Vertaling van "relation to allowances " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

labour market allowance | market-related allowance
prime liée à la situation du marché

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances
Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

salary and related allowances | salary and related remuneration
traitement et indemnités

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

An Act to amend the War Veterans Allowances Act, the Civilian War Pensions and Allowance Act and certain other Acts in relation thereto
Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils ainsi que certaines autres lois de façon corrélative

accommodation allowance | allowance for rent | dwelling allowance | housing allowance | lodging allowance | rent allowance
allocation de logement | allocation logement | indemnité de logement | indemnité de loyer

Civilian War-related Benefits Act [ Civilian War Pensions and Allowances Act | Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act ]
Loi sur les prestations de guerre pour les civils [ Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils | Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

parental allowance [ parental leave allowance ]
allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The wording would, I believe, allow this to dovetail very nicely with the section of the criminal code. It is also in keeping with the philosophy of the criminal code and related legislation allowing police and crown prosecutors to impose a sentence on the individual who has been found guilty, to impose a fine, but, more importantly, it sends a fairly strong signal that computers are not intended for such purposes and that individuals caught using them for those purposes stand to have their computer confiscated.
De la façon dont c'est rédigé, je pense que cela s'intègre extrêmement bien dans l'article et dans la philosophie du Code criminel et des lois connexes qui permettent aux policiers et aux procureurs de la Couronne d'infliger une sentence à l'individu, une fois trouvé coupable, de lui imposer une peine pécuniaire, mais surtout, cela envoie un signal assez important à savoir que les ordinateurs ne sont pas faits pour cela et que celui qui se fait prendre à le faire risque de se voir confisquer son ordinateur.

(2) The biological information on the western stock is not sufficient for a full stock assessment that would allow setting a fishing mortality target related to maximum sustainable yield and relate total allowable catches to scientific catch predictions.
(2) Les informations biologiques sur le stock occidental ne sont pas suffisantes aux fins d'une évaluation intégrale du stock, qui permettrait de fixer un objectif en matière de mortalité par pêche lié au rendement maximal durable et établirait une relation entre les totaux admissibles des captures et les prévisions scientifiques des captures.

The biological information on this stock is not sufficient for a full stock assessment that would allow setting a fishing mortality target related to maximum sustainable yield and relate total allowable catches to scientific catch predictions.
Les informations biologiques sur ce stock ne sont pas suffisantes aux fins d'une évaluation intégrale du stock, qui permettrait de fixer un objectif en matière de mortalité par pêche lié au rendement maximal durable et établirait une relation entre les totaux admissibles des captures et les prévisions scientifiques des captures.

(2) The biological information on the Western stock is not sufficient for a full stock assessment that would allow setting a fishing mortality target related to maximum sustainable yield and relate total allowable catches to scientific catch predictions.
(2) Les informations biologiques sur le stock occidental ne sont pas suffisantes aux fins d'une évaluation intégrale du stock, qui permettrait de fixer un objectif en matière de mortalité par pêche lié au rendement maximal durable et établirait une relation entre les totaux admissibles des captures et les prévisions scientifiques des captures.

3. For the purpose of calculating notional income for earnings-related sickness benefit and earnings-related activity allowance in accordance with Chapter 8 of the Lag (1962:381) om allmän försäkrings (the National Insurance Act), the following shall apply:
3. Les dispositions suivantes s'appliquent au calcul du revenu fictif pour la détermination de la prestation de maladie et de l'allocation pour perte d'activité liées au revenu conformément au chapitre 8 de la loi (1962:381) sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkrings):

In that particular instance we felt the evidence on the specificity of gun related crimes allowed for modest approaches to mandatory minimums, not exaggerated and excessive approaches to mandatory minimums.
Dans ce cas particulier, nous pensions que les faits relatifs aux crimes commis avec des armes à feu justifiaient un recours modéré aux peines minimales obligatoires, non pas un recours excessif à ce genre de peines.

Most delegations agreed with the proposal to simplify the structure given to Heading 4 ("the EU as a global partner") of the EU budget, which provides for six financial instruments for external relations; Delegations in general agreed with the proposed scope of the three geographic financing instruments for external relations, although many did not agree with the proposed inclusion of the European Development Fund in the EU budget; Many delegations considered that the proposed new financing instruments for external relations would allow the Council adequate political control, although a number highlighted conditions to be respected and emphasised the role to be played by the Member States; Many delegations were favourable to the proposed scope of the "instrument for stability", whilst emphasising the need to clarify the delimitation of competences of the Commission and the Council.
la plupart des délégations ont approuvé la proposition visant à simplifier la structure de la rubrique 4 du budget de l'UE ("l'UE en tant qu'acteur mondial"), qui prévoit six instruments financiers en matière de relations extérieures; de manière générale, les délégations ont approuvé le champ d'application proposé pour les trois instruments financiers géographiques en matière de relations extérieures, même si nombre de délégations ont marqué leur désaccord avec la proposition visant à inscrire le Fonds européen de développement dans le budget de l'UE; de nombreuses délégations ont estimé que les nouveaux instruments financiers proposés en matière de relations extérieures offriraient au Conseil la possibilité d'un contrôle politique adéquat, même si un certain nombre de délégations ont insisté sur les conditions à respecter et mis l'accent sur le rôle que doivent jouer les États membres; de nombreuses délégations ont marqué leur accord avec le champ d'application proposé pour "l'instrument de stabilité", tout en insistant sur la nécessité de clarifier le partage des compétences entre Commission et Conseil.

For example, presently, the Criminal Code, in some related statutes, allows the certificates of certain designated experts to be entered into evidence without requiring those experts to appear in court.
Par exemple, à l'heure actuelle, dans certaines lois connexes, le Code criminel permet de présenter en preuve les attestations de certains experts désignés, sans exiger que ces experts comparaissent devant le tribunal.

We would just ask that you, or the Canadian Industrial Relations Board, allow the two groups of employees to work out their problems together.
Nous demanderions simplement que vous-mêmes, ou le Conseil canadien des relations de travail, permettiez aux deux groupes d'employés de trouver une solution à leurs problèmes.