Traduction de «reinstate other business » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

other business [ any other business | general business ]
questions diverses [ divers | varia ]

any other business | AOB | other business
questions diverses | sujets divers | divers | affaires diverses | varia

Canada Business Corporations Act: Directors' Residency Requirements and Other Residency Issues
Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence

European Business Angel Network | The European Trade Association for Business Angels, Seed Funds, and other Early Stage Market Players | EBAN [Abbr.]
réseau européen de business angels

An Act to amend the Canada Business Corporation Act and the Canada Cooperatives Act and to amend other Acts in consequence
Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence

contravention of the law on business and other names
contravention aux dispositions concernant les raisons de commerce et les noms

Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises
Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme

any other business | AOB [Abbr.]
divers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. Acknowledges that business succession, additional funding, staff retention and other problems characteristic of SMEs can be alleviated by employee share ownership plans; is of the opinion that employee ownership schemes in small and micro enterprises can be combined with labour market measures, such as unemployment benefits, and thus help to reinstate the unemployed;
25. mesure que les plans d'actionnariat des salariés peuvent atténuer les difficultés que posent la transmission de l'entreprise, l'obtention de nouveaux fonds, la fidélisation du personnel et d'autres problèmes propres aux PME; estime que les régimes d'actionnariat des salariés instaurés dans les petites et microentreprises peuvent aller de pair avec les mesures du marché du travail, comme les indemnités de chômage, et contribuer ainsi à réintégrer les chômeurs;

16. Acknowledges that business succession, additional funding, staff retention and other problems characteristic of SMEs, can be alleviated by employee share ownership plans; is of the opinion that employee ownership schemes in small and micro enterprises can be combined with labour market measures, such as unemployment benefits, and thus help to reinstate the unemployed;
16. reconnaît que la succession d'entreprise, le financement supplémentaire, le maintien du personnel et d'autres problèmes propres aux PME peuvent être atténués par des plans d'actionnariat des salariés; estime que les systèmes d'actionnariat des salariés dans les petites et microentreprises peuvent aller de pair avec les mesures du marché du travail, comme les indemnités de chômage, et contribuer ainsi à réintégrer les chômeurs;

5. Invites the Commission to integrate the social economy into its other policies and strategies designed for social, economic and enterprise development - especially in the context of the Small Business Act - as social economy structures providing socio-economic activities may be of particular interest to small and medium-sized enterprises and services of general interest; invites the Commission, therefore, to re-consider the possibility of reinstating a social economy unit;
5. invite la Commission à intégrer l'économie sociale dans ses autres politiques et stratégies axées sur le développement social, économique et des entreprises, notamment dans le contexte de la loi pour les petites entreprises ("Small Business Act") étant donné que les structures de l'économie sociale menant des activités socioéconomiques peuvent revêtir un intérêt particulier pour les petites et moyennes entreprises et pour les services d'intérêt général; invite dès lors la Commission à reconsidérer la possibilité de rétablir une unité chargée de l'économie sociale;

While this proposal has not been adopted, it is nonetheless competent for the Senate to revive or reinstate other types of business, such as committee business, if a clear decision to that effect is made.
Même si cette proposition n'a pas encore été adoptée, il est néanmoins permis au Sénat de rétablir d'autres types de travaux, par exemple les travaux des comités, si une décision claire est rendue à ce sujet.

On March 4, 1996, at pages 34 and 35, and 39 to 41 of the Journals, Jean Chrétien's government reinstated government bills of the Chrétien government from the previous session (1220) Then we had November 12, 2003 and the government of Jean Chrétien once again successfully reinstating bills from a previous session, although he ran into a bit of a problem with his attempt to reinstate other business resulting in a Speaker's ruling that divided the motion into three parts.
Le 4 mars 1996, aux pages 34 et 35 et 39 à 41 des Journaux, on peut lire que le gouvernement de Jean Chrétien a rétabli des projets de loi du gouvernement Chrétien de la session précédente (1220) Puis, il y a eu le 12 novembre 2003 et le gouvernement de Jean Chrétien a encore réussi à rétablir des projets de loi d'une session précédente, bien qu'il se soit heurté à un certain problème lorsqu'il a tenté de rétablir d'autres questions, ce qui a débouché sur une décision du Président qui a divisé la motion en trois parties.

On November 12, 2003, the government of Jean Chrétien once again successfully reinstated bills from a previous session, although he ran into a bit of a problem with his attempt to reinstate other business, resulting in a Speaker's ruling that divided the motion into three parts.
Le 12 novembre 2003, le gouvernement Jean Chrétien a de nouveau rétabli avec succès les projets de loi d'une session précédente, même s'il a éprouvé des difficultés lorsqu'il a voulu rétablir d'autres affaires, ce qui a amené le Président à rendre une décision divisant la motion en trois parties.

Reinstatement of business from one session to the next is not uncommon in our practice, and indeed in our parliamentary experience there have been a number of occasions where bills and other forms of business, including motions, from one session have been brought forward to another session, either by unanimous consent or by way of a government motion moved after notice, such as the one we have moved before us today.
Le rétablissement des travaux d'une session à l'autre n'est pas inhabituel à la Chambre. En fait, au cours de notre histoire parlementaire, il est arrivé à quelques reprises que des projets de loi et d'autres travaux, comme des motions, soient rétablis d'une session à l'autre, soit par consentement unanime ou au moyen d'une motion ministérielle proposée avec préavis, comme celle dont nous sommes saisis aujourd'hui.