Traduction de «relevant communication only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Communications La relève [ Communications Renewal Project ]
Renouvellement des communications

relevant Community rules
acquis communautaire pertinent

the only one competent to assess the relevant facts
seule compétente pour apprécier les faits

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

communicate with agencies involved in management of airfields | maintain relationships with departments concerned with airfield management | liaise with relevant agencies involved in airfield management | support management of airfield by liaising with relevant agencies
assurer la liaison avec les organismes concernés par la gestion des aérodromes

communal estate of husband and wife comprising only property acquired after their marriage
communauté d'acquêts | communauté(de biens)réduite aux acquêts

La Relève Progress Report: Record Keeping Community
La Relève : Rapport d'étape sur la collectivité responsable de la tenue des documents

accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts
système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable

La Relève Progress Report for the Financial Community
Rapport d'étape pour la collectivité des finances (publié par La Relève)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Further strongly deplores the fact that Parliament received the relevant communication only days before the Commission published the scoreboard in November 2012;
2. déplore aussi vivement que le Parlement n'ait reçu les informations pertinentes que quelques jours avant la publication du tableau de bord par la Commission en novembre 2012;

This reduction shall apply only where at least 30 % of the filling stations in the Member State in which the vehicle is registered provide this type of alternative fuel complying with the sustainability criteria for biofuels set out in relevant Community legislation.
Cette réduction ne s'applique que lorsqu'au moins 30 % des stations d'essence de l'État membre dans lequel le véhicule est immatriculé offrent ce type de carburant de substitution conforme aux critères de durabilité des biocarburants énoncés dans la législation communautaire pertinente.

72 In addition, as has already been pointed out in relation to the previous complaints, registrations already made in Member States are only one factor which may be taken into account in connection with the registration of a Community trade mark and the mark applied for must be assessed on the basis of the relevant Community rules.
De plus, ainsi qu’il a déjà été rappelé concernant les griefs précédents, les enregistrements existant dans les États membres ne constituent qu’un fait qui peut être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire et la marque demandée doit être appréciée sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente.

Furthermore, there are serious doubts as to whether such double-funding, if not mentioned explicitly in the relevant Community programme, is compatible with Article 111 of the Financial Regulation: "Each action may give rise to the award of only one grant from the budget to any one beneficiary, except where the relevant basic acts authorise otherwise.
En outre, de sérieux doutes existent quant à savoir si un tel double financement, s'il n'est pas expressément mentionné dans le programme communautaire concerné, est compatible avec l'article 111 du règlement financier, qui est libellé comme suit: "Une même action ne peut donner lieu à l'octroi que d'une seule subvention à la charge du budget en faveur d'un même bénéficiaire, sauf dans les cas autorisés par les actes de base concernés.

Access to documents, including personal data, will be allowed only for the person concerned, in conformity with the relevant Community and national provisions concerning the processing of personal data and the protection of privacy.
Seule la personne concernée a accès aux documents ainsi qu'aux données à caractère personnel, conformément aux dispositions communautaires et nationales relatives au traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée.

(10) The Convention foresees that Parties submit proposals to the Secretariat of the Convention for listing additional substances in Annexes A, B or C. As these proposals may affect relevant Community legislation and as it is necessary to ensure that proposals are justified and have sufficient support in the Community, only joint proposals by the Community and the Member States should be submitted to the Secretariat.
(10) La convention prévoit que les Parties soumettent au secrétariat de la convention des propositions relatives à l'inscription de substances supplémentaires aux annexes A, B ou C. Étant donné que ces propositions peuvent avoir une incidence sur la législation communautaire pertinente et qu'il faut veiller à ce que les propositions soient justifiées et bénéficient d'un soutien suffisant dans la Communauté, seules des propositions conjointes de la Communauté et des États membres devraient être soumises au secrétariat.

(8) The Protocol foresees that Parties submit proposals to the Secretariat of the Protocol for listing additional substances in Annexes I, II or III. As these proposals may affect relevant Community legislation and as it is necessary to ensure that proposals are justified and have sufficient support in the Community, only joint proposals by the Community and the Member States should be submitted to the Secretariat.
(8) Le protocole prévoit que les Parties soumettent au secrétariat du protocole des propositions relatives à l'inscription de substances supplémentaires aux annexes I, II ou III. Étant donné que ces propositions peuvent avoir une incidence sur la législation communautaire pertinente et qu'il faut veiller à ce que les propositions soient justifiées et bénéficient d'un soutien suffisant dans la Communauté, seules des propositions conjointes de la Communauté et des États membres devraient être soumises au secrétariat.

Accordingly, whether or not a sign is registrable as a Community trade mark must be assessed by reference to the relevant Community legislation only, so that neither the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) nor the Community Court are bound by decisions in other Member States finding the same sign to be registrable as a trade mark.
Par conséquent, l'enregistrement d'un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente, de sorte que l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et, le cas échéant, le juge communautaire ne sont pas liés par des décisions intervenues dans certains États membres, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque.

(8) This Regulation mandates unbundled access to the metallic local loops only of notified operators that have been designated by their national regulatory authorities as having significant market power in the fixed public telephone network supply market under the relevant Community provisions (hereinafter referred to as "notified operators").
(8) Le présent règlement impose la fourniture d'un accès dégroupé aux boucles locales métalliques uniquement aux opérateurs notifiés que les autorités réglementaires nationales ont désignés comme étant puissants sur le marché de la fourniture de réseaux téléphoniques publics fixes aux termes des dispositions communautaires pertinentes, ci-après dénommés "opérateurs notifiés".