Traduction de «reinstatement pension » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension reinstatement [ reinstatement of pension | reinstatement ]
rétablissement de la pension [ reprise du service ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

reinstatement [ reinstatement in employment ]
réintégration [ réintégration dans l'emploi ]

reinsurance reinstatement | reinstatement of the reinsurance
remise en vigueur de la réassurance | reprise d'effet de la réassurance

date of reinstatement [ reinstatement date ]
date de réintégration

deferred pension | deferred retirement pension | dormant pension | frozen pension | paid-up pension | preserved benefits
pension d'ancienneté différée

supplementary pension [ SERP ]
retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

pension expense | pension costs | pension expenditure | periodic pension cost | periodic pension expense
charge de retraite | charge de pensions

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the alternative, in the event that, for legal or factual reasons, the applicant is not reinstated in the service and/or further employed under the previous conditions, order the EEAS to pay the applicant compensation for material harm suffered by him as a result of the unlawful termination of his employment in the amount of the difference between his actual expected income and the income which the applicant would have received had the contract continued to run, having regard to pension benefits and other entitlements; and
à titre subsidiaire, pour le cas où, pour des raisons de fait ou de droit, le requérant ne serait pas réintégré dans ses fonctions et/ou ne serait plus employé par le SEAE aux conditions antérieures, condamner le SEAE à réparer le préjudice matériel subi par le requérant du fait qu’il a irrégulièrement été mis fin à son activité, en procédant au versement d’une indemnité d’un montant correspondant à la différence entre les revenus qu’il peut effectivement escompter et les revenus que le requérant aurait perçus si son contrat n’avait pas été rompu, en tenant compte des prestations de retraite et des autres prestations auxquelles il pourrait prétendre et

(9) Despite subsection (7) and subject to any division of unadjusted pensionable earnings under sections 55 to 55.3, the basic monthly amount of a disability pension that is reinstated, and the monthly amount of any survivor’s pension under this Act that is payable to the person whose disability pension is reinstated, shall not be less than the amount that was payable for the month immediately preceding the month in which the pension ceased to be payable, adjusted annually in accordance with subsection 45(2).
(9) Malgré le paragraphe (7) et sous réserve de tout partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension en application des articles 55 à 55.3, le montant mensuel de base de la pension d’invalidité rétablie et le montant mensuel de la pension de survivant prévue par la présente loi à payer à la personne dont la pension d’invalidité est rétablie ne peuvent être inférieurs à ceux qui devaient être payés le mois précédant celui au cours duquel la pension d’invalidité a cessé d’être payée. Ces montants sont rajustés annuellement conformément au paragraphe 45(2).

(4) On reinstatement of a disability pension under subsection (3), the Minister shall approve the reinstatement of a disabled contributor’s child benefit that had been payable to the child of the person whose disability pension is reinstated if the Minister is satisfied that the child meets the requirements under this Act for payment of a disabled contributor’s child benefit.
(4) Le ministre approuve, lors du rétablissement de la pension d’invalidité au titre du paragraphe (3), le rétablissement de la prestation d’enfant de cotisant invalide à l’enfant de la personne dont la pension d’invalidité est rétablie s’il est convaincu que l’enfant remplit les conditions prévues par la présente loi pour le paiement d’une telle prestation.

(3) The election made by the pensioner as provided for in subsection (1) shall be revocable at the discretion of the pensioner upon thirty days’ notice in writing to the Chief Treasury Officer to that effect, and the Chief Treasury Officer shall have the right to refuse to accept any instalment for any reason which to him shall seem to be good and sufficient, and upon the revocation of an election or the refusal to accept any instalment, payment of arrears shall cease until such time as the pensioner again elects, the Chief Treasury Officer accepts an application from the pensioner for reinstatement of his payments or the pension becomes payable in whole or in part to the pensioner.
(3) La décision prise par le pensionné aux termes du paragraphe (1) sera révocable au gré du pensionné; sur avis de trente jours donné par écrit à cette fin à l’Agent en chef du Trésor, et l’Agent en chef du Trésor aura droit de refuser d’accepter n’importe quel versement pour toute raison qu’il pourra juger valable et suffisante, et à la révocation de la décision ou au refus d’accepter un versement quelconque, le paiement des arriérés cessera jusqu’à ce que le pensionné renouvelle sa décision et que l’Agent en chef du Trésor accepte, de la part du pensionné, une demande de rétablir le paiement, ou que la pension devienne payable, en tout ou en partie, au pensionné.

2.92 (1) No election shall be made under Part I or Part II by a member during any period that begins on the day on which the suspension referred to in section 2.9 starts and ends on the later of the day on which a majority vote is passed by the Senate or House of Commons, as the case may be, which reinstates the member’s entitlement to accrue pensionable service and the day fixed by that vote for that reinstatement.
2.92 (1) Le parlementaire ne peut exercer un choix prévu aux parties I ou II pendant la période qui commence à la prise d’effet de la suspension visée à l’article 2.9 et qui se termine le jour du vote majoritaire des sénateurs ou des députés, selon le cas, qui rétablit son droit d’accumuler du service validable ou, s’il est postérieur, celui fixé par ce vote pour le rétablissement de son droit.

He shall, however, be entitled to such pension, irrespective of length of service, if he is over pensionable age, if it has not been possible to reinstate him during a period of non-active status or in the event of retirement in the interests of the service.
Toutefois, il a droit à cette pension sans condition de durée de service s'il a dépassé l'âge de la retraite, s'il n'a pu être réintégré au cours d'une période de disponibilité, ou en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service.

Pensions in Latvia were reduced, but the Latvian Constitutional Court stated that the country’s fundamental law does not allow this and the pensions were reinstated.
Les retraites en Lettonie ont été réduites, mais la Cour constitutionnelle lettone a indiqué que le droit fondamental du pays ne le permet pas et les retraites ont retrouvé leur niveau antérieur.

They will be asking for the reinstatement of pensions relating to injuries they have sustained in the service of Canada. They will also be seeking the reinstatement of Colonel Pat Stogran as the veterans ombudsman.
Ils demanderont le rétablissement des pensions liées à des blessures reçues au service du Canada, ainsi que la réintégration du colonel Pat Stogran au poste d'ombudsman des anciens combattants.

"When the official ceases to satisfy the requirements for payment of the pension he must be reinstated in the first post corresponding to his career bracket which falls vacant in his category or service, provided that he satisfies the requirements for that post.
«Lorsque le fonctionnaire cesse de remplir les conditions requises pour bénéficier de cette pension, il est obligatoirement réintégré, à la première vacance, dans un emploi de sa catégorie ou de son cadre correspondant à sa carrière, à condition qu'il possède les aptitudes requises pour cet emploi.

If the official is reinstated in an institution of the European Communities and thus acquires further pension rights he shall cease during this further period of service to benefit from the provisions provided for in the first subparagraph above.
Si le fonctionnaire est remis en activité dans une institution des Communautés européennes et acquiert de ce fait de nouveaux droits à pension, il cesse de bénéficier pendant cette nouvelle période de service des dispositions prévues au premier alinéa.