Vertaling van "relation to tonnage may again " (Engels → Frans) :

It is therefore appropriate to indicate the dates when the affected areas, in these States that were placed under veterinary restrictions in relation to those outbreaks, may again be considered free of HPAI and imports into the Union of certain poultry commodities originating from those areas should again be authorised.
Il y a donc lieu d'indiquer les dates à partir desquelles les zones infectées de ces États qui ont été soumises à des restrictions vétérinaires à la suite de l'apparition de ces foyers pourront à nouveau être considérées comme indemnes d'IAHP et les importations dans l'Union de certains produits de volailles originaires de ces zones devraient de nouveau être autorisées.

Any part of losses from maritime navigation not taken into account by the time when the tax base for maritime activities is for the first time determined in relation to tonnage may again be deducted from future profits upon expiry of the period in which the tax base has thus been determined.
La partie éventuelle non imputée des pertes provenant de la navigation maritime, qui subsiste au moment où la base imposable pour les activités maritimes est déterminée pour la première fois en fonction du tonnage, peut être portée à nouveau en déduction des futurs bénéfices après l’expiration de la période durant laquelle la base imposable est ainsi déterminée.

1. The commitment appropriations corresponding to the amount of the commitment decommitted as a result of total or partial non-implementation of the projects relating to research for which they were earmarked may, exceptionally and in duly justified cases, be made available again where it is essential to carry out the programme originally planned, unless the budget for the financial year concerned (year n) contains funds for this purpose.
1. Les crédits d'engagement correspondant aux montants dégagés par suite de la non-exécution totale ou partielle des projets de recherche auxquels ils avaient été affectés peuvent, à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, être reconstitués lorsque cette reconstitution est essentielle à la réalisation des programmes initialement prévus, à moins que le budget de l'exercice concerné (exercice n) n'affecte des crédits à cet effet.

(5) Any non-allocated part of the losses incurred in managing ships on behalf of third parties remaining at the time when the profits are determined for the first time on the basis of tonnage may again be deducted from the profits after the expiry of the period in which the profits have thus been determined.
5. La partie éventuelle non imputée des pertes provenant de la gestion de navires pour le compte de tiers, qui subsiste au moment où les bénéfices sont déterminés pour la première fois en fonction du tonnage, peut être portée à nouveau en déduction des bénéfices après l’expiration de la période durant laquelle les bénéfices sont ainsi déterminés.

59. Welcomes the assessment of the EU Guidelines on Torture and other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment or Punishment, which includes new recommendations and implementation measures designed to further strengthen action in this area; notes with satisfaction the incorporation of the recommendations contained in the study entitled "The Implementation of the European Union Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment", presented to Parliament's Subcommittee on Human Rights on 28 June 2007 and to COHOM in December 2007; notes with satisfaction the conclusions drawn from the examination of the implementation of the guidelines; welcomes the implementation measures, which are designed to provide guidance in that regard for EU missions and Commission delegations; in this context, welcomes the specific criteria for action concerning individual cases, and regrets the lack of measures to prevent the transfer of persons to a country where they may be at risk of torture or other inhuman or degrading punishment; in this regard, once again urges the EU to comply with the norms and standards laid down by the international and regional instruments relating to torture and ill-treatment;
59. se réjouit de l'évaluation de la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui contient de nouvelles recommandations et mesures d'exécution destinées à renforcer les actions dans ce domaine; constate avec satisfaction qu'ont été reprises les recommandations contenues dans l'étude sur "la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", présentée à la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen le 28 juin 2007 et au COHOM en décembre 2007; accueille avec satisfaction les conclusions tirées de l'examen de la mise en œuvre des lignes directrices; se félicite des mesures de mise en œuvre, destinées à guider les missions de l'Union et les délégations de la Commission dans l'application des lignes directrices; dans ce contexte, se réjouit de la définition de critères précis pour les interventions au sujet de cas individuels, et déplore l'absence de mesures visant à empêcher le transfert de personnes dans un pays où elles risquent d'être soumises à la torture ou à d'autres peines inhumaines ou dégradantes; presse à nouveau l'Union, à cet égard, de respecter les normes et standards définis par les instruments internationaux et régionaux en matière de torture et de mauvais traitements;

(4) Any part of the investment deduction not applied by the time when the profits for maritime navigation are determined in relation to tonnage for the first time may again be deducted from the profits after expiry of the period in which the profits were thus determined’.
4. La partie éventuelle non imputée de la déduction pour investissement qui subsiste au moment où les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés pour la première fois en fonction du tonnage peut être portée à nouveau en déduction des bénéfices après l’expiration de la période durant laquelle les bénéfices sont ainsi déterminés».

In accordance with the provisions applicable to losses carried forward on joining the flat-rate taxation scheme, any part of the investment deduction not applied by the time when profits from maritime shipping are determined in relation to tonnage for the first time may again be deducted from the profit after expiry of the period in which the tax base has thus been determined.
Conformément aux dispositions applicables aux reports de pertes lors de l'entrée dans le régime d'imposition forfaitaire, la partie éventuelle non imputée de la déduction pour investissement qui subsiste au moment où les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés pour la première fois sur la base du tonnage peut être portée à nouveau en déduction des bénéfices après l’expiration de la période durant laquelle la base imposable est ainsi déterminée.

The Commission further explains that catches may not be known in advance which is the reason for fixing the reference tonnage for tuna again at the level of 8500 tonnes.
La Commission explique également que les captures peuvent ne pas être connues à l'avance, ce qui explique la fixation du tonnage de référence pour le thon, ici encore, à 8500 tonnes.