Traduction de «reinsurance cover from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reinsurance cover | reinsurance coverage
couverture de réassurance

reinsurance cover
couverture de réassurance

losses recoverable from reinsurers
sinistres à récupérer des réassureurs

open cover | open-cover | facultative obligatory treaty | facultative-obligatory reinsurance treaty | fac-ob treaty | open treaty
traité facultatif obligatoire | traité semi-obligatoire | FACOB | traité FACOB | facob | fac-ob | open cover

products covered by a single transport document covering their shipment from the exporter to the consignee
produits transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire

from cover to cover
de la première page à la dernière

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Board shall from time to time review the risk profile of the Agency’s portfolio in the light of its experience with claims, degree of risk diversification, reinsurance cover and other relevant factors with a view to ascertaining whether changes in the maximum aggregate amount of contingent liabilities should be recommended to the Council.
Le Conseil d’Administration réétudie de temps à autre le profil des risques du portefeuille de l’Agence en se fondant sur les demandes d’indemnisation effectivement déposées, le degré de diversification des risques, la couverture auprès de réassureurs et d’autres facteurs pertinents, en vue de déterminer si des changements du plafond des engagements devraient être recommandés au Conseil des Gouverneurs.

4. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, profits derived by an enterprise of a Contracting State from the activity of granting insurance (including reinsurance) covering property situated in the other Contracting State or persons which are residents of that other State, at the time of the conclusion of the insurance contract, may be taxed in that other State, whether or not the enterprise carries on its activity in that other State through a permanent establishment situated therein.
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les bénéfices qu’une entreprise d’un État contractant tire de l’assurance (y compris la réassurance) de biens situés dans l’autre État contractant ou de personnes qui sont, au moment de l’émission de la police, des résidents de cet autre État sont imposables dans cet autre État, que l’entreprise exerce ou non son activité dans cet autre État par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé.

According to point 4.2 of the Export-credit Communication, the Member States were requested to end granting of certain types of State aid within one year of the publication of this Communication, including a reinsurance by the State, either directly, or indirectly via a public or publicly supported export-credit insurer, on terms more favourable than those available from the private reinsurance market, which leads either to under-pricing of the reinsurance cover or to the artificial creation of capacity that would not be forthcoming from the private market (point 4.2(f)).
Aux termes du point 4.2 de la communication sur l'assurance-crédit à l'exportation, les États membres ont été invités à ne plus octroyer certains types d'aides d'État, dans un délai d'un an à partir de la publication de ladite communication. Parmi ces aides, figurent les services de réassurance fournis par l'État, soit directement soit indirectement, par l'intermédiaire d'un autre organisme d'assurance-crédit à l'exportation public ou agissant avec le soutien de l'État, à des conditions plus favorables que celles du marché de la réassurance privée, dès lors que ces interventions entraînent une baisse exagérée du prix de la réassurance ou la création artificielle d'une capacité non disponible sur le marché privé [point 4.2 f)].

As the limited availability of cover would seem to have affected also other operators in the market, the Commission does not have evidence whether other operators than SACE BT had also difficulties to obtain reinsurance cover on the market and, if so, whether they could obtain reinsurance cover from SACE under the same conditions as well.
Puisqu'il semblerait que les autres opérateurs du marché aient aussi été concernés par la disponibilité limitée de couverture, la Commission relève l'absence d'éléments probants susceptibles de démontrer que, outre SACE BT, d'autres opérateurs ont également eu des difficultés à trouver sur le marché la couverture de réassurance nécessaire et de déterminer si eux aussi ont pu, en pareil cas, obtenir cette couverture auprès de SACE, aux mêmes conditions.

direct reinsurance by the State or a direct state reinsurance guarantee on terms more favourable than those available on the private reinsurance market, leading to under-pricing of the reinsurance cover or to the artificial creation of capacity that would not be forthcoming from the private market.
la réassurance directe par l'État ou une garantie de réassurance directe fournie par l'État à des conditions plus favorables que celles du marché de la réassurance privée, qui entraîne une baisse exagérée du prix de la réassurance ou la création artificielle d'une capacité non disponible sur le marché privé.

direct reinsurance by the State or a direct State reinsurance guarantee on terms more favourable than those available on the private reinsurance market, leading to under-pricing of the reinsurance cover or to the artificial creation of capacity that would not be forthcoming from the private market.
la réassurance directe par l'État ou une garantie de réassurance directe fournie par l'État à des conditions plus favorables que celles du marché de la réassurance privée, qui entraîne une baisse exagérée du prix de la réassurance ou la création artificielle d'une capacité non disponible sur le marché privé.

Captive reinsurance undertakings do not cover risks deriving from the external direct insurance or reinsurance business of an insurance or reinsurance undertaking belonging to the group.
Les entreprises captives de réassurance ne couvrent pas les risques découlant d'activités extérieures d'assurance directe ou de réassurance d'une entreprise d'assurance ou de réassurance appartenant au groupe.

Supervised reinsurance will bring more stability to direct insurance companies, which will reduce the risk that policyholders will suffer financial losses or lack of insurance cover resulting from insolvencies of direct insurance companies.
La surveillance des entreprises de réassurance accroîtra la stabilité des assureurs directs, ce qui réduira pour les preneurs le risque de subir des pertes ou de se trouver sans couverture en cas d'insolvabilité de leur assureur.

(f) reinsurance by the State, either directly, or indirectly via a public or publicly supported export-credit insurer, on terms more favourable than those available from the private reinsurance market, which leads either to under-pricing of the reinsurance cover or to the artificial creation of capacity that would not be forthcoming from the private market.
f) les services de réassurance fournis par l'État, soit directement soit indirectement, par l'intermédiaire d'un autre organisme d'assurance-crédit à l'exportation public ou agissant ou avec le soutien de l'État, à des conditions plus favorables que celles du marché de la réassurance privée, dès lors que ces interventions entraînent une baisse exagérée du prix de la réassurance ou la création artificielle d'une capacité non disponible sur le marché privé.

TEKO is a pool set up for the purpose of joint and mutual reinsurance for insurance policies covering loss of profits from machine breakages.
Le TEKO est un pool pour la réassurance commune et mutuelle des risques de pertes d'exploitation résultant de bris de machines.