Vertaling van "related expenditures cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disability-related expenditure [ disability-related expense ]
dépense liée à une incapacité [ dépense liée à une invalidité | dépense se rapportant à une incapacité ]

related expenditure
dépense connexe

growth-related expenditure
dépense connexe à la croissance

the relation between odour and exposure limit cannot be indicated
le rapport entre l'odeur et la limite d'exposition ne peut être indiqué

expenditure relating to rents
dépenses relatives aux baux

files relating to expenditure and revenue
dossiers relatifs aux dépenses et aux recettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In absolute terms, drugs-related expenditure is enormous, but it cannot be quantified and its impact cannot be measured as there is no common methodology.
Les dépenses dans le domaine de la drogue sont, en termes absolus, énormes, mais, faute d'une méthodologie commune il est difficile de les quantifier et d'évaluer leur impact.

This legislation clearly improves matters in Quebec, and contains the following provisions regarding tobacco sponsorship: in two years, promotion of tobacco sponsorship will be restricted; as of October 1, the year 2000, it will be allowed only on the actual site of the event, only for the duration of the event, and in adult publications; within five years, all direct or indirect forms of tobacco sponsorship will be banned. The act sets a ceiling on the number of events that the tobacco industry can sponsor and a ceiling on their budget; it restricts sponsorships to contracts that have already been signed, and orders that related expenditures cannot exceed current levels; and finally, in the next two years, event organizers—as you now know—can opt for government grants to replace tobacco sponsorships. For this purpose, a 12- or 13-million dollar fund was set up.
Cette loi améliore nettement la situation au Québec en ce qui concerne le tabac et contient les dispositions suivantes relativement à la commandite: dans deux ans, la promotion de la commandite de tabac sera restreinte; dès le 1 octobre 2000, elle sera permise seulement sur le site de l'événement, pour la durée de l'événement seulement et dans des publications pour adultes; dans cinq ans, toute commandite de tabac directe ou indirecte sera interdite; la loi impose un plafond sur le nombre d'événements commandités par l'industrie du tabac et sur leurs budgets; elle limite la commandite aux contrats qui sont déjà signés et décrète que les dépenses afférentes ne pourront excéder le niveau actuel; enfin, pour les deux prochaines années, les organisateurs d'événements—vous le savez maintenant—pourront opter pour des subventions gouvernementales pour remplacer la commandite du tabac; on a créé à cette fin un fonds de 12 ou 13 millions de dollars.

11. Cannot always see a clear correlation between the Commission's political priorities, as described in its Annual Policy Strategy (APS) and the PDB, and increases in the corresponding budget lines and policy areas; is still not satisfied with the attempts of the Commission to include Parliament's priorities in the PDB; is not convinced, for example, that the climate change priority really is reflected throughout the budget as proposed by the Commission; wishes to receive more precise information as to the methodology used to come to the conclusion that over 10%, or EUR 14 billion, of the EU budget is spent on environmental targets; requests a comprehensive presentation of all climate change related expenditure in the budget, including rural development and structural funds, to be able to evaluate the correlation between political and budgetary priorities; points to the need to revise current programmes at the mid term review in order to better integrate climate change objectives and provide for improved policy coherence;
11. ne voit pas toujours clairement que les priorités politiques de la Commission, telles que décrites dans sa stratégie politique annuelle (SPA) et dans l'APB, se traduisent par une augmentation des lignes budgétaires correspondantes et par une révision à hausse de la dotation allouée aux actions politiques concernées; n'est toujours pas satisfait des efforts entrepris par la Commission pour inclure les priorités du Parlement dans l'APB; n'est pas persuadé notamment que les priorités liées au changement climatique soient systématiquement prises en compte dans le budget proposé par la Commission; souhaite recevoir des informations plus précises sur la méthodologie mise en œuvre pour arriver à la conclusion que plus de 10 % du budget de l'Union, soit 14 000 000 000 EUR, ont été affectés à des objectifs environnementaux; demande une présentation exhaustive de l'ensemble des dépenses budgétaires en liaison avec le changement climatique, y compris le développement rural et les Fonds structurels, afin de pouvoir évaluer l'adéquation entre les priorités politiques et les priorités budgétaires; insiste sur la nécessité de revoir les programmes actuels lors de la révision à mi-parcours afin d'y intégrer davantage les objectifs relatifs au changement climatique et de garantir plus de cohérence dans l'action menée;

