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Vertaling van "released at least 15 activists " (Engels → Frans) :

I. whereas in March and April 2015, in Goma (in the eastern DRC), the authorities arrested and later released at least 15 activists from the LUCHA youth movement who were demonstrating peacefully to demand the release of their colleagues detained in Kinshasa; whereas four of these activists face charges of inciting disobedience against public authority;

I. considérant qu'en mars et en avril 2015, à Goma (dans l'est du pays), les autorités ont arrêté puis remis en liberté au moins 15 activistes du mouvement de jeunes Lucha qui manifestaient pacifiquement pour réclamer la libération de leurs collègues détenus à Kinshasa; que quatre de ces activistes doivent répondre de l'accusation d'incitation à la désobéissance à l'autorité publique;


I. whereas in March and April 2015, in Goma (in the eastern DRC), the authorities arrested and later released at least 15 activists from the LUCHA youth movement who were demonstrating peacefully to demand the release of their colleagues detained in Kinshasa; whereas four of these activists face charges of inciting disobedience against public authority;

I. considérant qu'en mars et en avril 2015, à Goma (dans l'est du pays), les autorités ont arrêté puis remis en liberté au moins 15 activistes du mouvement de jeunes Lucha qui manifestaient pacifiquement pour réclamer la libération de leurs collègues détenus à Kinshasa; que quatre de ces activistes doivent répondre de l'accusation d'incitation à la désobéissance à l'autorité publique;


I. whereas in March and April 2015, in Goma (in the eastern DRC), the authorities arrested and later released at least 15 activists from the LUCHA youth movement who were demonstrating peacefully to demand the release of their colleagues detained in Kinshasa; whereas four of these activists face charges of inciting disobedience against public authority;

I. considérant qu'en mars et en avril 2015, à Goma (dans l'est du pays), les autorités ont arrêté puis remis en liberté au moins 15 activistes du mouvement de jeunes Lucha qui manifestaient pacifiquement pour réclamer la libération de leurs collègues détenus à Kinshasa; que quatre de ces activistes doivent répondre de l'accusation d'incitation à la désobéissance à l'autorité publique;


573.15 An approved maintenance organization (AMO) certificate holder shall maintain records in accordance with section 573.15 of Standard 573 — Approved Maintenance Organizations for work performed on all aeronautical products maintained and keep those records for at least two years beginning on the date that the maintenance release was signed.

573.15 Le titulaire d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) tient des dossiers conformément à l’article 573.15 de la norme 573 — Organismes de maintenance agréés portant sur les travaux effectués sur tous les produits aéronautiques ayant fait l’objet de maintenance et les conserve pendant au moins deux ans à compter de la date à laquelle la certification après maintenance est signée.


(2) Where a person is in custody under a sentence of detention in a penitentiary for an indeterminate period that was imposed before October 15, 1977, the Parole Board of Canada shall, at least once in every year, review the condition, history and circumstances of that person for the purpose of determining whether he should be granted parole under Part II of the Corrections and Conditional Release Act and, if so, on what conditions ...[+++]

(2) La Commission des libérations conditionnelles du Canada examine, au moins une fois par an, les antécédents et la situation des personnes mises sous garde en vertu d’une sentence de détention dans un pénitencier pour une période indéterminée imposée avant le 15 octobre 1977 afin d’établir s’il y a lieu de les libérer conformément à la partie II de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et, dans l’affirmative, à quelles conditions.


