Traduction de «relevant capital gains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
plus-value latente | plus-value non réalisée

Calculation of Capital Gains Deduction for 1998 [ Calculation of Capital Gains Deduction for 1986 ]
Calcul de la déduction pour gains ou capital pour 1998 [ Calcul de la déduction pour gains en capital pour 1986 ]

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

capital gains trading | gains trading
commerce des gains en capital | commerce des plus-values

capital gain | holding gains
gain en capital | plus-value | gain de capital

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, a similar transfer within the UK would not generate any such immediate taxation and the relevant capital gains would only be taxed once they have been realised.
Toutefois, pareil transfert au sein du Royaume-Uni ne donnerait pas lieu à cette imposition immédiate et les plus-values en question ne seraient taxées qu’une fois réalisées.

Your point about looking at what one might call the velocity of capital, or doing everything possible to avoid capital becoming stale and embedded is an important point and very relevant to the question of capital gains tax.
Vous avez parlé de la mobilité des capitaux, ou de la nécessité d'éviter par tous les moyens le blocage des capitaux. C'est un point important qui est lié de près à la question de l'impôt sur les gains en capital.

The only relevance of that is when you sell the stock in the future, the cost of the stock is a factor in calculating your capital gain.
Le coût des actions n'est pertinent dans ce contexte que lorsque vous les vendez plus tard, car là, le coût de ces actions est un facteur à prendre en compte en calculant les gains en capital.

The capital gains contribution corresponds to up to 10 % of the difference between the sale price of the relevant shares (or, if no sale occurs during a period of three years after the cessation of the protection system, the closing average stock price of the relevant share during a 30-day period before that third anniversary) and the reference price fixed by the government when a financial cooperative joins the cooperative guarantee scheme.
Cette contribution peut atteindre 10 % de la différence entre le prix de vente des actions concernées (ou, en l'absence de vente durant une période de trois ans après la cessation du système de protection, le cours de bourse moyen à la clôture de l'action concernée durant une période de 30 jours avant le troisième anniversaire) et le prix de référence fixé par les autorités lorsqu'une coopérative financière adhère au régime de garantie des coopératives.

1. Resources paid back to financial instruments from investments or from the release of resources committed for guarantee contracts, including capital repayments and gains and other earnings or yields, such as interest, guarantee fees, dividends, capital gains or any other income generated by investments, which are attributable to the support from the ESI Funds, shall be re-used for the following purposes, up to the amounts necessary and in the order agreed in the relevant funding agreements:
1. Les ressources remboursées aux instruments financiers à partir des investissements ou de la libération des ressources engagées pour les contrats de garantie, comme les remboursements de capital et les gains et autres rémunérations ou rendements, comme les intérêts, les commissions de garantie, les dividendes, les plus-values ou tout autre revenu généré par des investissements, qui sont imputables au soutien émanant des Fonds ESI, sont réutilisées aux fins ci-après, jusqu'à concurrence des montants nécessaires et dans l'ordre prévu dans les accords de financement pertinents:

(10) Subsection (11) applies in computing at any particular time a taxpayer’s gain or loss (in this subsection and subsection (11) referred to as the “new gain” or “new loss”, as the case may be), in respect of any part (which in this subsection and subsection (11) is referred to as the “relevant part” and which may for greater certainty be the whole) of a foreign currency debt of the taxpayer, arising from a fluctuation in the value of the currency of the foreign currency debt (other than, for greater certainty, a gain or a capital loss that arises because of the application of subsection 111(12)), if at any time before the particular time the taxpayer realized a capital loss or gain in respect of the foreign currency debt because of subsection 111(12).
(10) Le paragraphe (11) s’applique au calcul, à un moment donné, du gain ou de la perte d’un contribuable (appelé, selon le cas, « nouveau gain » ou « nouvelle perte » au présent paragraphe et au paragraphe (11)), relativement à toute partie (appelée « partie pertinente » au présent paragraphe et au paragraphe (11), étant entendu que la partie en cause peut être le tout) d’une dette en monnaie étrangère du contribuable, découlant de la fluctuation de la valeur de la monnaie dans laquelle cette dette est exprimée (étant entendu que toute perte en capital ou tout gain découlant de l’application du paragraphe 111(12) n’est pas pris en compte), si, avant le moment donné, le contribuable a réalisé une perte en capital ou un gain en capital relativement à cette même dette par l’effet du paragraphe 111(12).

- Communication, recalling relevant ECJ case-law, to clarify that national capital gains tax treatment of mergers of locally domiciled funds should be extended to mergers involving funds from another Member State.
- Communication, rappelant la jurisprudence pertinente de la CEJ, clarifiant que le traitement fiscal national des plus-values en capital appliqué aux fusions de fonds établis localement doit être étendu aux fusions impliquant des fonds originaires d'autres États membres.

Ms. Gail Asper: Just in terms of the difference between Canada and the States, the other thing about the States is that there is no capital gains tax payable when you donate shares, as opposed to the Canadian situation where I think half the relevant tax is paid.
Mme Gail Asper: En ce qui concerne les différences entre le Canada et les États-Unis, on peut dire aussi qu'aux États-Unis, les dons d'actions ne sont pas assujettis à l'impôt sur les gains en capital alors qu'au Canada, je crois que la moitié de cet impôt est exigible.