Vertaling van "relevant factors into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accuracy | pertinence ratio | precision ratio | relevance factor | relevance ratio
facteur de pertinence | taux de pertinence | taux de relevance

accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio
coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence

relevance ratio [ relevance factor | accuracy | pertinency ratio ]
pertinence [ facteur de pertinence ]

relevance ratio | relevance factor | precision ratio | accuracy
taux de relevance

relevant factors
renseignements clés

relevant factor
circonstance pertinente [ facteur pertinent ]

to bring securities into line with the relevant legal provisions
régulariser des titres

assess economic factors in proposal development | incorporate economic considerations into decision making | analyse economic impacts in decision making | consider economic criteria in decision making
prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The individual assessment of Article 17 requires that MSs take all relevant factors into account while examining the evidence provided by the applicant, including age, gender, education, background and social status as well as specific cultural aspects.
L’évaluation individualisée prévue à l’article 17 exige que les États membres tiennent compte de tous les éléments pertinents lors de l’examen des preuves fournies par le demandeur, notamment l’âge, le sexe, l’éducation, l’origine et le statut social ainsi que les aspects culturels spécifiques.

When assessing compliance on the basis of the deficit criterion, if the ratio of the government debt to GDP exceeds the reference value, those factors shall be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit provided for in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 126 TFEU only if the double condition of the overarching principle - that, before these relevant factors are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary - is fully met [...].
Lors de l’évaluation du respect du critère du déficit, si le rapport entre la dette publique et le PIB dépasse la valeur de référence, ces facteurs ne sont pris en compte, au cours des étapes conduisant à la décision constatant l’existence d’un déficit excessif prévues par l’article 126, paragraphes 4, 5 et 6, du traité FUE, que s’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, pour que ces facteurs pertinents puissent être pris en compte, le déficit public reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire.

The CJEU has stressed that duration of residence in the MS is only one of the factors that the MS must take into account when considering an application and that a waiting period cannot be imposed without taking into account, in specific cases, all the relevant factors, while having due regard to the best interests of minor children[58].
La CJUE a souligné que la durée de résidence dans l’État membre n’est que l’un des éléments qui doivent être pris en compte par ce dernier lors de l’examen d’une demande et qu’un délai d’attente ne peut être imposé sans prendre en considération, dans des cas spécifiques, l’ensemble des éléments pertinents, tout en veillant à prendre dûment en considération l’intérêt supérieur de l’enfant mineur[58].

The change would incorporate fisheries science and management science to fisheries management science, the use of the scientific method to develop and evaluate strategic alternatives using objectives that integrate biological, economic, social and operational and other relevant factors into decision-making.
Il s'agirait de combiner la science des pêcheries et la science de la gestion en une science de la gestion des pêcheries, qui consisterait à appliquer la méthode scientifique pour élaborer et évaluer des solutions de rechange stratégiques en fonction d'objectifs englobant les facteurs biologiques, économiques, sociaux, opérationnels et autres pertinents à la prise de décision.

These commissions should take into account all the relevant factors certainly not irrelevant factors or arbitrary factors.
Ces commissions devraient tenir compte de tous les facteurs pertinents et évidemment pas de facteurs futiles ou arbitraires.

When assessing compliance on the basis of the deficit criterion, if the ratio of the government debt to GDP exceeds the reference value, those factors shall be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit provided for in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 126 TFEU only if the double condition of the overarching principle — that, before these relevant factors are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary — is fully met.
Lors de l’évaluation du respect du critère du déficit, si le rapport entre la dette publique et le PIB dépasse la valeur de référence, ces facteurs ne sont pris en compte, au cours des étapes conduisant à la décision constatant l’existence d’un déficit excessif prévues par l’article 126, paragraphes 4, 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, que s’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, pour que ces facteurs pertinents puissent être pris en compte, le déficit public reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire.

When the relevant authorities enter into direct consultation they must take into consideration all the facts and merits of the case and all other relevant factors.
Lorsque les autorités compétentes engagent des consultations directes, elles doivent examiner les éléments de fait et de droit de l’affaire ainsi que tous les facteurs qu’elles jugent pertinents.

Taking all the relevant factors into account, we believe that Turkey’s accession to the EU may make a positive contribution to the Union.
Tous facteurs pris en compte, nous estimons que l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne peut constituer un apport positif à l’Union.

In this connection, the House of Commons must take the following factors into account: the size of the majority of valid votes cast in favour of the secessionist option, the percentage of eligible voters voting in the referendum, and any other factor it considers relevant.
À cet égard, la Chambre des communes doit considérer les facteurs suivants: l'importance de la majorité des voix validement exprimées en faveur de la sécession, le pourcentage des électeurs admissibles et tout autre facteur pertinent.

5. The "Space Council" invites the Joint Secretariat in close consultation with the High-Level Space Policy Group to identify possible cost-efficient scenarios for optimising the organisation of space activities in Europe in the future and to initiate a wide-ranging appraisal of these in comparison to present processes, taking all relevant factors into account.
5. Le "Conseil Espace" invite le secrétariat conjoint, en consultation étroite avec le Groupe de haut niveau sur la politique de l'espace, à définir les éventuels scénarios d'un rapport coût/efficacité satisfaisant pour optimiser, à l’avenir, l'organisation des activités spatiales en Europe et à engager une évaluation de grande envergure de ces scénarios par comparaison aux processus actuels, en tenant compte de tous les facteurs pertinents.