Traduction de «regulatory mechanisms will » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intracellular regulatory mechanism
mécanisme de régulation intracellulaire

regulatory mechanism
mécanisme régulateur

regulatory mechanism
mécanisme de régulation

Federal-Provincial Task Force Exploring Joint Regulatory Mechanism
Groupe d'étude fédéral-provincial chargé d'explorer les mécanismes de réglementation mixte

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

Committee on Ecodesign and Energy Labelling of Energy–related Products | Committee on the ecodesign and energy labelling of energy-using products | Committee on the Ecodesign of Energy-using Products | Ecodesign Regulatory Committee | Regulatory Committee | Regulatory Committee on the Ecodesign of Energy-related Products
comité de réglementation sur l’écoconception | comité pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique des produits liés à l’énergie

regulatory committee (EU) [ EC regulatory committee ]
comité de réglementation (UE) [ comité de réglementation (CE) ]

powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]
compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As for the two other benefits that are supposed to result, namely access to WTO regulatory mechanisms—which has at times proven to be an advantage, albeit a less certain one—and promises to consumers that rates will drop as competition increases, recent events in the telephone and satellite telecommunications sectors show that this is not a sure thing.
Cependant, les deux autres avantages qui sont supposés découler, soit l'accès aux mécanismes de règlement de l'OMC—disons que cela s'est avéré parfois en effet un avantage, mais un avantage moins certain—surtout quand on promet aux consommateurs que les taux devraient baisser à mesure que s'accroîtra la concurrence, on va faire intervenir le passé récent, en téléphonie notamment et dans le domaine de la diffusion par satellites, pour dire que tout n'est pas clair de ce côté.

Obviously, the regulatory mechanism — and you certainly would be more able than I am to respond to that — will have to adapt to these changes, but that is where we are going.
Évidemment, le mécanisme de réglementation — et vous pourriez certainement répondre à cela mieux que moi — devra s'adapter à ces changements, mais c'est la direction que nous prenons.

Addressing the issue requires concerted and coordinated efforts from public authorities, sport organisations and gambling operators.[30] A number of regulatory (gambling licensing conditions, statutes of sport federations) and self-regulatory mechanisms (codes of conduct) are in place in the EU as well as educational campaigns, conflict of interest rules, bet monitoring systems and alert tools (whistle blowing, hot lines etc.).
Pour s'attaquer à ce problème, des efforts concertés et coordonnés de la part des autorités publiques, des organisations sportives et des opérateurs de jeux[30] sont nécessaires. Un certain nombre de mécanismes de réglementation (conditions d'octroi de licences de jeux de hasard, statuts des fédérations sportives) et d'autorégulation (codes de conduite) ont été mis en œuvre dans l'UE, de même que des campagnes de sensibilisation, des règles relatives aux conflits d'intérêts, des systèmes de surveillance des paris et des outils d'alerte (dénonciation des dysfonctionnements, lignes téléphoniques spéciales, etc.).

In the case at hand, despite the regulatory mechanisms put in place by the Polish National Regulatory Authority (UKE) obliging TP to give access to its network, competition was restricted due to TP's abusive behaviour.
En l'espèce, en dépit des mécanismes de régulation mis en place par l'Autorité de Régulation Nationale polonaise (l'UKE) obligeant TP à donner accès à son réseau, la concurrence a été restreinte en raison du comportement abusif de TP.

The Recommendation on the protection of minors has a cross-media approach and emphasises the cross-border exchange of best practices and the development of co-regulatory and self-regulatory mechanisms.
La recommandation sur la protection des mineurs a une orientation multimédia et elle met l'accent sur l'échange transfrontalier des meilleures pratiques et la mise au point de mécanismes de corégulation et d'autorégulation.

There is a need to improve international governance in the field of biotechnology and to ensure that different regulatory mechanisms can co-exist.
Il est nécessaire d'améliorer la gouvernance internationale dans le domaine de la biotechnologie et de faire en sorte que différents mécanismes de régulation puissent coexister.

In this context, adequate regulatory frameworks and regulatory mechanisms (e.g. price control) are becoming essential, even if they will most likely not, in themselves be sufficient.
Dans ce cadre, des dispositifs et des mécanismes réglementaires appropriés (tels que le contrôle des prix) deviennent essentiels, même si leur efficacité intrinsèque demeure douteuse.

A majority of Member States were in favour of self-regulatory mechanisms, while considering that some legislation ensuring the minimum needs of the consumer might be needed in order to support self-regulation.
Une majorité d'Etats membres s'est prononcée pour des mécanismes autorégulateurs, tout en estimant que certaines dispositions législatives garantissant la satisfaction des besoins minimum du consommateur pourraient être nécessaires pour soutenir l'autorégulation.

(6) Whereas, in the context of an economic policy compatible with the Treaty, responsibility for capacity regulation lies primarily with operators in the sector; whereas the cost of the measures introduced should therefore be borne by the undertakings in the inland waterway sector; whereas this capacity regulation consists of laying down the conditions to apply for bringing into service certain new capacity without going so far as totally blocking access to the market; whereas it is possible to limit the duration and impact of these conditions and to adjust them flexibly to market trends but the ratios must gradually be reduced to zero within four years starting on 29 April 1999; whereas this regulatory mechanism designated the "old-for-new" rule should be maintained as a standby mechanism once the ratio reaches zero; whereas the special contributions paid under the "old-for-new" rule should be placed in the reserve fund and may be used for granting scrapping premiums, if intervention in the market proves necessary;
(6) considérant que, dans le cadre d'une politique économique conforme au traité, la régulation de la cale incombe en premier lieu aux opérateurs de ce secteur; qu'il convient donc que les coûts des mesures à instaurer soient supportés par les entreprises qui opèrent dans le secteur de la navigation intérieure; que cette régulation consiste dans la détermination des conditions qui s'appliquent à la mise en service de certaines capacités nouvelles sans aboutir à un blocage total de l'accès au marché; que ces conditions peuvent être limitées dans le temps, dans leur impact et varier de manière flexible selon les évolutions du marché, mais qu'il est nécessaire de ramener graduellement les ratios à un niveau zéro dans les quatre ans à compter du 29 avril 1999; qu'il y a lieu de maintenir ce mécanisme de régulation dénommé règle "vieux pour neuf", comme mécanisme de veille dès que le ratio atteint le niveau zéro; qu'il convient de placer les contributions spéciales payées au titre de la règle "vieux pour neuf" dans le fonds de réserve et de pouvoir les utiliser pour l'octroi, en cas de nécessité d'intervention sur le marché, de primes de déchirage;

In electronic commerce, discussions will focus on issues such as data protection and on how to adequately enforce self regulatory mechanisms such as codes of conduct.
En ce qui concerne le commerce électronique, les discussions se concentreront sur la protection des données et sur la manière de faire appliquer correctement des mécanismes autoréglementaires, tels que des codes de bonne conduite.