Just in the past six weeks, Amnesty International has released the following urgent actions and press releases: One on behalf of 15 Tibetan monks who have been arrested following last month's protests but whose whereabouts remain unacknowledged and whose safety is at risk; one on behalf of a courageous human rights activist who sought to initi ...[+++]

Tout juste au cours des six dernières semaines, Amnistie Internationale a émis les communiqués de presse et appels à l'action urgents que voici : l'un au nom de 15 moines tibétains arrêtés lors des manifestations protestataires du mois dernier et dont on ignore où ils se trouvent et dont la sécurité est en péril; l'un pour le compte d'un courageux défenseur des droits de la personne qui a cherché à lancer un débat public au sujet des Jeux olympiques en Chine et qui a de ce fait été condamné à une peine d'incarcération de trois ans et demi; un autre exposant nos inquiétudes quant à la torture de trois journalistes arrêtés en Inde et acc ...[+++]


79. Refers to the Council Conclusions on Belarus of 13 October 2008 and the statement issued by the Presidency on 30 September 2008 concerning the parliamentary elections held that month in Belarus; regrets that the elections fell short of the international standards and failed to meet the democratic criteria of the OSCE; welcomes the release of the last internationally recognised political prisoner, Alyaksandr Kazulin, before the elections; however, remains concerned that at least ...[+++]

79. renvoie aux conclusions du Conseil du 13 octobre 2008 sur le Belarus et à la déclaration de la présidence du 30 septembre 2008 au sujet des élections législatives qui venaient de se dérouler au Belarus; déplore que les élections n'aient pas satisfait aux normes internationales et n'aient pas respecté les critères démocratiques de l'OSCE; salue la libération du dernier prisonnier politique internationalement reconnu, Alexandre Kazouline, avant les élections; reste préoccupé par le maintien de peines de "restriction de liberté" à l'encontre d'au moins dix activistes qui ne peuvent se rendre qu'à leur domicile ou sur leur lieu de tra ...[+++]


81. Refers to the Council Conclusions on Belarus of 13 October 2008 and the statement issued by the Presidency on 30 September 2008 concerning the parliamentary elections held that month in Belarus; regrets that the elections fell short of the international standards and failed to meet the democratic criteria of the OSCE; welcomes the release of the last internationally recognised political prisoner, Alyaksandr Kazulin, before the elections; however, remains concerned that at least ...[+++]

81. renvoie aux conclusions du Conseil du 13 octobre 2008 sur le Belarus et à la déclaration de la présidence du 30 septembre 2008 au sujet des élections législatives qui venaient de se dérouler au Belarus; déplore que les élections n'aient pas satisfait aux normes internationales et n'aient pas respecté les critères démocratiques de l'OSCE; salue la libération du dernier prisonnier politique internationalement reconnu, M. Alexandre Kazouline, avant les élections; reste préoccupé par le maintien de peines de "restriction de liberté" à l'encontre d'au moins dix activistes qui ne peuvent se rendre qu'à leur domicile ou sur leur lieu de ...[+++]


There has been a marked increase in recent weeks in the arbitrary arrest and harassment of human rights and pro-democracy activists: in particular the raid by the State Security Service (SSS) on the offices of the Civil Liberties Organisation (CLO); the arrest of Olisa Agbakoba, co-ordinator of the United Action for Democracy (UAD) pro-democracy umbrella organisation, on his recent return to Nigeria; the violent break up of the pro-democracy rally in Ibadan on 1 May resulting in at least seven deaths and the arr ...[+++]

Ces dernières semaines ont été marquées par une nette augmentation des arrestations arbitraires de défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie et des cas de harcèlement à leur encontre : descente du Service de sécurité de l'Etat (State Security Service - SSS) dans les locaux de l'Organisation pour les libertés civiles (Civil Liberties Organisation - CLO) ; arrestation, lors de son récent retour au Nigéria, d'Olisa Agbakoba, coordinateur de l'Action unie pour la démocratie (United Action for Democracy - UAD), organisation qui ...[+++]


Only 130 offenders have actually been released on parole under section 745.6 since 1987, and that averages to approximately six released offenders per year who have already served at least 15 years of imprisonment.

Depuis 1987, 130 délinquants seulement ont obtenu une libération conditionnelle en recourant à l'article 745.6, ce qui correspond à une moyenne annuelle d'environ six délinquants qui ont déjà purgé au moins 15 ans de leur peine.




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Date index: 2024-08-20
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