Traduction de «related threats impose heavy » (Anglais → Français) :

Spam and related threats impose heavy costs on network operators and users.
Les pourriels et les menaces semblables imposent des coûts élevés aux exploitants et aux utilisateurs des réseaux.

Restrictions concerning specific principles and the rights of information, access to and rectification or erasure of personal data, the right to data portability, the right to object, decisions based on profiling, as well as the communication of a personal data breach to a data subject and certain related obligations of the controllers may be imposed by Union or Member State law, as far as necessary and proportionate in a democratic society to safeguard public security, including the protection of human life especially in response to natural or manmade disasters, the prevention, investigation and prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, or of breaches of ethics for regulated professions, other important objectives of general public interest of the Union or of a Member State, in particular an important economic or financial interest of the Union or of a Member State, the keeping of public registers kept for reasons of general public interest, further processing of archived personal data to provide specific information related to the political behaviour under former totalitarian state regimes or the protection of the data subject or the rights and freedoms of others, including social protection, public health and humanitarian purposes.
Des limitations à certains principes spécifiques ainsi qu'au droit à l'information, au droit d'accès aux données à caractère personnel, au droit de rectification ou d'effacement de ces données, au droit à la portabilité des données, au droit d'opposition, aux décisions fondées sur le profilage, ainsi qu'à la communication d'une violation de données à caractère personnel à une personne concernée et à certaines obligations connexes des responsables du traitement peuvent être imposées par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, dans la mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir la sécurité publique, y compris la protection de la vie humaine, particulièrement en réponse à des catastrophes d'origine naturelle ou humaine, la prévention des infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces ou de manquements à la déontologie des professions réglementées, et pour garantir d'autres objectifs d'intérêt public importants de l'Union ou d'un État membre, notamment un intérêt économique ou financier important de l'Union ou d'un État membre, la tenue de registres publics conservés pour des motifs d'intérêt public général, le traitement ultérieur de données à caractère personnel archivées pour fournir des informations spécifiques relatives au comportement politique dans le cadre des régimes des anciens États totalitaires ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui, y compris la protection sociale, la santé publique et les finalités humanitaires.

Under the current provisions of the Youth Criminal Justice Act, even if the courts had serious concerns related to threats to public safety posed by a young offender, they were effectively handcuffed, their discretion to impose a pre-trial detention very limited.
En vertu des dispositions actuelles de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, même si les tribunaux avaient de sérieuses raisons de croire qu'un jeune contrevenant menaçait la sécurité publique, ils ne pouvaient rien faire et leur pouvoir d'ordonner sa détention en attendant le procès était très limité.

Regulation can burden businesses either by imposing heavy compliance costs or by requesting information in relation to the compliance with legislation.
La réglementation peut faire peser une charge sur les entreprises soit en imposant des coûts élevés de mise en conformité, soit en exigeant des informations liées au respect de la législation.

In the early 1990s, the Act to amend the Criminal Code and the Customs Tariff in consequence thereof(63) included a provision for the judge to consider including in the bail order a condition prohibiting the accused from possessing firearms, ammunition, or explosive substances (64) This condition could be imposed if the accused was charged with an offence involving the use or threat of violence or a drug-related offence.
Au début des années 1990, la Loi modifiant le Code criminel et le Tarif des douanes en conséquence(63) a introduit la possibilité pour le juge d’assujettir la remise en liberté provisoire d’une condition de ne pas posséder d’arme à feu, de munitions ou de substance explosive(64). Cette condition pouvait être imposée si le prévenu était inculpé d’une infraction impliquant de la violence ou relative aux stupéfiants.

7. Stresses the high vulnerability of populations in many low-income countries to weather-related disasters as a consequence of climate change; expresses particular concern over the serious threats to development and the achievement of the Millennium Development Goals because of the expected increase in the frequency of heavy storms and floods, increased shortage of fresh water as well as rising sea-levels; calls urgently for the integration of disaster prevention and risk reduction in poverty reduction strategies;
7. souligne que les populations de bon nombre de pays à faibles revenus sont particulièrement vulnérables aux catastrophes liées au climat découlant du changement climatique; se dit particulièrement préoccupé quant aux menaces graves qui pèsent sur le développement et la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire du fait de l'augmentation probable de la fréquence des tempêtes violentes et des inondations, de l'aggravation de la pénurie d'eau douce et de la hausse du niveau des mers; réclame instamment l'intégration d'un volet prévention des catastrophes et réduction des risques dans les stratégies de réduction de la pauvreté;

Another burden that weighs heavy upon present relations between the EU Member States and Russia is the fact that the latter has made no apology for the communist dictatorship that was imposed upon the Central and Eastern European countries after the end of the Second World War.
Un autre poids qui pèse lourd sur les relations actuelles entre les États membres de l’UE et la Russie est le fait que cette dernière ne se soit pas excusée pour la dictature communiste imposée aux pays d’Europe centrale et orientale après la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Heavy fines and jail terms may be imposed upon those who wilfully break orders related to quarantine measures such as leaving quarantine facilities without authorization or refusing non-invasive medical treatment as ordered by an officer.
Des amendes et des peines d'emprisonnement sont prévues pour ceux qui ne respecteront pas les ordonnances de quarantaine, notamment s'ils quittent les installations de quarantaine sans autorisation ou s'ils refusent un traitement médical non invasif prescrit par un agent.

The Commission intends to take the following practical measures: - it will continue to work towards the introduction of the new common VAT system in accordance with the guidelines set out in July[2] ; - it will submit new proposals for eliminating the tax obstacles to cross-frontier economic activity, beginning with a proposal relating to interest and royalty payments between associated companies; - it will clarify the scope and improve the application of Community competition including state aid rules; - it will present specific proposals for reinforcing cooperation between tax authorities and mutual assistance in the recovery of taxes (c) Promoting employment It is necessary to reverse the current trend of imposing an increasingly heavy burden on labour in relation to other tax bases.
Concrètement, la Commission: - poursuivra ses travaux en vue de l'introduction du nouveau système commun de TVA, selon les lignes directrices présentées en juillet(2); (2) IP(96)618 - 10/7/96 - soumettra de nouvelles propositions en vue d'éliminer les entraves fiscales à l'activité économique transfrontalière, en commençant par une proposition concernant les intérêts et redevances entre sociétés associées; - clarifiera de la portée des règles communautaires de concurrence y compris les règles relatives aux aides d'Etat pour en améliorer l'application; - présentera des propositions spécifiques pour renforcer la coopération entre administrations fiscales et l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des impôts. c) promouvoir l'emploi Il est nécessaire de renverser la tendance actuelle qui consiste à faire peser une charge de plus en plus lourde sur le travail par rapport à d'autres bases imposables.