Vertaling van "regulations that already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Regulation respecting the decorations and distinctions that may be awarded and the awards that may be granted under the Act to promote good citizenship
Règlement sur les décorations, distinctions et récompenses attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]
Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

enforce the regulations of selling tobacco to minors | impose regulations of selling tobacco to minors | apply regulations of selling tobacco to minors | enforce regulations of selling tobacco to minors
appliquer la législation sur la vente de tabac aux mineurs

educating regarding recycling regulations | inform about recycling regulations | educate on recycling regulations | recycling regulations educating
mener des actions d'éducation sur la règlementation en matière de recyclage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A Report from the Commission on the application, effects and adequacy of the Regulation EC No 842 concludes that this Regulation has already achieved some reduction of emissions of F-Gases compared to a scenario without the Regulation.
Un rapport de la Commission sur l'application, les effets et la pertinence du règlement (CE) n° 842/2006 conclut que ce règlement a déjà permis de réduire quelque peu les émissions de gaz fluorés par rapport à un scénario qui n'inclurait pas le règlement.

Given the programming period, funds available after the end of the eight-year programmes would not be useful in rural development programmes in 2018, and could therefore be more usefully transferred to support schemes under this Regulation, as already provided for in Regulation (EC) No 637/2008.
Étant donné la période de programmation, les crédits qui seront disponibles lorsque les programmes d'une durée de huit ans auront été menés à terme ne seraient pas utiles dans les programmes de développement rural en 2018 et pourraient donc être plus utilement transférés à l'appui des régimes de soutien relevant du présent règlement, comme le prévoit déjà le règlement (CE) no 637/2008.

For purposes of determining whether an institution is failing or likely to fail, the competent authority should consider the valuation provided for in Chapter II of this Regulation, where already available and should take into account the guidelines issued by the European Banking Authority (EBA) pursuant to Article 32(6) of Directive 2014/59/EU which aim at promoting convergence of practices in relation to the determination of such resolution condition.
Afin de déterminer si un établissement se trouve en situation de défaillance avérée ou prévisible, l'autorité compétente devrait tenir compte de la valorisation visée au chapitre II du présent règlement si elle est déjà disponible, ainsi que des orientations émises par l'Autorité bancaire européenne (ABE) en vertu de l'article 32, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE pour favoriser la convergence des pratiques en ce qui concerne l'appréciation de cette condition de déclenchement de la procédure de résolution.

What happens from time to time, simply by way of background, is that occasionally when a regulation is ultra vires in the view of the committee the committee suggests the amendment of the enabling provision to authorize the regulation that already exists.
Je connais donc un peu son fonctionnement. De temps à autre, lorsque le comité considère qu'un règlement est ultra vires, il propose de modifier la disposition habilitante afin d'autoriser le règlement existant.

Clause 5(2) adds that, where the new regulation does not simply amend an existing regulation, an existing regulation must be repealed, unless a regulation has already been repealed in accordance with clause 5(1).
Le paragraphe 5(2) précise que si le nouveau règlement ne fait pas que modifier un autre règlement, un règlement doit être abrogé, sauf si un règlement a déjà été abrogé au titre du paragraphe 5(1).

2. Member States which, at the date of entry into force of this Regulation, have already complied with the notification procedure pursuant to Article 9 of Regulation (EC) No 2560/2001, shall not need to submit a notification as referred to in paragraph 1 of this Article.
2. Les États membres qui, à la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, se sont déjà conformés à la procédure de notification prévue par l’article 9 du règlement (CE) nº 2560/2001, sont exemptés de l’obligation de notification prévue par le paragraphe 1 du présent article.

The main criticism that we have regarding this bill is that it creates duplication, in that the federal government is once again duplicating regulations that already exist in Quebec.
C'est le principal reproche que l'on fait à ce projet de loi, soit celui de vouloir dédoubler et d'arriver encore une fois avec un palier gouvernemental, soit le gouvernement fédéral, qui vient dédoubler des règlements déjà existants au Québec.

Also, it is doubtful whether the rule adds much to the existing jurisdiction rules in the Brussels I Regulation, which already permit legal proceedings to be brought before the courts of the Member State where, for instance, a contract is performed or damages are caused or felt.
On peut également se demander si cette règle apporte quoi que ce soit aux règles de compétence existantes prévues dans le règlement Bruxelles I, qui permettent déjà de saisir les tribunaux de l'État membre dans lequel, par exemple, un contrat est exécuté, ou un préjudice causé ou subi.

At this time, eight federal regulations overlap similar regulations that already exist in Quebec.
En ce moment, huit règlements fédéraux recoupent des règlements similaires qui existent déjà au Québec.

The Commission proposes a number of specific measures: - a regulation permitting Community action against cargo reservation practices: - a regulation designed to ensure equality of treatment for Community shipowners by the Member States; - a draft decision which would strengthen Community consultation procedures on Member States relations with third countries; - a draft directive designed to avoidd discrimination between shipping lines of different Member States; (1) COM(85) 90 - 2 - - a regulation to deal with the problem of applying Article 85(3) on competition to shipping; - a proposal that the Commission should be empowered to act against unfair international practices where these cause or threaten material injury to Community liner companies; - Commission will continue to support international concertation procedures concerning unacceptable practices in open registry shipping such as substandard ships or crew conditions; - Commission will be active in the areas of maritime safety and pollution prevention; - a draft regulation has already been presented to the Council designeed to eliminate distortions of competition between ports which may arise from national regulation of hinterland traffic.
La Commission propose un certain nombre de mesures specifiqus: - un reglement permettant a la Communaute d'agir contre les pratiques de reservations de cargos; - un reglement asssurant l'egalite des conditions d'acces au marche pour les armateurs de navires par les Etats membres; - un projet de decision pour renforcer les procedures de contulation des Etats membres dans leurs relations avec les pays tiers; - un projet de directive pour eviter des discriminations entre les lignes maritimes des differents Etats membres; - un reglement traitant le probleme de l'application de l'article 85(3) concernant la concurrence dans le domaine du transport maritime; - une proposition donnant a la Commission le pouvoir d'agir contre des pratiques internationales deloyales la ou celes- ci causent un prejudice aux compagnies maritimes communautaires; - la Commission continuera a soutenir les procedures internationales de concertation en ce qui concerne les pratiques inacceptables telles que les navires en mauvas etat ou les mauvaises conditions de traitement de l'equipqge favorisees par le systeme de pavillon de libre immatriculation. (1) COM(85) 90.