Vertaling van "relating to police " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council on Race Relations and Policing
Council on Race Relations and Policing

Race Relations and Policing Unit
Unité des relations entre la police et les minorités raciales

Race Relations and Policing Task Force
Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales

police [ national police ]
police [ police nationale ]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]
mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

Protocol concerning frontier controls and policing, cooperation in criminal justice, public safety and mutual assistance relating to the Channel fixed link
Protocole relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle concernant la liaison fixe trans-Manche

municipal police [ local police | town police ]
police locale [ police municipale ]

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

HIV disease resulting in other malignant neoplasms of lymphoid, haematopoietic and related tissue
Maladie par VIH à l'origine d'autres tumeurs malignes des tissus lymphoïde, hématopoïétique et apparentés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As for the professional training of the police force, I agree with the objectives of focusing not just on increasing the number of police officers and soldiers, but mainly on training, on organisation, and on the relations of police forces with parallel judicial institutions.
En ce qui concerne la formation professionnelle des forces de police, je suis d’accord avec l’objectif de mettre l’accent non pas sur l’augmentation du nombre d’officiers de police et de militaires, mais principalement sur la formation, sur l’organisation et sur les relations de la police avec les institutions judiciaires connexes.

The bill replaces the CNQA’s current provision related to policing of Category IA land (section 194) with one stipulating that, in the event the CRA establishes a regional police force under the Quebec Police Act, it will have enforcement jurisdiction over the territory described in that Act (clause 28) (35) It adds a provision requiring that Cree bands obtain CRA approval prior to entering into a policing agreement with Quebec or other specified bodies (clause 29).
Le projet de loi remplace les dispositions actuelles de LCNQ relativement au service de police sur les terres de catégorie IA (art. 194 de la LCNQ) afin de préciser que si l’ARC établit un corps de police régional en vertu de la Loi sur la police du Québec, ce corps de police aura compétence sur le territoire visé par cette loi (art. 28 du projet de loi)(35). Il ajoute également une disposition exigeant que les bandes cries obtiennent l’approbation de l’ARC avant de conclure une entente en matière de service de police avec le Québec ou d’autres entités précisées (art. 29 du projet de loi).

Amendments Nos 7 and 14, which aim to create a public Internet site in each Member State that would collect police reports of accidents, interfere with matters relating to police or judicial legislation.
Les amendements 7 et 14, qui visent à créer, dans chaque État membre, un site internet public qui rassemblerait les rapports de police concernant les accidents, interfèrent avec des questions relevant de la police ou de la législation judiciaire.

Given, firstly, that a legal instrument based on Article 34(2) of Title VI of the TEU may only be used to establish a mechanism for evaluating legislation and its implementation in areas relating to police cooperation and judicial cooperation in criminal matters, i.e. areas of competence covered by Title VI, and, secondly, that the most important instrument under Title VI with regard to the fight against terrorism already provides for an evaluation mechanism, the Spanish initiative would seem to be devoid of substance.
Compte tenu, d’une part, du fait qu’un instrument juridique fondé sur l’article 34 (2) c du Titre VI du TUE ne peut créer de mécanisme d’évaluation de la législation, et sa mise en œuvre, que dans les domaines relevant de la coopération policière et de la coopération judiciaire pénale, c’est à dire des matières qui relèvent des compétences du Titre VI, et d’autre part que l’instrument le plus important dans le cadre du Titre VI en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme prévoit déjà un mécanisme d’évaluation, il semble donc que l’initiative espagnole est vide de contenu.

A legal instrument based on Article 34 (2)(c) of Title VI of the TEU cannot establish a mechanism for peer evaluation of the national legal systems in general, but solely of legislation and its implementation in areas relating to police cooperation and judicial cooperation in criminal matters, i.e. areas of competence covered by Title VI.
Un instrument juridique fondé sur l’article 34 (2) c du Titre VI du TUE ne peut pas créer un mécanisme d’évaluation par les pairs des systèmes légaux nationaux en général mais seulement de la législation et de sa mise en œuvre dans les domaines relevant de la coopération policière et de la coopération judiciaire pénale, c’est à dire des matières qui relèvent des compétences du Titre VI.

