Traduction de «relevant information enabling » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Strategic Directions for Information Management and Information Technology: Enabling 21st Century Service to Canadians
Orientations stratégiques de la gestion de l'information et de la technologie de l'information : pour servir la population canadienne du XX1e siècle

relevance of data | relevance of information
pertinence des données

assure information surveillance | enable information surveillance | ensure information security | secure information surveillance
garantir la sécurité d'informations

accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts
système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable

The minimum of information required by field formations to enable nations to interchange 155 mm artillery ammunition for use in war
Informations minimales permettant aux formations de combat d'échanger en temps de guerre des munitions d'artillerie de 155 mm de différentes origines nationales

Enabling Staff through Information, Technology and Training: Managing the Human Dimension of Change
Habilitation du personnel grâce à l'information, à la technologie et à la formation - gestion des dimensions humaines du changement

to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment
permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation

the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments
la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations

assess patient's medical data | assess patients' medical data | assess relevant medical information | review patient's medical data
examiner les données médicales d’un patient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consequently, where it appears that the private investor test may be applicable, the Commission is under a duty to ask the Member State concerned to provide it with all relevant information enabling it to determine whether the conditions governing the applicability and the application of that test are met.
Par conséquent, lorsqu’il apparaît que le critère de l’investisseur privé peut être applicable, il incombe à la Commission de demander à l’État membre concerné de lui fournir toutes les informations pertinentes lui permettant de vérifier si les conditions d’applicabilité et d’application de ce critère sont remplies.

Member States shall provide annually to the Commission any relevant information enabling it to establish that those conditions remain fulfilled.
Les États membres communiquent chaque année à la Commission les informations utiles pour lui permettre de vérifier que ces conditions restent remplies.

– the plan must contain all relevant information enabling the creditors to decide whether they can accept the plan;
– que ce plan renferme toutes les informations pertinentes permettant aux créanciers de décider s'ils peuvent l'adopter;

the plan must contain all relevant information enabling the creditors to decide whether they can accept the plan;
que ce plan renferme toutes les informations pertinentes permettant aux créanciers de décider s'ils peuvent l'adopter;

53. Considers it essential for the Member States to agree, by the end of 2010, on a common minimum functional specification for smart metering systems, which encourage decentralised production and energy efficiency, with a view to providing consumers with comprehensive and relevant information enabling them to monitor their energy consumption at all times and to adapt it to their needs, thereby helping them to manage it more effectively;
53. considère qu'il est indispensable que les États membres conviennent d'ici à la fin de 2010 d'une spécification fonctionnelle minimale commune pour les compteurs intelligents qui encouragent la production décentralisée et l'efficacité énergétique et qui visent à fournir aux consommateurs des informations complètes et pertinentes leur permettant de contrôler leur consommation d'énergie à tout moment et de l'adapter à leurs besoins, et ce afin de les aider à la gérer au mieux;

2. In such cases , Member States in whose territory a third country is to carry out a control shall inform the Commission about the planning, scope, documentation and any other relevant information enabling the Commission to take part effectively in the control.
2. Dans ce cas, les États membres sur le territoire desquels un pays tiers doit effectuer un contrôle fournissent à la Commission des informations relatives au programme, à la portée et à la documentation de l'opération et toute autre information permettant à la Commission de participer efficacement au contrôle.

My proposals are the following: 1) Extend fuller protection from reprisal to private sector contractors and grant recipients who report public sector wrongdoing, by providing them with access to the reprisal complaint process available to public servants; 2) Expand the definition of what constitutes reprisal in order to cover more than only employment or work-related forms of reprisal; 3) Extend the jurisdiction of the Public Sector Integrity Commissioner to include the Canadian Forces, the Canadian Security Intelligence Service, and the Communications Security Establishment; 4) Add an education/communication mandate to the role of the Public Sector Integrity Commissioner, which, once that mandate is legislated, would enable the provision of adequate funding and other resources for that task; 5) Enable investigations of public service wrongdoing to extend beyond the public sector when relevant; 6) Authorize the commissioner to access, in the course of an investigation of public service wrongdoing, any relevant information, including departmental documents protected by solicitor-client privilege, and cabinet documents; 7) Regarding access to information, without being excessively technical here, my position is threefold.
Mes recommandations sont les suivantes: 1) Accorder une protection plus étendue contre des représailles aux entrepreneurs du secteur privé et aux bénéficiaires de subventions qui signalent des actes répréhensibles commis dans le secteur public,en leur donnant accès à un processus de plaintes relatives à des représailles qui est offert aux fonctionnaires; 2) Élargir la définition de représailles, pour qu'elle ne couvre pas uniquement les formes de représailles liées à l'emploi; 3) Élargir de champ de compétence du commissaire à l'intégrité du secteur public afin qu'il englobe les Forces canadiennes, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications; 4) Ajouter un mandat de sensibilisation/communication au commissaire à l'intégrité du secteur public qui, une fois que ce mandat sera créé par une loi, le commissaire puisse recevoir un financement suffisant et d'autres ressources pour remplir ces fonctions; 5) Permettre la tenue d'enquêtes qui ne se limitent pas au secteur public lorsque c'est pertinent; 6) Permettre au commissaire à l'intégrité du secteur public l'accès à tout renseignement pertinent, y compris les documents ministériels protégés par le privilège du secret professionnel liant l'avocat à son client et les documents du cabinet, lors des enquêtes sur des actes répréhensibles commis dans la fonction publique; 7) Au sujet de l'accès à l'information, j'essaierai de ne pas être trop technique, mais ma position comporte trois volets.

It is considered of particular relevance in enabling developing countries, or countries with economies in transition, to take informed decisions when importing GMOs.
Il revêt une signification particulière puisqu'il permet aux pays en développement ou aux pays à économies en transition de prendre des décisions en connaissance de cause lorsqu'ils importent des OGM.

In order to decide whether a party qualifies for registration, the Chief Electoral Officer would be allowed to ask its leader for any relevant information to enable him to assess the party's fundamental purposes. This information would include: the party's constitution, articles of incorporation, bylaws or other information indicating its purpose; the party's political program, annual reports to members, fundraising plans, advertising material and policy statements; information about the nature and extent of the party's activities; information about the party's funds, their sources and the uses to which they are put; information about the interactions of the party with other entities.
Afin de déterminer si un parti est admissible à l'enregistrement, le directeur général des élections serait autorisé à demander à son chef toute information pertinente lui permettant d'évaluer les objectifs essentiels du parti, notamment: la constitution, les statuts ou les règlements administratifs du parti ou tout autre document permettant d'établir ses objectifs; le programme politique du parti, son rapport annuel aux membres, son programme de financement, son matériel publicitaire et ses déclarations en matière de politiques; la nature et l'étendue des activités du parti; les fonds du parti, leurs sources et leur utilisation; les relations du parti avec d'autres entités.

Commissioner Antonio Ruberti said that the Commission was proceeding in this way in order to make available to potential participants in the Union's research programmes all relevant information enabling them to have an overview of the possibilities and hence coordinate the proposals for research projects which they intend to submit.
Comme a souligné le Commissaire Antonio RUBERTI, la Commission entend ainsi mettre à disposition des participants éventuels aux programmes de recherche de l'Union toute information utile leur permettant d'avoir une vue d'ensemble des possibilités existantes et partant de coordonner les propositions de projets de recherche qu'ils ont l'intention de soumettre.