Traduction de «regulations that treasury » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives
Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés

treasury manager | treasury officer | public finance accountant | treasury accountant
agent comptable | comptable public | agent comptable/agente comptable | agent de gestion comptable

Junior Lord Commissioner of the Treasury | Junior Lord of the Treasury | Lord Commissioner of the Treasury
lord commissaire du ministère des Finances

Treasury certificate | Treasury paper | Treasury stock
obligation d'État | titre du Trésor

Treasury [ exchequer | public treasury ]
trésor [ trésorerie | trésor public ]

Parliamentary Secretary to the Treasury | Patronage Secretary to the Treasury
Secrétaire parlementaire au Trésor

foreign currency treasurer | treasury analyst | corporate treasurer | corporate treasury officer
trésorier d'entreprise | trésorier d'entreprise/trésorière d'entreprise | trésorière d'entreprise

Regulation respecting the decorations and distinctions that may be awarded and the awards that may be granted under the Act to promote good citizenship
Règlement sur les décorations, distinctions et récompenses attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

establish investment treasuries | establish investment trusts | establish investment fund | establish investment funds
créer des fonds d’investissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Each Member State shall credit the VAT own resource to the account opened pursuant to Article 9 of Council Regulation (EC, Euratom) 1150/2000[19] in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.
1. Chaque État membre inscrit, conformément à l'article 9 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000[19] du Conseil, la ressource propre TVA au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son trésor ou de l'organisme qu'il a désigné.

In replies to this questionnaire Member States confirmed that State bodies engaged in the fight against financing of terrorism include Finance, Justice, Interior and Foreign Ministries, Treasury Department as well as the Financial Intelligence Unit, specialised financial police, Public Prosecutor’s Office, Customs Authorities, Tax Revenue Services, intelligence services, financial regulators and the Central Bank (“Relevant Actors”).
Dans leurs réponses à ce questionnaire, les États membres confirment que les autorités publiques engagées dans la LFT incluent les ministères des finances, de la justice, de l'intérieur et des affaires étrangères, le Trésor public, la cellule de renseignement financier (CRF), la police financière, les parquets, les autorités douanières, les services fiscaux, les services du renseignement, les régulateurs financiers et la Banque centrale (ci-après les «acteurs concernés»).

(21) For the purposes of this Directive and of Regulation (EU) No ./2014 , which regulate both OTC and exchange-traded derivatives within the meaning of Regulation (EU) No ./2014 * , activities that are deemed to be objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity and intragroup transactions should be considered in a consistent way with Regulation (EU) No 648/2012.
(21) Aux fins de la présente directive et du règlement (UE) n°°./2014 , qui réglementent à la fois les instruments dérivés négociés de gré à gré et cotés au sens du règlement (UE) n°°./2014 *, les activités réputées apporter une contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie qui peuvent être objectivement mesurées et les transactions intragroupe devraient être considérées d'une manière qui soit compatible avec le règlement (UE) n° 648/2012.

By the same laws and regulations, the Treasury of the Republic, through the Public Procurement Directorate, assumed the targeted strategic role in policy setting and control, as the designated Competent Authority on Public Procurement in Cyprus.
Conformément à ces mêmes lois et règlements, le Trésor de la République, par l'intermédiaire de la direction des marchés publics, assumait le rôle stratégique d'élaboration et de contrôle des politiques, en sa qualité d'autorité compétente désignée en matière de marchés publics à Chypre.

The delegated regulation may contain detailed rules concerning the powers and duties of the accounting officer, including his/her appointment and termination of duties, the opinion on accounting and inventory systems, treasury and bank account management, signatures on accounts, management of account balances, transfer and conversion operations, methods of payment, legal entity files and keeping of supporting documents.
Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant les pouvoirs et fonctions du comptable, y compris sa nomination et la cessation de ses fonctions, l'avis sur les systèmes comptables et d'inventaire, la gestion de trésorerie et des comptes bancaires, les signatures sur les comptes, la gestion des soldes des comptes, les virements et opérations de conversion, les modalités de paiement, le fichier des entités légales et la conservation des pièces justificatives.

The delegated regulation may contain detailed rules concerning the appropriations for the European offices, including the delegation of certain tasks by the accounting officer, treasury and bank accounts.
Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant les crédits des offices européens, y compris la délégation de certaines tâches par le comptable, la trésorerie et les comptes bancaires.

Money market instruments comprise transferable instruments which are normally dealt in on the money market rather than on the regulated markets, for example treasury and local authority bills, certificates of deposit, commercial papers, medium-term notes and bankers’ acceptances.
Les instruments du marché monétaire incluent les instruments transférables qui sont normalement négociés sur le marché monétaire plutôt que sur les marchés réglementés, par exemple les bons du Trésor et des collectivités publiques territoriales, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les bons à moyen terme et les acceptations bancaires.

The national fund shall act as a central treasury and be in charge of tasks of financial management of assistance under the IPA Regulation, under the responsibility of the national authorising officer.
Le fonds national fait office de trésor central et est chargé de la gestion financière de l'aide au titre du règlement IAP, sous la tutelle de l'ordonnateur national.

- Mr. Des BROWNE (?? former) Financial Secretary to the UK Treasury (Treasury: regulator 1998-2001)
- M. Des BROWNE (ancien?) ministre des finances du Trésor britannique (Trésor: régulateur de 1998 à 2001)

(4) Money market instruments cover those transferable instruments which are normally not traded on regulated markets but dealt in on the money market, for example treasury and local authority bills, certificates of deposit, commercial paper, medium-term notes and bankers' acceptances.
(4) Les instruments du marché monétaire incluent les instruments transférables qui normalement ne sont pas négociés sur les marchés réglementés mais sont négociés sur le marché monétaire, par exemple les bons du Trésor et des collectivités locales, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les bons à moyen terme et les acceptations bancaires.