Traduction de «tonnage may again » (Anglais → Français) :

Any part of losses from maritime navigation not taken into account by the time when the tax base for maritime activities is for the first time determined in relation to tonnage may again be deducted from future profits upon expiry of the period in which the tax base has thus been determined.
La partie éventuelle non imputée des pertes provenant de la navigation maritime, qui subsiste au moment où la base imposable pour les activités maritimes est déterminée pour la première fois en fonction du tonnage, peut être portée à nouveau en déduction des futurs bénéfices après l’expiration de la période durant laquelle la base imposable est ainsi déterminée.

(5) Any non-allocated part of the losses incurred in managing ships on behalf of third parties remaining at the time when the profits are determined for the first time on the basis of tonnage may again be deducted from the profits after the expiry of the period in which the profits have thus been determined.
5. La partie éventuelle non imputée des pertes provenant de la gestion de navires pour le compte de tiers, qui subsiste au moment où les bénéfices sont déterminés pour la première fois en fonction du tonnage, peut être portée à nouveau en déduction des bénéfices après l’expiration de la période durant laquelle les bénéfices sont ainsi déterminés.

In accordance with the provisions applicable to losses carried forward on joining the flat-rate taxation scheme, any part of the investment deduction not applied by the time when profits from maritime shipping are determined in relation to tonnage for the first time may again be deducted from the profit after expiry of the period in which the tax base has thus been determined.
Conformément aux dispositions applicables aux reports de pertes lors de l'entrée dans le régime d'imposition forfaitaire, la partie éventuelle non imputée de la déduction pour investissement qui subsiste au moment où les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés pour la première fois sur la base du tonnage peut être portée à nouveau en déduction des bénéfices après l’expiration de la période durant laquelle la base imposable est ainsi déterminée.

(4) Any part of the investment deduction not applied by the time when the profits for maritime navigation are determined in relation to tonnage for the first time may again be deducted from the profits after expiry of the period in which the profits were thus determined’.
4. La partie éventuelle non imputée de la déduction pour investissement qui subsiste au moment où les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés pour la première fois en fonction du tonnage peut être portée à nouveau en déduction des bénéfices après l’expiration de la période durant laquelle les bénéfices sont ainsi déterminés».

The Commission further explains that catches may not be known in advance which is the reason for fixing the reference tonnage for tuna again at the level of 8500 tonnes.
La Commission explique également que les captures peuvent ne pas être connues à l'avance, ce qui explique la fixation du tonnage de référence pour le thon, ici encore, à 8500 tonnes.