Vertaling van "regulations to deliver " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

thrower [ delivering curler | curler delivering a rock | curler delivering a stone | player delivering a rock | player delivering a stone | curler throwing a rock | curler throwing a stone | player throwing a rock | player throwing a stone ]
lanceur [ lanceuse | curleur lançant une pierre | curleuse lançant une pierre | joueur lançant une pierre | joueuse lançant une pierre ]

deliver exercises during Pilates | delivering Pilates exercises | deliver Pilates exercises | deliver Pilates sessions
montrer des exercices de Pilates

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES
rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

deliver [ deliver a rock | deliver a stone | deliver a shot | play a rock | play a stone | throw a rock | throw a stone | pull a rock | pull a stone ]
lancer [ lancer une pierre | lâcher | lâcher une pierre | tirer ]

handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages
gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

deliver a leaflet | delivering leaflets | deliver leaflets | distribute leaflets
livrer des tracts

undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message
message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable

hand-deliver | hand deliver | deliver by hand
remettre en main propre | remettre en mains propres | livrer en main propre | livrer en mains propres

deliver to addressee in person | deliver to addressee only
à remettre en main propre | remettre en main propre

Human Resources align-integrate-deliver [ HR align-integrate-deliver | HRaid ]
initiative d'amélioration des services de ressources humaines [ IASRH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

91. The amount of any compensation that may be authorized by the Board to be paid to a supplier shall be such amount, determined by the Board in accordance with the regulations, as would compensate the supplier for the transportation costs incurred by him in delivering petroleum to an area in Canada that exceed the usual costs, as determined by the Board in accordance with the regulations, of delivering petroleum into that area from the usual sources therefor.
91. L’Office calcule conformément aux règlements le montant de l’indemnité dont il autorise le paiement au fournisseur qui a livré une variété de pétrole à une région frappée par une pénurie de manière à l’indemniser des frais de transport qui dépassent ceux qu’il aurait normalement engagés, ainsi qu’en décide l’Office conformément aux règlements, pour livrer cette variété de pétrole à cette région à partir de ses sources d’approvisionnement normales.

(5) The Agency is authorized to conduct a pool or pools for the distribution of all proceeds received from the sale of the regulated product through it for such period or periods of time and covering such of the regulated product or types or grades thereof as it sees fit and, subject to approval by resolution of the Board before distribution thereof, shall distribute the proceeds of sale for each pool, after deducting necessary and proper disbursements, expenses and charges, in such manner that each person receives a share of the total proceeds in relation to the amount, variety, size, grade and class of the regulated product delivered by that person to the Agency and shall make payments in respect thereof until the total net proceeds are distributed.
(5) L’Agence est autorisée à mettre en commun, aux fins de la redistribution, les recettes de ses ventes de produit réglementé pour les périodes et pour les quantités, types ou catégories de produit réglementé qu’elle juge à propos. Sous réserve de l’approbation préalable de l’Office par voie de résolution, l’Agence répartit la totalité des recettes mises en commun, entre les personnes qui lui ont livré le produit réglementé, proportionnellement à la quantité et en tenant compte de la variété, la taille, la catégorie et la classe du produit réglementé que celles-ci lui ont livré, déduction faite des débours et dépenses nécessaires.

Obviously, with the pressure that's been put on CN and CP to deliver X amount of cars every week — and with them having to do that — they look at everyone else's operations, and basically they're regulated to deliver that much.
Il est évident que la pression exercée sur le CN et le CP pour qu'elles livrent un nombre établi de wagons toutes les semaines — et que ce soit elles qui doivent le faire — les fait regarder les opérations de tous les autres et fondamentalement elles sont obligées par règlement de livrer ce nombre.

The facts show quite well, and it is one of the challenges when we deal with industries and individuals to ensure compliance, that there's a demonstrable capacity to advocate that regulation and enforcement of regulation does deliver results.
Les faits démontrent très bien, et c'est l'un des défis que nous avons dans nos rapports avec l'industrie et les personnes lorsqu'il s'agit d'assurer l'observation de la loi, que nous sommes tout à fait en mesure de défendre ce règlement et que l'application du règlement donne des résultats.

2. The Board of Regulators shall deliver an opinion to the Administrative Board on the candidate to be appointed as Director in accordance with Article 13(1) and Article 16(2).
2. Le conseil des régulateurs émet un avis à l’intention du conseil d’administration sur le candidat à nommer directeur conformément à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 16, paragraphe 2.

The priorities are: continued application of open and transparent policy making with extensive use of consultation mechanisms at all levels; simplifying and consolidating all relevant (European and national) financial services rules[17]; converging standards and practices at supervisory level, while respecting political accountability and current institutional boundaries; working with Member States to improve transposition and to ensure consistent implementation; evaluation whether the existing directives and regulations are delivering the expected economic benefits and repealing measures that do not pass this test; and ensuring proper implementation and enforcement, if needed, by infringement procedures building on existing legislation and case law.
Les priorités sont les suivantes : continuer à définir la politique d’une manière ouverte et transparente, en recourant au maximum aux mécanismes de consultation à tous les niveaux ; simplifier et consolider toutes les réglementations (européennes et nationales) des services financiers[17]; faire converger les normes et les pratiques au niveau du contrôle, tout en respectant la responsabilité politique et les limites institutionnelles actuelles ; travailler avec les États membres pour améliorer la transposition et assurer une mise en œuvre cohérente ; évaluer si les directives et règlements actuels donnent les résultats économiques escomptés et les abroger lorsque ce n’est pas le cas ; assurer une mise en œuvre et un contrôle efficaces, le cas échéant par le biais de procédures d’infraction en se fondant sur la législation existante et la jurisprudence.

But when new technology erodes the ability of the regulator to deliver the benefits of restricted market access, because the regulated participants competitors are unregulatable, participants become less willing and less able to deliver their traditional part of the regulatory bargain—adherence to quotas, contribution to subsidy, etc.
Mais lorsque, avec l'avènement de la nouvelle technologie, l'autorité de réglementation n'est plus en mesure de distribuer les avantages d'un accès restreint au marché, puisque les participants soumis à la réglementation sont confrontés à des concurrents qui n'y sont pas soumis, ces participants sont plus réticents à se conformer à leur part traditionnelle du compromis réglementaire, c'est-à-dire au respect des quotas, à la contribution au régime des subventions, etc.

It calls for joining forces for the benefit of European consumers, industry and banks and includes the request for a commitment by regulators to deliver their part.
Elles plaident pour une convergence des efforts au profit des consommateurs, des entreprises et des banques de l'Union européenne, et invitent les autorités de régulation à y apporter leur contribution.

In cases where products covered by this Regulation are delivered for distillation by more than one producer, Member States may provide that such products are to be transported in bulk.
Les États membres peuvent prévoir que, en cas de livraison à la distillation, par plusieurs producteurs, de produits visés au présent règlement, le transport est effectué en commun.

The manufacturer(s) and importer(s) of the substances listed in the Annex to this Regulation shall deliver all relevant and available information concerning exposure to man and the environment of these substances to the Commission within four months of the entry in force of this Regulation.
Le ou les fabricants et le ou les importateurs des substances visées à l'annexe du présent règlement fournissent à la Commission, dans les quatre mois suivant l'entrée en vigueur dudit règlement, toutes les informations utiles et disponibles concernant l'exposition de l'homme et de l'environnement à ces substances.