We anticipate connections with the following organizations: the Communications Security Establishment; the Defence Science Advisory Board; the Department of Defence Ombudsman; reserves; cadets; benevolent funds; Veterans Affairs; the Solicitor General, as it related to policing; the National Security Directorate; the Department of the Solicitor General; the RCMP, as it related to national security issues and the protection of the state; Canada Customs and Revenue Agency as it related to secure borders and people penetrating the borders, and the relationship that customs and immigration has with the police and, sometimes, with the Department of Defence.
[.] le Centre de la sécurité des télécommunications, le Defense Science Advisory Board, l'ombudsman du ministère de la Défense, la réserve, les cadets et les caisses de bienfaisance, les Affaires des anciens combattants, le solliciteur général, en ce qui concerne la police, la Direction générale de la sécurité nationale, le ministère du Solliciteur général, la GRC, en ce qui concerne les questions de sécurité nationale et la protection de l'État, Douanes et Revenu Canada, en ce qui concerne la sécurité à la frontière et les gens qui franchissent notre frontière et la relation que les Douanes et l'Immigration ont avec la police et, parfois, le ministère de la Défense.

Q. whereas, although progress has been made in relation to police cooperation under the framework of Schengen, legal problems arise from the differing powers of the police services of the Schengen states, including the lack of uniform rules concerning the grounds of an offence, the absence of a right of arrest for pursuing officers in some states, inadequate rules on the use of special rights of way and a lack of radio compatibility,
Q. considérant que, malgré les progrès enregistrés en ce qui concerne la coopération policière dans le cadre de Schengen, les différences de compétences entre les services policiers des États Schengen posent un certain nombre de problèmes juridiques, notamment le manque de règles uniformes pour fonder une infraction, le fait que dans certains États les agents poursuivants ne disposent pas du droit d'interpellation, l'insuffisance des règles concernant le recours à des privilèges notamment en matière de circulation routière, et l'incompatibilité des systèmes de radiocommunication,

Mr. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Mr. Speaker, I am rising at the report stage on this bill which provides that only civilian employees of the Royal Canadian Mounted Police will now be governed by the Public Service Staff Relations Act, and that staff relations for police officers be governed by the Royal Canadian Mounted Police Act.
M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Monsieur le Président, j'interviens à l'étape du rapport sur ce projet de loi qui vise à faire que le personnel civil de la Gendarmerie royale du Canada soit régi par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et que les relations de travail des gendarmes soient régies par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Au début de ma présentation, je dois faire un aveu.

Indeed, in the 1989 report of the Ontario Race Relations and Policing Task Force it was observed that the police themselves are uncomfortable with the broad discretion provided at present by section 25(4) and the police college instructors caution new police officers not to take the powers literally.
Dans le rapport présenté en 1989 par le groupe de travail de l'Ontario sur les services de police et les relations interraciales, il est écrit que les policiers eux-mêmes se sentent mal à l'aise devant l'énorme discrétion que leur confère actuellement le paragraphe 25(4) et que les instructeurs des écoles de police mettent les nouveaux policiers en garde contre l'exercice de ces pouvoirs à la lettre.

We anticipate connections with the following organizations: The Communications Security Establishment; the Defence Science Advisory Board; the Defence Department Ombudsman; reserves; cadets; benevolent funds; Veterans Affairs; the Solicitor General, as it related to policing; the National Security Directorate, the Department of the Solicitor General; the RCMP, as it related to national security issues and the protection of the state; Canada Customs and Revenue Agency as it related to secure borders and people penetrating the borders, and the relationship that customs and immigration has with the police and, sometimes, with the Department of Defence.
Nous pensons avoir des liens avec les organismes suivants: le Centre de la sécurité des télécommunications, le Conseil consultatif sur les sciences appliquées à la défense; l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale, les réservistes; les cadets; les caisses de bienfaisance; le ministère des Anciens combattants; le Solliciteur général, en ce qui concerne les services de police; la Direction générale de la sécurité nationale, le ministère du Solliciteur général; la GRC pour ce qui est des questions de sécurité nationale et de la protection de l'État; l'Agence canadienne des douanes et du revenu, en ce qui concerne la sécurité aux frontières et ceux qui traversent illégalement les frontières et le lien qu'ont les douanes et l'immigration avec la police et parfois le ministère de la Défense.