Traduction de «reinstatement committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reinstatement Committee
Comité de réintégration

pension reinstatement [ reinstatement of pension | reinstatement ]
rétablissement de la pension [ reprise du service ]

reinsurance reinstatement | reinstatement of the reinsurance
remise en vigueur de la réassurance | reprise d'effet de la réassurance

reinstatement [ reinstatement in employment ]
réintégration [ réintégration dans l'emploi ]

date of reinstatement [ reinstatement date ]
date de réintégration

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

have priority for reinstatement, to
avoir un droit de priorité pour être réintégré

re-employment | reinstatement
réintégration

reinstatement testing
contrôle de réhabilitation

reinstated bond
obligation réémise | obligation émise en annulation de rachat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) If, under paragraph (13)(c), the reinstatement of a bill would require consideration of amendments recommended by a committee during the previous session, the Senator shall, when giving notice of a motion to reinstate, lay upon the Table the text of the amendments proposed in that report.
(6) Si, aux termes de l'alinéa (13)c), le rétablissement d'un projet de loi exigeait l'étude des amendements recommandés par un comité durant la session précédente, le sénateur doit, quand il donne avis de motion de rétablissement du projet de loi, déposer sur le Bureau le texte des amendements proposés dans ce rapport.

[1] Superseded business is dropped from the Order Paper but may be reinstated either by motion or by concurrence in a committee report, if the report provides for its reinstatement.
[1] La question principale ainsi écartée est retranchée du Feuilleton, mais elle peut être réinscrite soit par motion, soit par l’adoption du rapport du comité, si le rapport en recommande la réinscription.

An air carrier whose recognition as an ACC3 has been withdrawn in accordance with point 6.8.5.1 shall not be reinstated or included in the Union database of regulated agents or known consignors until an EU aviation security validation has confirmed that the serious deficiency has been rectified and the committee on civil aviation security has been informed thereof by the relevant appropriate authority.
Un transporteur aérien qui s’est vu retirer son agrément en qualité d’ACC3 conformément au point 6.8.5.1 ne peut être réintroduit ou inclus dans la base de données européenne des agents habilités et des chargeurs connus avant qu’une validation UE de sûreté aérienne ait confirmé qu’il a été remédié au cas de non-conformité majeure, et que l’autorité compétente concernée n’en ait informé le comité pour la sûreté de l’aviation civile.

Furthermore, an official recognised by the Invalidity Committee as suffering from permanent invalidity regarded as total and automatically retired, pursuant to Articles 53 and 78 of the Staff Regulations, retains an interest since he can be reinstated in a post within an institution, in his career development report being drawn up fairly, objectively and in accordance with normal reporting standards.
En outre, un fonctionnaire reconnu par la commission d’invalidité comme étant atteint d’une invalidité permanente considérée comme totale est mis d’office à la retraite, en vertu des articles 53 et 78 du statut, dès lors qu’il est susceptible d’être réintégré dans un emploi au sein d’une institution, conserve un intérêt à voir son rapport d’évolution de carrière établi équitablement, objectivement et conformément aux normes d’une évaluation régulière.

In response, at second reading the EP strongly backed the reinstatement of the original wording. The proposals for amendment at second reading were adopted by an overwhelming majority in committee (23:1) and in plenary (again almost unanimously).
Les amendements de deuxième lecture furent adoptés à une majorité écrasante en commission (23:1) et en plénière (pratiquement à l'unanimité).

If he declines the post offered to him he shall retain his right to reinstatement when the next vacancy corresponding to his grade occurs in his category or service, subject to the same proviso ; if he declines a second time, he may be required to resign after the Joint Committee has been consulted.
S'il refuse l'emploi qui lui est offert, il conserve ses droits à réintégration, à la même condition, lors de la deuxième vacance, dans un emploi de sa catégorie ou de son cadre correspondant à son grade ; en cas de second refus, il peut être démis d'office après consultation de la commission paritaire.

If he declines the post offered to him, he shall retain his right to reinstatement when the next vacancy corresponding to his grade occurs in his category or service, subject to the same proviso ; if he declines a second time, he may be required to resign after the Joint Committee has been consulted.
S'il refuse l'emploi qui lui est offert, il conserve ses droits à réintégration, à la même condition, lors de la deuxième vacance dans un emploi de sa catégorie ou de son cadre correspondant à son grade ; en cas de second refus, il peut être démis d'office après consultation de la commission paritaire.