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HELP Regulation
Homeowner Emergency Loan Program Regulation

Vertaling van "regulations should help " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Homeowner Emergency Loan Program Regulation [ HELP Regulation ]

Règlement sur le Programme de prêts d'urgence aux propriétaires
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Infrastructure investments covered by this Regulation should help to promote the transition to a low-carbon and climate- and disaster-resilient economy and society, taking into account the specificities of regions with natural and demographic disadvantages, in particular the outermost and island regions.

Les investissements dans les infrastructures qui sont couverts par le présent règlement devraient aider à favoriser le passage vers une économie et une société à faibles émissions de carbone et résilientes face au changement climatique et aux catastrophes, tout en tenant compte des particularités propres aux régions désavantagées sur les plans naturel et démographique, en particulier les régions ultrapériphériques et insulaires.


At the same time, market participants and regulators should help the Commission identify any flagrant failures and address any shortcomings to national courts.

En même temps, les acteurs et les régulateurs du marché devraient aider la Commission à identifier les manquements flagrants et saisir les tribunaux nationaux.


The patchwork of rules and derogations currently in place do not give sufficient certainty and security to this highly important sector of European agriculture, and the simpler, more harmonised approach of the new Regulation should help it grow even faster as a result.

La mosaïque de règles et de dérogations en vigueur actuellement ne donne pas à ce secteur très important de l'agriculture européenne la certitude et la sécurité nécessaires; l'approche plus simple et plus harmonisée adoptée dans le nouveau règlement devrait lui permettre de connaître une croissance encore plus rapide.


Infrastructure investments covered by this Regulation should help to promote the transition to a low-carbon and climate- and disaster-resilient economy and society, taking into account the specificities of regions with natural and demographic disadvantages, in particular the outermost and island regions.

Les investissements dans les infrastructures qui sont couverts par le présent règlement devraient aider à favoriser le passage vers une économie et une société à faibles émissions de carbone et résilientes face au changement climatique et aux catastrophes, tout en tenant compte des particularités propres aux régions désavantagées sur les plans naturel et démographique, en particulier les régions ultrapériphériques et insulaires.


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The changes introduced by this Regulation should lead to better comparability of the leverage ratio disclosed by institutions and should help to avoid misleading market participants as to the real leverage of institutions.

Les modifications introduites par le présent règlement devraient conduire à une meilleure comparabilité du ratio de levier publié par les établissements et permettre d'éviter que les acteurs du marché ne puissent être induits en erreur en ce qui concerne le levier réel des établissements.


The multiannual Consumer Programme for the years 2014-20 (‘the Programme’) should help ensure a high level of protection for consumers and fully support the ambitions of Europe 2020 as regards growth and competitiveness by integrating specific concerns identified in Europe 2020 on the digital agenda for Europe in order to ensure that digitalisation actually leads to increased consumer welfare, on sustainable growth by moving towards more sustainable patterns of consumption, on social inclusion by taking into account the specific situation of vulnerable consumers and the needs of an ageing population, and on smart reg ...[+++]

Le programme «Consommateurs» pluriannuel pour la période 2014-2020 (ci-après dénommé «programme») devrait contribuer à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, et soutenir pleinement les ambitions d’Europe 2020 en matière de croissance et de compétitivité, en intégrant des aspects spécifiques identifiés dans Europe 2020 ayant trait à la stratégie numérique pour l’Europe afin que la numérisation améliore effectivement le bien-être des consommateurs, à la croissance durable par l’évolution vers des modèles de croissance plus pérennes, à l’inclusion sociale par la prise en compte de la situation spécifique des consommateurs vulnérables et des besoins d’une population ...[+++]


The multiannual Consumer Programme for the years 2014-20 (‘the Programme’) should help ensure a high level of protection for consumers and fully support the ambitions of Europe 2020 as regards growth and competitiveness by integrating specific concerns identified in Europe 2020 on the digital agenda for Europe in order to ensure that digitalisation actually leads to increased consumer welfare, on sustainable growth by moving towards more sustainable patterns of consumption, on social inclusion by taking into account the specific situation of vulnerable consumers and the needs of an ageing population, and on smart reg ...[+++]

Le programme «Consommateurs» pluriannuel pour la période 2014-2020 (ci-après dénommé «programme») devrait contribuer à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, et soutenir pleinement les ambitions d’Europe 2020 en matière de croissance et de compétitivité, en intégrant des aspects spécifiques identifiés dans Europe 2020 ayant trait à la stratégie numérique pour l’Europe afin que la numérisation améliore effectivement le bien-être des consommateurs, à la croissance durable par l’évolution vers des modèles de croissance plus pérennes, à l’inclusion sociale par la prise en compte de la situation spécifique des consommateurs vulnérables et des besoins d’une population ...[+++]


At the same time, market participants and regulators should help the Commission identify any flagrant failures and address any shortcomings to national courts.

En même temps, les acteurs et les régulateurs du marché devraient aider la Commission à identifier les manquements flagrants et saisir les tribunaux nationaux.


At least, the use of farm advisory services, as provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , should help farmers to assess the performance of their agricultural holding and identify necessary improvements with regard to the statutory management requirements set out in that Regulation and to Community standards relating to occupational safety.

Le recours aux services de conseil agricole prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs devrait au moins aider les agriculteurs à évaluer les performances de leur exploitation et à mettre en évidence les améliorations à y apporter compte tenu des exigences réglementaires en matière de gestion énoncées dans ledit règlement et des normes de sécurité du travail fondées sur la législation communautaire.


At least, the use of farm advisory services, as provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (2), should help farmers to assess the performance of their agricultural holding and identify necessary improvements with regard to the statutory management requirements set out in that Regulation and to Community standards relating to occupational safet ...[+++]

Le recours aux services de conseil agricole prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (2) devrait au moins aider les agriculteurs à évaluer les performances de leur exploitation et à mettre en évidence les améliorations à y apporter compte tenu des exigences réglementaires en matière de gestion énoncées dans ledit règlement et des normes de sécurité du travail fondées sur la législation communautaire.




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Date index: 2025-02-12
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