Vertaling van "regulations that received " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receiver | signal receiver | signaling receiver | signalling receiver
auxiliaire de réception | récepteur | récepteur de code | récepteur de signalisation | récepteur de signaux

following up accounts receivables | re-evaluate accounts receivables | follow up accounts receivables | monitor accounts receivables
suivre des comptes débiteurs

check information accuracy of received biological samples | check the labelling of received biological samples | check the labels of received biological samples | check the received biological samples
vérifier les prélèvements biologiques réceptionnés

DTMF receiver | dual-frequency receiver | push-button tone receiver | tone dial receiver
récepteur clavier | récepteur de fréquences | récepteur de numérotation clavier

align antennae with receiving dish | coordinate antennae with receiving dishes | align antennae with receiving dishes | sync antennae with receiving dishes
aligner des antennes et des paraboles

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

receiving body of water | receiving water medium | receiving waters
eau réceptrice | eaux de réception | eaux réceptrices

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Regulation respecting the decorations and distinctions that may be awarded and the awards that may be granted under the Act to promote good citizenship
Règlement sur les décorations, distinctions et récompenses attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]
Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Notwithstanding Article 5(a) of the basic Regulation, a Member State may become responsible for the cost of benefits in accordance with Article 22 of the basic Regulation only if, either the insured person has made a claim for a pension under the legislation of that Member State, or in accordance with Articles 23 to 30 of the basic Regulation, he receives a pension under the legislation of that Member State.
2. Sans préjudice de l’article 5, point a), du règlement de base, un État membre peut devenir responsable du coût des prestations conformément à l’article 22 du règlement de base uniquement lorsque la personne assurée a introduit une demande de pension conformément à la législation de cet État membre, d’une part, ou conformément aux articles 23 à 30 du règlement de base uniquement lorsqu’elle perçoit une pension au titre de la législation de cet État membre, d’autre part.

The persons covered by this Regulation should receive from the competent institution a timely response to their requests.
Les personnes visées par le présent règlement devraient recevoir de l’institution compétente une réponse à leur demande en temps voulu.

(a) if the person received a lump sum amount under section 38.1 or 41.2 or opted to receive a lump sum amount under paragraph 38.1(1)(a), as that provision read immediately before the coming into force of this section, he or she shall pay to the Retirement Compensation Arrangements Account, within 90 days after the day on which the election referred to in section 100 of those Regulations is received by the Minister, the aggregate of
a) celle qui a reçu une somme globale en application des articles 38.1 ou 41.2 ou qui a choisi de recevoir une somme globale aux termes de l’alinéa 38.1(1)a), dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du présent article, paie au compte des régimes compensatoires, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception par le ministre du choix visé à l’article 100 de ce règlement, le total de ce qui suit :

8. Every carrier and terminal operator shall ensure that all employees and contractors of the carrier or terminal operator who are required by these Regulations to receive training complete their initial training within 60 days after the commencement of their duties.
8. Le transporteur et l’exploitant de terminal doivent s’assurer que leurs employés et entrepreneurs qui sont tenus, selon le présent règlement, de recevoir une formation terminent leur formation initiale dans les 60 jours suivant leur entrée en fonctions.

The Committee is confident that these regulations will receive their fullest and fairest consideration in those discussions in the relevant forum.
Le Comité est convaincu que le règlement recevra une attention complète et équitable lors de ces discussions, menées dans le cadre approprié.

(d)summary statistics relating to the activities of competent authorities, such as actions under this Regulation, complaints received, enforcement actions and judgments.
d)des statistiques récapitulatives sur les activités des autorités compétentes telles que les actions menées au titre du présent règlement, les réclamations reçues, les mesures d'exécution et les décisions rendues.

summary statistics relating to the activities of competent authorities, such as actions under this Regulation, complaints received, enforcement actions and judgments.
des statistiques récapitulatives sur les activités des autorités compétentes telles que les actions menées au titre du présent règlement, les réclamations reçues, les mesures d'exécution et les décisions rendues.

Given the importance of this bill, and the fact that it is part of a major reform or rewrite of the Canada Shipping Act, surely these regulations should receive the scrutiny of the Standing Senate Committee on Transport and Communications before they become active.
Étant donné l'importance de ce projet de loi, et étant donné que cela fait partie d'une réforme importante de la Loi sur la marine marchande du Canada, le comité sénatorial permanent des transports et des communications devrait certes examiner ces règlements avant qu'ils n'entrent en vigueur.

Mr. Cunningham: We know that Health Canada, through the Tobacco Reporting Regulations, does receive information by product from tobacco companies and that there's an ongoing study with respect to nicotine in tobacco products.
M. Cunningham : Nous savons que Santé Canada reçoit, aux termes du Règlement sur les rapports relatifs au tabac, de l'information par produit de la part des entreprises de tabac et qu'il y a actuellement une étude en cours sur la nicotine présente dans les produits de tabac.