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Traduction de «relevant actions for how those impediments could » (Anglais → Français) :

When drawing up and updating the resolution plan, the Board shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, in accordance with Article 10.

Lors de l'élaboration et de la mise à jour du plan de résolution, le CRU identifie les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément à l'article 10.


2. When drawing up the resolution plan, the resolution authority shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, according to Chapter II of this Title.

2. Lors de l’élaboration du plan de résolution, l’autorité de résolution décèle les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément au chapitre II du présent titre.


2. When drawing up the resolution plan, the resolution authority shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, according to Chapter II of this Title.

2. Lors de l'élaboration du plan de résolution, l'autorité de résolution décèle les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément au chapitre II du présent titre.


When drawing up and updating the resolution plan, the Board shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, according to Article 8.

Lors de l'élaboration et de la mise à jour du plan de résolution, le CRU décèle les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément à l'article 8.


1b. When drawing up the resolution plan, the resolution authority shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, according to Chapter II of this Title, in the event of resolution.

1 ter. Lors de l'élaboration du plan de résolution, l'autorité de résolution décèle les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément au chapitre II du présent titre, en cas de résolution.


With a broad range of pledges for targets and actions on the table, the negotiations should now focus on a clarification of those pledges, a discussion of their overall level of ambition and how this ambition could be further strengthened.

Maintenant qu'une multitude d'engagements relatifs à des objectifs et des actions ont été proposés, les négociations doivent être centrées sur une clarification de ces engagements et sur une discussion concernant leur niveau général d'ambition et la façon dont cette ambition peut être encore relevée.


On the basis of the lessons drawn from the OMC on inclusion and from the European Employment Strategy, the Commission should consult in 2005 the social partners, the Member States and all relevant stakeholders on whether and how further action at EU level could be needed for a ...[+++]

En fonction des enseignements tirés de la stratégie européenne pour l’emploi et de la MOC appliquée à l’inclusion, la Commission devrait, en 2005, consulter les partenaires sociaux, les États membres et toutes les parties prenantes sur l’opportunité et les modalités de nouvelles actions communautaires en la matière.


28. Believes that the CA must be rooted in a vision shared by all EU actors of the evolving strategic context in which EU action takes place; calls, therefore, for more regular and transparent information-sharing, policy co-ordination and teamwork between EU actors through all phases of EU action; calls, further, for the development of formal structures in which those exchanges could take ...[+++]

28. estime que l'approche globale doit s'enraciner dans une vision partagée par tous les acteurs européens du contexte stratégique évolutif dans lequel l'Union intervient; demande par conséquent plus de régularité et de transparence dans le partage d'informations, la coordination des politiques et le travail d'équipe entre les acteurs concernés à toutes les étapes de l'action de l'Union européenne; appelle également de ses vœux la création de structures formelles facilitant ces échanges, la diffusion des alertes précoces et des analyses situationnelles, ainsi que la surveillance efficace des situations de crise et d'après-crise, éventu ...[+++]


28. Believes that the CA must be rooted in a vision shared by all EU actors of the evolving strategic context in which EU action takes place; calls, therefore, for more regular and transparent information-sharing, policy co-ordination and teamwork between EU actors through all phases of EU action; calls, further, for the development of formal structures in which those exchanges could take ...[+++]

28. estime que l'approche globale doit s'enraciner dans une vision partagée par tous les acteurs européens du contexte stratégique évolutif dans lequel l'Union intervient; demande par conséquent plus de régularité et de transparence dans le partage d'informations, la coordination des politiques et le travail d'équipe entre les acteurs concernés à toutes les étapes de l'action de l'Union européenne; appelle également de ses vœux la création de structures formelles facilitant ces échanges, la diffusion des alertes précoces et des analyses situationnelles, ainsi que la surveillance efficace des situations de crise et d'après-crise, éventu ...[+++]


Since that decision did not state either how or by whom an action could be brought and restricted itself to informing those persons to whom it was addressed that there was a legal remedy and that there was a time-limit for pursuit of that remedy, the appellants were led to think that their application could be submitted in Turkish and by themselves.

En effet, cette décision n’ayant précisé ni comment ni par qui le recours pouvait être formé, et se limitant à informer ses destinataires de l’existence d’une voie de recours ainsi que le délai de son exercice, les requérantes auraient été amenées à penser que leur requête pouvait être présentée en langue turque et par elles-mêmes.




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Date index: 2024-11-21
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