Traduction de «regulations to support » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]
Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

An Introduction to Canada's Firearms Law for the Aboriginal Peoples of Canada: Questions and Answers about the Firearms Act, regulations and support material
Introduction à la législation canadienne sur les armes à feu à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui

Child Related Income Support Program Regulation
Règlement sur le programme d'aide financière à l'enfance

organisation of vehicle breakdown support | set up vehicle breakdown support | organise vehicle breakdown support | vehicle breakdown support organisation
organiser l'assistance dépannage d'un véhicule

apply support for spinal adjustment | apply supports for spinal adjustments | apply supports for spinal adjustment | use supports for spinal adjustments
mettre en place des soutiens pour l’ajustement vertébral

provide psychological support to service users | support patients' pyschological wellbeing | provide psychological support to healthcare users | provide psychological support to patients
apporter un soutien psychologique aux patients

caliper shield support | shield support | simple caliper shield support | simple-hinge shield support | single-hinge shield
pile à flèche

Direct Payments Regulation | Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy
règlement paiements directs | règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

mechanism for short-term monetary support | short-term monetary support mechanism | system of short-term monetary support
système de soutien monétaire à court terme

support policy [ granting of a subsidy ]
politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission may, on request by a Member State wishing to receive support, adopt special measures in accordance with the objectives and actions defined in this Regulation to support the national authorities in addressing urgent needs.
La Commission peut, à la demande d'un État membre souhaitant bénéficier d'un appui, adopter des mesures spéciales conformément aux objectifs et aux actions définis dans le présent règlement en vue d'aider les autorités nationales à répondre aux besoins urgents.

The current immigration act has regulations that support it, and this new immigration act will have regulations that support it.
La Loi actuelle sur l'immigration s'appuie sur un règlement, et cette nouvelle loi sur l'immigration s'appuiera aussi sur un règlement.

In response to your request to review the regulations in support of the DNA Identification Act before they are published, I am pleased to table the draft regulations.
En réponse à votre demande d'examiner les règlements pris en application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques avant leur publication, je suis heureux de vous remettre aujourd'hui les ébauches de ces règlements.

Those include steps like, as she mentioned, the integrity of the program whereby we now have the ability to have integrity officers do on-site inspections of any employers of temporary foreign workers to ensure those employers have obeyed the regulations that they agreed to when they applied for the program; expanding the amount of time that employers have to advertise before they have a temporary foreign worker; other initiatives we have taken to try to ensure that the program has tight regulations that all Canadians are offered the jobs first; and also regulations that support temporary foreign workers so that they are not abused once they get here.
Il y a notamment des mesures comme celles qu'elle a mentionnées: l'intégrité du programme, grâce à laquelle nous disposons maintenant d'agents d'intégrité pour faire des inspections chez les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires afin de s'assurer qu'ils respectent les règles qu'ils ont acceptées en présentant leur demande; la prolongation de la période pendant laquelle les employeurs doivent afficher un poste avant de pouvoir recourir à un travailleur étranger temporaire; d'autres initiatives que nous avons prises pour veiller à ce que les règles du programme indiquent sans équivoque que les Canadiens doivent avoir accès aux emplois en premier; ainsi que des règles pour protéger de l'exploitation les travailleurs étrangers temporaires pendant leur séjour au Canada.

Such emergency review shall ensure that coherence between Union policies, Union support provided under this Regulation and support provided under other Union instruments for financing external action is maintained.
Une telle révision d'urgence vise à garantir le maintien de la cohérence entre les politiques de l'Union, le soutien accordé par l'Union au titre du présent règlement et celui apporté au titre d'autres instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure.

We should be supporting long-term growth by providing streamlined regulations while supporting environmental protection.
Nous devrions favoriser la croissance à long terme grâce à une diminution de la réglementation, sans négliger la protection de l'environnement.

1. As part of its mandate as laid down in this Regulation, the Support Office may set up working parties composed of experts from competent Member State authorities operating in the field of asylum, including judges.
1. Dans le cadre de son mandat tel que défini dans le présent règlement, le Bureau d'appui peut créer des groupes de travail composés d'experts délégués par les autorités des États membres compétentes dans le domaine de l'asile, y compris des juges.

‘The deadline of 1 August 2009 referred to in the previous subparagraph shall be replaced by 1 January 2010 in the case of Member States which decide to grant, from 2010, the support provided for in Article 68(1)(b) of this Regulation in favour of farmers in the dairy sector provided that, by way of derogation from Article 69(6) of this Regulation, the support is financed only by using the amounts of the national reserve’.
«La date limite du 1er août 2009 mentionnée à l’alinéa précédent est remplacée par la date du 1er janvier 2010 dans le cas des États membres qui décident d’octroyer, à partir de 2010, le soutien visé à l’article 68, paragraphe 1, point b), du présent règlement en faveur des agriculteurs dans le secteur laitier, à condition, par dérogation à l’article 69, paragraphe 6, du présent règlement, que le soutien soit financé exclusivement à partir des fonds de la réserve nationale».

That, in view of the ratification by Canada of the Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, the House insist that the government, its departments and agencies maintain the program policies and regulations in support of Canada's artistic sector and cultural industries, in particular, by maintaining or enhancing: (a) existing Canadian cultural content requirements; (b) current restrictions on foreign ownership in the cultural sector; and (c) financial support for public broadcasting in both official languages.
Que, étant donné que le Canada a ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Chambre insiste que le gouvernement, ses ministères et ses agences maintiennent les programmes, politiques et règlements qui appuient le secteur artistique et les industries culturelles du Canada, en particulier en maintenant ou favorisant : a) les exigences actuelles de contenu culturel canadien; b) les restrictions actuelles à la propriété étrangère dans le secteur culturel; c) le soutien financier à la radio et la télévision publiques dans les deux langues officielles.