Vertaling van "requirements for pollution prevention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulations for pollution prevention | requirements for pollution prevention | MARPOL | pollution prevention
prévention de la pollution

prevent pollution of sea | preventing pollution at sea | pollution at sea prevention | regulations for pollution prevention at sea applying
assurer la prévention de la pollution en mer

give pollution prevention advice | giving pollution prevention advice | advise on pollution prevention | advising on pollution prevention
donner des conseils en prévention de la pollution

integrated pollution prevention and control | integrated prevention and control of pollution | IPPC [Abbr.]
prévention et réduction intégrées de la pollution | PRIP [Abbr.]

Working Party on Consultation on Problems and Requirements of Accident Prevention
Groupe de travail Concertation sur des problèmes et des prescriptions de prévention

pollution prevention
prévention des pollutions

Procedures for the Control of Operational Requirements Related to the Safety of Ships and Pollution Prevention
Procédures de contrôle des normes d'exploitation visant à garantir la sécurité des navires et à prévenir la pollution

prevention of pollution
prévention de la pollution

International Convention on the Prevention of Pollution from Ships, 1973 [ MARPOL | International Convention on the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL 1973 | MARPOL Convention ]
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires [ MARPOL | Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires | MARPOL 1973 ]

Canadian Centre for Pollution Prevention [ C2P2 | Great Lakes Pollution Prevention Centre | GLPPC ]
Centre canadien pour la prévention de la pollution [ C2P2 | Centre de prévention de la pollution des Grands Lacs | CPPGL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Integrated Pollution Prevention and Control Directive [41] requires industry and intensive livestock farms exceeding well-defined sizes to prevent emissions of pollutants to air, water and land, to avoid waste production and dispose of waste in a safe way, and to return disused industrial sites to a satisfactory state.
La directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution [41] impose à l'industrie et aux exploitations pratiquant l'élevage intensif de bétail qui dépassent des tailles bien définies de prévenir les émissions de polluants dans l'air, l'eau et le sol, d'éviter la production de déchets, d'éliminer les déchets d'une manière sûre, et de remettre les sites industriels désaffectés dans un état satisfaisant.

In other words, the minister shall require a pollution prevention plan only where she is of the opinion, which, in my view, is effectively the same thing as saying the minister may require pollution plans whenever she's of the opinion they're required.
Autrement dit, le ministre ne doit exiger de plan de prévention de la pollution que lorsqu'il est d'avis.ce qui, à mon sens, revient exactement à la même chose que de dire que le ministre peut exiger un plan de prévention de la pollution lorsqu'il est d'avis que c'est nécessaire.

The proposed act must specify the contents, goals, and requirements of pollution prevention plans, including methods of pollution prevention and the technique of hazard assessment, as part of the planning methodology.
La loi doit préciser la teneur, les objectifs et les exigences des plans de prévention de la pollution, y compris les méthodes de prévention de la pollution et la technique d'évaluation des dangers à employer dans le cadre de la planification.

Once an understanding of pollution prevention becomes real and is substantiated, it becomes much easier to define the requirements of pollution prevention under Part 9, federal works and undertakings.
Quand la compréhension de la prévention de la pollution est réelle et étayée, il est alors beaucoup plus facile de définir les exigences concernant la prévention de la pollution aux termes de la partie 9, entreprises fédérales.

The scope of pollution prevention is limited, at best, to the 26 toxic substances on Schedule I, and the requirements of Pollution Prevention Planning, or PPP, are vague, optional, and non-enforceable.
Les dispositions sur la prévention de la pollution ne s'appliquent, au mieux, qu'aux 26 substances énumérées à l'annexe I et les dispositions sur la planification de la prévention de la pollution sont vagues, facultatives et impossibles à mettre en application.

Madam Speaker, additional prevention measures include the requirement for polluters or potential polluters to have contracts with responsible organizations, something unusual for this particular brand of industry.
Madame la Présidente, parmi les mesures de prévention supplémentaires, on compte l'obligation, pour les pollueurs ou les possibles pollueurs, de faire affaire avec les organismes compétents, ce qui est inhabituel dans ce type de secteur.

The EC may require the organisation to take preventive and remedial action if it fails to fulfil the requirements or when its performance in the areas of pollution prevention and safety has worsened significantly.
La Commission peut demander à l’organisme d’adopter des mesures préventives et correctives quand celui-ci ne s’est pas acquitté de ses obligations ou lorsque ses performances dans les domaines de la prévention de la pollution et de la sécurité se sont sensiblement dégradées.

The objectives and principles of the Community’s environment policy, as set out in Article 174 of the Treaty, consist in particular of preventing, reducing and as far as possible eliminating pollution by giving priority to intervention at source and ensuring prudent management of natural resources, in compliance with the ‘polluter pays’ principle and the principle of pollution prevention.
Les objectifs et les principes de la politique communautaire en matière d'environnement, tels que définis à l'article 174 du traité, visent notamment à la prévention, à la réduction et, dans la mesure du possible, à l'élimination de la pollution, en agissant par priorité à la source, ainsi qu'à assurer une gestion prudente des ressources naturelles, dans le respect du principe du «pollueur payeur» et de la prévention de la pollution.

In order to simplify and streamline reporting requirements, Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste and Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control should be amended.
Afin de simplifier et de rationaliser les exigences en matière de notification, il y a lieu de modifier la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux et la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .

(iii) assist the Commission in the performance of any task assigned to it by existing and future Community legislation on maritime safety, ship pollution prevention and ship pollution response, notably legislation applicable to classification societies, the safety of passenger ships, as well as that applicable to the safety, training, certification and watchkeeping of ships' crews, including the verification of compliance of third countries with the requirements of the 1978 International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping, and of the measures taken to prevent fraud involving certificates of competency.
iii) seconde la Commission dans la réalisation de toute tâche attribuée à cette dernière par la législation communautaire, actuelle et à venir, relative à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et à la lutte contre la pollution causée par les navires, notamment la législation relative aux sociétés de classification, à la sécurité des navires de passagers, ainsi que celle concernant la sécurité, la formation, la délivrance des brevets et la veille des équipages des navires, y compris le contrôle du respect des exigences de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) par des pays tiers ainsi que des mesures adoptées en vue de prévenir toute fraude sur les brevets d'aptitude.