prévention de la pollution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reporting obligations for emissions are linked specific types of industrial activity and pollutant thresholds set out in the Regulation with a view to address the major sources of industrial pollution, notably activities covered by Directive 2008/1/EC on Integrated Pollution Prevention and Control.
Les obligations en matière de notification des émissions sont liées à des types spécifiques d'activités industrielles et aux valeurs seuils de polluants fixées dans le règlement en vue de remédier aux principales sources de pollution industrielle, notamment les activités visées par la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Transport Canada has garbage pollution prevention regulations, oil pollution prevention regulations, and non-pleasure-craft sewage pollution prevention regulations.
Transports Canada a des règlements sur la prévention de la pollution due aux déchets, au pétrole et aux eaux usées des embarcations à utilisation commerciale.

In part 9 of CEPA, the government has given itself the power to make regulations over pollution prevention and pollution prevention plans for the entire federal workplace jurisdiction, both public and private sectors, in the form of federal works and undertakings.
Dans la partie 9 de la LCPE, le gouvernement s'est donné le pouvoir de réglementer la prévention de la pollution et les plans de prévention de la pollution pour tous les établissements de compétence fédérale, tant du secteur public que du secteur privé, sous la forme des «entreprises fédérales».

Citizens may not know whether it is the federal government, a provincial government or indeed their municipality and its police force, which is responsible for setting and enforcing safe boating regulations and pollution prevention measures, or if the authority has been delegated from one government to another, or if regulations are simply not being enforced.
Il se peut que les citoyens ne sachent pas trop si c'est le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou en fait leur municipalité (et sa force policière) qui est responsable de l'établissement et de l'application des règlements sur l'utilisation sécuritaire des embarcations et des mesures visant à prévenir la pollution, ou si ces pouvoirs ont été délégués d'un palier de gouvernement à un autre, ou encore si ces règlements ne sont tout simplement pas appliqués.

Integrated pollution prevention and control concerns new or existing industrial and agricultural activities with a high pollution potential, as defined in Annex I to the Directive (energy industries, production and processing of metals, mineral industry, chemical industry, waste management, livestock farming, etc.).
La prévention et la réduction intégrées de la pollution concernent les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution, nouvelles ou déjà existantes, telles que définies à l'annexe I de la directive (industries d'activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets, élevage d'animaux, etc.).

The objectives and principles of the Community’s environment policy, as set out in Article 174 of the Treaty, consist in particular of preventing, reducing and as far as possible eliminating pollution by giving priority to intervention at source and ensuring prudent management of natural resources, in compliance with the ‘polluter pays’ principle and the principle of pollution prevention.
Les objectifs et les principes de la politique communautaire en matière d'environnement, tels que définis à l'article 174 du traité, visent notamment à la prévention, à la réduction et, dans la mesure du possible, à l'élimination de la pollution, en agissant par priorité à la source, ainsi qu'à assurer une gestion prudente des ressources naturelles, dans le respect du principe du «pollueur payeur» et de la prévention de la pollution.

Council Directive 96/61 /EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control (OJ L 257, 10.10.1996, p. 26. Directive as last amended by Regulation (EC) No 1882/2003.
Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 257 du 10.10.1996, p. 26). Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

Under the authority of the Minister of Fisheries and Oceans are part 5, which contains provisions relating to navigation services, the creation of vessel traffic zones and the obligations of vessels during search and rescue operations; part 7, which deals with wreck, particularly their ownership and disposal; part 8, which determines the responsibilities of the minister in the area of pollution and provides for the making of regulations on pollution prevention and response; and part 10, which contains provisions relating to pleasure crafts.
Sous la responsabilité du ministre des Pêches et Océans, on retrouve la partie 5, qui comporte des dispositions relatives aux services de navigation, à la création de zones de trafic maritime et aux obligations des bâtiments dans le cadre d'opérations de recherche et de sauvetage; la partie 7, qui porte sur les épaves, notamment leur propriété et leur aliénation; la partie 8, qui détermine les responsabilités du ministre dans le domaine de la pollution, en fixant des règles de prévention et d'intervention; et la partie 10, qui comporte les dispositions relatives aux embarcations de plaisance.