Traduction de «related to expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

files relating to expenditure and revenue
dossiers relatifs aux dépenses et aux recettes

drug-related public expenditure
dépenses publiques liées à la drogue

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

disability-related expenditure [ disability-related expense ]
dépense liée à une incapacité [ dépense liée à une invalidité | dépense se rapportant à une incapacité ]

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

gross national expenditure implicit price deflator [ GNE implicit price deflator | gross national expenditure implicit price index | GNE implicit price index | GNE deflator | implicit GNE deflator | implicit gross national expenditure deflator | gross national expenditure deflator ]
indice de déflation de la DNB [ indice de déflation implicite de la dépense nationale brute | indice de déflation de la dépense nationale brute ]

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The provisional budgetary commitment shall be implemented either by the conclusion of one or more legal commitments giving rise to an entitlement to subsequent payments or, in cases relating to expenditure on staff management or relating to communication expenditures engaged in by the institutions for the coverage of Union events, directly by payments.
2. L’engagement budgétaire provisionnel est mis en œuvre, soit par la conclusion d’un ou de plusieurs engagements juridiques ouvrant le droit à des paiements ultérieurs, soit, notamment dans les cas liés aux dépenses de gestion du personnel ou aux dépenses de communication visant à la couverture par les institutions de l’actualité de l’Union, directement par des paiements.

(12.1) For the purposes of section 37, where, pursuant to a designation or an allocation from a trust or partnership, an amount is required by subsection 127(7) or 127(8) to be added in computing the investment tax credit of a taxpayer at the end of the taxpayer’s taxation year, the portion thereof that may reasonably be regarded as relating to expenditures of a current nature in respect of scientific research and experimental development that are qualified expenditures shall, at the end of the fiscal period of the trust or partnership, as the case may be, in respect of which the designation or allocation was made, reduce the total of such expenditures of a current nature as may be claimed by the trust or partnership in respect of scientific research and experimental development.
(12.1) Pour l’application de l’article 37, lorsqu’un montant attribué par une fiducie ou par une société de personnes doit être ajouté en vertu du paragraphe (7) ou (8) dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement d’un contribuable à la fin de son année d’imposition, la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme liée à des dépenses courantes pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental qui sont des dépenses admissibles réduit le total de ces dépenses courantes, déductibles par la fiducie ou la société de personnes, à la fin de l’exercice de la fiducie ou de la société de personnes, selon le cas, pour lequel l’attribution a été faite.

(e) except for the purpose of paragraph 127(14)(b), the amount of the transferor’s qualified expenditures of a current nature incurred in the taxation year of the transferor in respect of which the agreement is made is deemed not to exceed the amount by which the amount of such expenditures otherwise determined exceeds the total of all amounts identified under paragraph 127(14)(b) by the transferor in agreements filed under subsection 127(13) in respect of the year as being related to expenditures of a current nature.
e) sauf pour l’application de l’alinéa b), le montant des dépenses admissibles de nature courante du cédant engagées au cours de son année d’imposition visée par la convention est réputé ne pas dépasser l’excédent du montant de ces dépenses déterminé par ailleurs sur le total des montants qui, selon l’énoncé accompagnant les conventions présentées par le cédant en vertu du paragraphe (13) pour l’année, se rapportent à des dépenses de nature courante.

27. All estimates of expenditures submitted to Parliament shall be in respect of payments during the fiscal year to which the estimates relate and expenditures that will be incurred during that fiscal year.
27. Les prévisions de dépenses soumises au Parlement portent sur les paiements et les dépenses prévus pour l’exercice.

The economic crisis has already led to an increase in age-related public expenditure in 2010 compared with the previous projections and, on the basis of current policies, strictly-age-related public expenditures (excluding unemployment benefits) are projected to further increase by 4.1 p.p. of GDP between 2010 and 2060 in the EU, with large differences across countries.
La crise économique à déjà conduit en 2010 à une augmentation des dépenses publiques liées au vieillissement par rapport aux projections antérieures et, compte tenu des politiques actuelles, les dépenses publiques strictement liées au vieillissement (à l'exclusion des indemnités de chômage) devraient, selon les projections, augmenter encore de 4,1 points de pourcentage du PIB entre 2010 et 2060 dans l'UE, avec des écarts importants d'un pays à l'autre.

Accrual budgeting requires relating future expenditures to present expenditures through discount rates, social rates of return, and requires judgments and discretion.
La méthode d'exercice exige de faire correspondre des dépenses à venir à des dépenses actuelles, compte tenu de taux d'actualisation et de rentabilité sociale, tout en exigeant jugement et discrétion.

Furthermore, Member States should strengthen national budgetary frameworks, enhance the quality of public expenditure and improve the sustainability of public finances, pursuing in particular determined debt reduction, reform of age-related public expenditure, such as pensions and health spending, and policies contributing to raising employment and effective retirement ages to ensure that age-related public expenditure and social well-fare systems are financially sustainable.
En outre, les États membres devraient renforcer leurs cadres budgétaires nationaux, améliorer la qualité de leurs dépenses publiques et accroître la viabilité de leurs finances publiques en s’efforçant notamment de parvenir à une diminution rapide de la dette, à une réforme des dépenses publiques liées à la vieillesse (notamment en matière de retraites et de santé) et en menant des politiques susceptibles de contribuer au développement de l’emploi et au relèvement de l’âge effectif de départ à la retraite afin de faire en sorte que les dispositifs financés par les dépenses publiques liées à la vieillesse et les systèmes de protection sociale soient financièrement viables.

The total annual costs of the Agency are estimated at approximately € 6-7 million per year, of which € 5 million for staff expenditure (taking as the average per person the cost of European Commission staff, i.e. € 0.117 million per year, which includes expenditures associated with buildings and related administrative expenditures), € 1 million operational costs (meetings, studies, as well as translation, publication and public relations costs) and the rest for capital expenditures (relating to the acquisition of movable property and associated expenditure) and mission expenditures.
Les coûts annuels totaux de l’Agence sont estimés à 6-7 millions d’euros par an environ, dont 5 millions d’euros pour les dépenses de personnel (en considérant que le coût moyen par personne est le coût du personnel de la Commission européenne, soit 0,117 million d’euros par an, incluant les dépenses liées aux bâtiments et les dépenses administratives connexes), un million d’euros pour les frais de fonctionnement (réunions, études, frais de traduction, de publication et de relations publiques) et le reste pour les frais d’installation (liés à l’acquisition de biens meubles et dépenses afférentes) et les frais de missions.

The expenditure concerned must relate to expenditure actually and directly paid on the co-financed operation and must be certified on the basis of documents which permit the identification of real costs paid by the public service concerned in relation to that operation.
Les coûts visés doivent être liés aux dépenses effectivement et directement payés pour l'opération cofinancée et doivent être certifiés au moyen de pièces permettant l'identification des coûts réels payés par le service public concerné pour l'exécution de cette opération.