Vertaling van "overrunning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

overrunning brake
frein à inertie (1) | frein de poussée (2)

construction time overrun [ time overrun | overrun ]
retard dans l'exécution des travaux

overrun | overrunning | overshoot
dépassement

factory overrun | overrun
production en surnombre

inertia brake | overrun brake | overrunning type brake
frein à barre de compression | frein à inertie | frein automatique à compression mécanique | servo-frein à inertie

over-expenditure [ overexpenditure | appropriation overrun | overrun ]
dépassement [ dépassement de crédit ]

overexpenditure | appropriation overrun | overrun
dépassement de crédit

cost overrun [ overrun ]
dépassement de coûts [ dépassement des coûts | surcoût | dépassement ]

overrun area | overrun
prolongement de la piste

cost overrun | overrun
dépassement de coûts | surcoût

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The Commission may approve, without seeking the opinion of the Committee referred to in Article 10, additional grants needed to cover expected or actual overruns on the programmes or projects, provided that the overrun is not more than 20 % of the initial grant set in the financing decision.
2. La Commission peut approuver, sans recourir à l'avis du comité visé à l'article 10, les aides supplémentaires nécessaires à la couverture de dépassements à prévoir ou enregistrés au titre de ces programmes ou projets, pour autant que le dépassement n'excède pas 20 % de l'aide initiale fixée par la décision de financement.

If an overrun of the national quota were found, the refund would apply under Article 84(1) of the Regulation.
Dans l'hypothèse où un dépassement de quota national était constaté, le dispositif de remboursement s'appliquait en vertu de l'article 84, paragraphe 1, dudit règlement.

According to the French authorities, that Article applies independently of other provisions on the management of milk quotas and on the imposition of a possible levy in the case of overrun quotas.
Selon elles, cet article s'applique indépendamment des autres dispositions relatives à la gestion des quotas laitiers et à l'application d'un éventuel prélèvement en cas de dépassement de quota.

In the letter sent by email on 18 February 2013, the French authorities pointed out that the amounts of possible refunds due to producers who have exceeded their reference quantity are deducted at source and consequently deducted directly from the amount of the tax set at the end of the marketing year, and that this retrocession mechanism deducting from the tax owed by the producer in the case of overruns is one of the obligations of approved purchasers under Articles 65 and 85 of Regulation (EC) No 1234/2007, as amended.
Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013, les autorités françaises précisent que les montants relatifs aux éventuels remboursements dus aux producteurs ayant dépassé leur quantité de référence sont prélevés à la source et donc directement déduits du montant de la taxe arrêté en fin de campagne, et que ce mécanisme de rétrocession intervenant en déduction de la taxe due par le producteur en situation de dépassement figure parmi les obligations des acheteurs agréés, en vertu des articles 65 et 85 du règlement (CE) no 1234/2007 tel que modifié.

52. Points out that the large-scale projects, which have a high of overruns especially ITER and COPERNICUS, have been integrated into the H1a adding potential risks to the others programmes in the H1a in case of overruns; reiterates its supports to the Commission proposal to put the large-scale projects over and above the MFF ceilings to avoid any risks in case of overruns;
52. souligne que les projets de grande envergure, qui affichent des dépassements de budget importants, en particulier ITER et COPERNICUS, ont été intégrés dans la rubrique 1a, ce qui fait potentiellement courir des risques supplémentaires aux autres programmes de la rubrique 1a en cas de dépassements de budget; réitère son soutien en faveur de la proposition de la Commission consistant à placer les projets de grande envergure au-dessus et au-delà des plafonds du CFP pour éviter tout risque en cas de dépassements de budget;

– (DE) Mr President, in contrast to my fellow Members who have overrun their time, in a similar way to the budget overrun, I will attempt to be brief.
– (DE) Monsieur le Président, contrairement à mes confrères qui ont dépassé leur temps de parole, tout comme le budget a été dépassé, j’essayerai d’être bref.

If an overrun is observed for certain base areas or sub-base areas, the Member State shall establish for these, the percentage of overrun, calculated with two decimal places according to the deadline fixed in Article 18(2) of this Regulation.
Si un dépassement est observé pour certaines superficies ou sous-superficies de base, l'État membre en établit le pourcentage, calculé avec deux décimales, en respectant le délai fixé à l'article 18, paragraphe 2, du présent règlement.

In the event of an unauthorised overrun of the total amount of credit granted, the creditor shall inform the consumer that he has overrun the credit amount or is in an unauthorised overdraft situation and shall inform him of the borrowing rate and/or the penalties, charges or interest on arrears applicable .
En cas de dépassement non autorisé du montant total du crédit accordé, le prêteur avise le consommateur qu'il est en état de dépassement ou de découvert non autorisé et lui communique le taux débiteur , les pénalités et les frais ou les intérêts de retard applicables .

However, in the Member States where the threshold has not been overrun, or where it has been overrun by less than 10% , and in all Member States concerned if the Community threshold has not been overrun, a supplement shall be paid after the end of the marketing year.
Toutefois, dans les États membres dont le seuil n'a pas été dépassé ou dont le seuil a été dépassé de moins de 10% , ainsi que dans tous les États membres concernés dans le cas où le seuil communautaire n'a pas été dépassé, un montant supplémentaire est versé après la campagne.

However, in the Member States where the threshold has not been overrun, or where it has been overrun by less than 15% , and in all Member States concerned if the Community threshold has not been overrun, a supplement shall be paid after the end of the marketing year.
Toutefois, dans les États membres dont le seuil n'a pas été dépassé ou dont le seuil a été dépassé de moins de 15% , ainsi que dans tous les États membres concernés dans le cas où le seuil communautaire n'a pas été dépassé, un montant supplémentaire est versé après la campagne.