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Vertaling van "regulatory authorities should exploit synergies " (Engels → Frans) :

TSOs, NEMOs and regulatory authorities should exploit synergies arising from capacity allocation and congestion management projects contributing to the development of the internal market in electricity.

Les GRT, les NEMO et les autorités de régulation devraient tirer parti des synergies résultant de l'allocation de la capacité et des projets de gestion de la congestion contribuant au développement du marché intérieur de l'électricité.


In addition to the application of consumer rights as part of normal industry operations, any pending or future mergers or restructuring of Canadian airports, air carriers, the air navigation system or the regulatory authority should be subjected to a publicly open, mandatory test of public and passenger interests.

Il faut non seulement assurer la mise en oeuvre des droits des consommateurs dans le cadre des activités normales de l'industrie aérienne, mais aussi faire en sorte que toute réorganisation des aéroports, des transporteurs du réseau de navigation ou d'autres autorités encadrant cette industrie soit évaluée dans le cadre d'un processus public obligatoire mettant l'accent sur les intérêts du public et des passagers.


I just don't see why regulatory authority should be taken out of that group and handed to anybody else, creating another structure, which will in fact be duplicating activities of various provincial ministries and in fact two or three other federal ministries.

Je ne vois pas pourquoi l'autorité réglementaire devrait être enlevée à ce groupe et remise à quelqu'un d'autre, pour créer une autre structure, qui en fait viendra dédoubler les activités de divers ministères provinciaux et de deux ou trois ministères fédéraux.


Regulatory authorities should rely on clinical data where available.

Les organismes de réglementation devraient se fier aux données cliniques éventuellement disponibles.


Therefore, while each national regulatory authority should supervise compliance with the conditions applicable in its territory in accordance with Union legislation, including by means of sanctions and interim measures, only the national regulatory authority in the home Member State should be entitled to suspend or withdraw the rights of a European electronic communications provider to provide electronic communications networks and services in the whole Union ...[+++]

Par conséquent, bien que chaque autorité réglementaire nationale doive contrôler le respect des conditions applicables sur son territoire conformément à la législation de l’Union, y compris au moyen de sanctions et de mesures provisoires, seule l’autorité réglementaire nationale de l’État membre d’origine devrait être autorisée à suspendre ou à supprimer les droits d’un fournisseur de communications électroniques européen de fournir des réseaux et des services de commun ...[+++]


Recently, a report cited by electromagnetic advocates, entitled the BioInitiative Report, suggests that regulatory authorities should apply precautionary approaches for sources of electromagnetic frequency exposure and apply much more stringent limits.

Récemment, un rapport cité par les défenseurs des champs électromagnétiques, intitulé BioInitiative Report, avance que les organismes de réglementation doivent avoir recours à des approches de précaution à l'égard des sources d'expositions aux champs électromagnétiques et qu'ils doivent appliquer des limites beaucoup plus rigoureuses.


That principle of national responsibility, as well as the principle of prime responsibility of the licence holder for the nuclear safety of a nuclear installation under the supervision of its national competent regulatory authority, should be enhanced and the role and independence of the competent regulatory authorities should be reinforced by this Directive.

Ce principe de la responsabilité nationale, de même que celui de la responsabilité première de la sûreté nucléaire d’une installation nucléaire, qui incombe au titulaire de l’autorisation sous le contrôle de son autorité de réglementation nationale compétente, devraient être confortés et le rôle et l’indépendance des autorités de réglementation compétentes devraient être renforcés par la présente directive.


(16) National regulatory authorities should have a harmonised set of objectives and principles to underpin, and should, where necessary, coordinate their actions with the regulatory authorities of other Member States in carrying out their tasks under this regulatory framework.

(16) Il convient que les autorités réglementaires nationales fondent leur action sur un ensemble harmonisé d'objectifs et de principes et qu'elles coordonnent, s'il y a lieu, cette action avec celle que mènent les autorités réglementaires d'autres États membres dans l'accomplissement des missions qui leur sont assignées par le présent cadre réglementaire.


The Commission should be able, after consulting the Communications Committee, to require a national regulatory authority to withdraw a draft measure where it concerns definition of relevant markets or the designation or not of undertakings with significant market power, and where such decisions would create a barrier to the single market or would be incompatible with Community law and in particular the policy objectives that national regulatory authorities should fo ...[+++]

Il conviendrait que la Commission puisse, après consultation du comité des communications, demander à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure ayant trait à la définition des marchés pertinents ou à la détermination des entreprises disposant d'une puissance significative sur le marché, et lorsque la mesure entraverait le marché unique ou serait incompatible avec le droit communautaire, et en particulier avec les objectifs politiques que les autorités réglementaires nationales devraient respecter.


The committee also concluded, in its report number 77, that regulatory authorities should show more diligence in meeting the requirements to table.

Le comité a d'ailleurs conclu, dans son rapport n 77, que les autorités réglementaires devraient faire preuve de plus de diligence afin de rencontrer les exigences de dépôt.


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