Vertaling van "reimposition " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reimposition of export tax
rétablissement de la taxe à l'exportation

duty reimposition
rétablissement d'un droit

reimposition
réimposition

overrunning | reimposition | remaking-up
remaniement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One witness even referred to it as fatally flawed and unconstitutional; a reimposition of the provisions struck down by the Supreme Court of Canada.
Un témoin a même dit qu'il était fondamentalement vicié et inconstitutionnel une réimposition des dispositions déclarées invalides par la Cour suprême.

Auto Pact members have publicly advocated the reimposition of tariffs.
Les membres du Pacte automobile ont demandé publiquement le rétablissement des tarifs.

As a result, the non-discrimination conditions for not imposing or maintaining regulated wholesale access prices on NGA networks are no longer met and should lead to the reimposition of regulated wholesale access prices or to the NRA’s making use of its powers to impose penalties in accordance with the Regulatory Framework.
Par conséquent, les conditions de non-discrimination justifiant de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les réseaux NGA ne seraient plus remplies et conduiraient l’ARN à réimposer des tarifs d’accès de gros réglementés ou à faire usage de ses pouvoirs pour infliger des sanctions conformément au cadre réglementaire.

However, if the CWB’s monopoly powers are eliminated, some of these agreements do contain provisions that could possibly render the reimposition of the CWB’s monopoly powers at a later date more difficult.
Cependant, si les pouvoirs monopolistiques de la Commission sont éliminés, certaines dispositions de ces accords pourraient rendre plus difficile la restauration de ces pouvoirs à une date ultérieure.

In other words, if Mexican or American investors invest in the establishment of Canadian wheat marketing businesses and these businesses are later rendered defunct by a reimposition of CWB monopoly powers, the Canadian government could potentially be subject to Chapter 11 expropriation claims by such companies.
Autrement dit, si des investisseurs mexicains ou américains financent la création d’entreprises de commercialisation du blé au Canada et que ces entreprises deviennent caduques en raison de la restauration des pouvoirs monopolistiques de la Commission, le gouvernement canadien pourrait devoir, en vertu du chapitre 11, répondre aux revendications de ces entreprises.

15. Attaches great importance to the liberalisation of political, civil and human rights and strengthening the rule of law in Belarus and underlines that their further violation will lead to a deterioration of relations between the EU and Belarus, including reimposition of targeted political and economic sanctions;
15. attache une grande importance à la libéralisation des droits politiques, civils et humains et au renforcement de l'état de droit en Biélorussie et souligne que la persistance de leur violation entraînera une détérioration des relations entre l'Union européenne et la Biélorussie, y compris la réimposition de sanctions politiques et économiques ciblées;

9. Attaches great importance to the liberalisation of political and civic life in Belarus and underlines that further violations of human rights and the rule of law in Belarus may lead to the revision of the EU’s position towards Belarus, including reimposition of the sanctions;
9. attache une grande importance à la libéralisation de la vie politique et civique au Belarus et souligne que de nouvelles violations des droits de l'homme et de l'état de droit dans ce pays pourraient conduire l'Union européenne à revoir sa position à l'égard du Belarus, et à envisager une restauration des sanctions;

10. Attaches great importance to the liberalisation of political and civic life in Belarus and underlines that further violations of human rights and the rule of law in Belarus may lead to the revision of the EU's position towards Belarus, including reimposition of the sanctions;
10. attache une grande importance à la libéralisation de la vie politique et civique au Belarus et souligne que de nouvelles violations des droits de l'homme et de l'état de droit dans ce pays pourraient conduire à la révision de la position de l'Union européenne vis-à-vis du Belarus, y compris une restauration des sanctions;

In 1945 following the second world war there was a nationalist uprising in Kosovo against reimposition of Serbian rule.
En 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, il y a eu au Kosovo un soulèvement nationaliste contre le rétablissement de l'autorité serbe.