Traduction de «relevant cost base » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

relevant cost base
prix de base approprié

incremental analysis [ relevant cost approach | differential analysis | marginal analysis ]
analyse différentielle [ analyse marginale ]

cost analysis [ analysis of costs | cost-based analysis ]
analyse des coûts [ analyse de coûts ]

cost orientation | cost-based pricing
orientation des prix en fonction des coûts | orientation en fonction des coûts | orientation vers les coûts

relevant health based limit value
valeur limite pertinente pour la santé

relevant cost
coût pertinent

incremental analysis | differential analysis | marginal analysis | relevant cost approach
analyse différentielle

collection cost base
assiette des frais de perception

unit labor cost-based real effective exchange rate
taux de change effectif réel basé sur les coûts unitaires de main-d'œuvre

ABC method | activity-based costing
méthode des coûts par activité (1) | méthode ABC (2) | approche ABC (3) [ MCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) if the taxpayer is a partnership, the earliest of the filing-due dates of any member of the partnership for the member’s taxation year that includes the last day of the partnership’s fiscal period that includes the last day of the foreign affiliate’s taxation year in which the determination of the relevant cost base of the property, in respect of the taxpayer, is relevant; and
a) si le contribuable est une société de personnes, la première des dates d’échéance de production applicables aux associés de la société de personnes pour leur année d’imposition qui comprend le dernier jour de l’exercice de celle-ci qui comprend le dernier jour de l’année d’imposition de la société affiliée pour laquelle le calcul du prix de base approprié du bien, relativement au contribuable, est pris en compte;

(b) in any other case, the taxpayer’s filing-due date for its taxation year that includes the last day of the foreign affiliate’s taxation year in which the determination of the relevant cost base of the property, in respect of the taxpayer, is relevant.
b) dans les autres cas, la date d’échéance de production applicable au contribuable pour son année d’imposition qui comprend le dernier jour de l’année d’imposition de la société affiliée pour laquelle le calcul du prix de base approprié du bien, relativement au contribuable, est pris en compte.

(A) disposed of by the foreign affiliate predecessor immediately before the merger for proceeds of disposition equal to the relevant cost base of the property to the foreign affiliate predecessor, in respect of the taxpayer, at that time, and
(A) d’une part, avoir fait l’objet d’une disposition par la société affiliée remplacée immédiatement avant la fusion pour un produit de disposition égal au prix de base approprié du bien pour elle, relativement au contribuable, à ce moment,

is the total of all amounts each of which is the relevant cost base to the disposing affiliate at that time, in respect of the taxpayer, of a share disposed of,
représente le total des sommes dont chacune représente le prix de base approprié d’une action cédée pour la société cédante au moment de la disposition, relativement au contribuable,

is the amount determined under paragraph (a) of the definition “relevant cost base” in subsection 95(4) of the Act in respect of the property, in respect of the taxpayer, immediately before the time of the disposition, and
la somme déterminée selon l’alinéa a) de la définition de « prix de base approprié » , au paragraphe 95(4) de la Loi, relativement au bien et au contribuable, immédiatement avant le moment de la disposition,

12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;
12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer le Parlement et le Conseil sur les progrès accomplis à cet égard;

12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;
12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer l'autorité de décharge sur les progrès accomplis à cet égard;

The Commission shall duly justify the statistical actions provided for in those delegated acts, using, where appropriate, input from relevant experts based on a cost-effectiveness analysis, including an assessment of the burden on the respondents and of the production costs, as referred to in point (c) of Article 14(3) of Regulation (EC) No 223/2009.
La Commission motive dûment les mesures statistiques prévues dans ces actes délégués en faisant appel, le cas échéant, aux contributions que des experts qualifiés auront faites à une analyse de leur efficacité par rapport à leur coût, y compris par une estimation de la charge pour les répondants et des coûts de production, comme prévu à l'article 14, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) nº 223/2009.

13. Notes also that the Centre revised its activity based management system and defined its cost based accounting system; acknowledges in particular that the relevant ABAC and SAP CO applications have been configured accordingly;
13. note également que l'Observatoire a réexaminé son système de gestion par activités et défini son système de comptabilité basé sur les coûts; note en particulier que les applications ABAC et SPA CO ont été configurées en conséquence;

3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.
3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.