9. Cannot always see a clear correlation between the Commission's political priorities, as described in its Annual Policy Strategy (APS) and the PDB, and increases in the corresponding budget lines and policy areas; is still not satisfied with the attempts of the Commission to include Parliament's priorities in the PDB; is not convinced, for example, that the climate change priority really is reflected throughout the budget as proposed by the Commission; wishes to receive more information as to the methodology used to come to the conclusion that over 10%, or EUR 14 billion, of the EU budget is spent on environmental targets; requests a comprehensive presentation of all climate change related expenditure in the budget, including the structural funds, to be able to evaluate the correlation between political and budgetary priorities;
9. ne voit pas toujours clairement que les priorités politiques de la Commission, telles que décrites dans sa stratégie politique annuelle (SPA) et dans l'APB, se traduisent par une augmentation des lignes budgétaires correspondantes et par une révision à hausse de la dotation allouée aux actions politiques concernées; n'est toujours pas satisfait des efforts entrepris par la Commission pour inclure les priorités du Parlement dans l'APB; fait observer qu'il n'est pas persuadé notamment que les priorités liées au changement climatique soient systématiquement prises en compte dans le budget proposé par la Commission; souhaite recevoir de plus amples informations sur la méthodologie mise en œuvre pour arriver à la conclusion que plus de 10 % du budget de l'Union, soit 14 milliards d'euros, ont été affectés à des objectifs environnementaux; demande une présentation exhaustive de l'ensemble des dépenses budgétaires en liaison avec le changement climatique, y compris les Fonds structurels, afin de pouvoir évaluer l'adéquation entre les priorités politiques et les priorités budgétaires;

However, national legislation, such as that at issue, which absolutely prevents the taxpayer from submitting evidence regarding expenditure relating to research carried out in other Member States cannot be justified in the name of effectiveness of fiscal supervision.
Mais une réglementation nationale, comme celle en cause, qui empêche de manière absolue le contribuable de rapporter la preuve des dépenses relatives aux activités de recherche réalisées dans d’autres États membres, ne peut être justifiée au titre de l’efficacité des contrôles fiscaux.

We cannot, for example, introduce matters relating to expenditure.
Nous ne pouvons pas, par exemple, présenter de motions ayant trait à des dépenses.

Clause 12(2) should ensure that this cannot happen by adding “and the expenditure is reasonable, necessary and directly related to the objects above”.
Le paragraphe 12(2) devrait veiller à ce que cela ne se produise pas en précisant «et s'il ne s'agit pas de dépenses raisonnables, nécessaires et liées directement aux fins décrites ci-dessus».

Where such invoices or supplementary documents cannot be produced by the beneficiary, the expenditure related to it will not be eligible for co-financing.
Lorsque des factures ou des documents supplémentaires ne peuvent pas être produits par le bénéficiaire, les dépenses y relatives ne seront pas éligibles pour le cofinancement.

The phasing in will take place within a framework of financial stability, where total annual expenditure for market related expenditure and direct payments in a Union of 25 cannot in the period 2007-2013 exceed the amount in real terms of the ceiling of category 1.A for the year 2006 agreed in Berlin for the EU-15 and the proposed corresponding expenditure ceiling for the new Member States for the year 2006.
Cette introduction progressive des paiements directs sera assurée dans un cadre de stabilité financière, selon lequel le montant total annuel pour les dépenses liées au marché et les paiements directs dans une Union à 25 ne saurait dépasser, entre 2007 et 2013, le montant en termes réels du plafond de la catégorie 1A pour l'année 2006, arrêté à Berlin pour l'Union européenne à 15, ni le plafond proposé en ce qui concerne les dépenses correspondantes pour les nouveaux États membres pour l'année 2006.