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Fact relevant to an issue
Material fact
Question of fact relevant to the issue
The dropout phenomenon in Ontario secondary schools

Traduction de «relevant issues would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fact relevant to an issue | material fact

fait déterminant | fait probatoire


question of fact relevant to the issue

question de fait relative au litige


fact relevant to an issue

fait connexe | fait pertinent au litige




The dropout phenomenon in Ontario secondary schools: a report to the Ontario study of the relevance of education and the issue of dropouts [ The dropout phenomenon in Ontario secondary schools ]

Le phénomène des décrocheurs dans les écoles secondaires de l'Ontario : un rapport à l'Étude sur le système d'éducation et les abandons scolaires en Ontario [ Le phénomène des décrocheurs dans les écoles secondaires de l'Ontario ]


Issues Relating to Sentencing Guidelines: An Evaluation of U.S. Experiences and Their Relevance for Canada

Questions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine : Évaluation des divers modèles américains et de leur pertinence au Canada


Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat

Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Upgrading the institutional basis for our relations with key partners in Asia would allow for a more coherent approach to all relevant issues (in the political and security fields as well as on economic and development issues), would create a powerful stimulus for the intensification of our dialogue and cooperation in all areas, and would give a clear public signal of the commitment of both parties to raise our relationship to a new level.

Une actualisation des fondements institutionnels de nos relations avec nos principaux partenaires asiatiques permettrait une approche plus cohérente de l'ensemble des questions qui nous concernent (dans les domaines politique et économique, ainsi qu'en matière de sécurité et de développement), donnerait un puissant élan à l'approfondissement de notre dialogue et de notre coopération dans tous les domaines et signifierait officiellement et clairement la volonté des deux parties de faire passer leur relation à un stade supérieur.


After the committee study was completed last summer, we established the necessary advisory bodies and held meetings to discuss our approach and ensure that all relevant issues would be adequately explored.

Après la diffusion de l'étude du Comité l'été dernier, nous avons mis sur pied les groupes consultatifs nécessaires et tenu des réunions pour discuter de l'approche à adopter et veiller à ce que toutes les questions pertinentes soient étudiées de façon adéquate.


- A European network of independent regulators (“ERGEG+”): Under this mechanism, the role of ERGEG will be formalised, and it would be given the task to structure binding decisions for regulators and relevant market players, such as network operators, power exchanges or generators, on certain precisely defined technical issues and mechanisms relating to cross border issues.

- Un réseau européen de régulateurs indépendants (“ERGEG+”): Dans ce système, le rôle du groupe ERGEG serait formalisé, et on confierait à cet organe la mission de structurer des décisions contraignantes pour les régulateurs et les acteurs du marché concernés, comme les exploitants de réseaux, les négociants en électricité ou les producteurs d’électricité, portant sur des points techniques et des mécanismes bien définis concernant les aspects transfrontaliers.


For example, agriculture issues would have more relevance on a survey in Saskatchewan and Manitoba than in Ontario, where we would ask more questions concerning privatization and the role of government.

Par exemple, les questions agricoles sont plus pertinentes dans un sondage effectué en Saskatchewan et au Manitoba plutôt qu'en Ontario, où nos questions portent davantage sur la privatisation et le rôle de l'État.


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3. Member States shall include the necessary conditions in all fishing authorisations issued in accordance with Article 5 to ensure that the vessel concerned participates, in cooperation with the relevant scientific institute, in any data collection scheme the scope of which would comprise the fishing activities for which authorisations are issued.

3. Les États membres incluent les conditions nécessaires dans toutes les autorisations de pêche délivrées conformément à l'article 5 pour assurer que le navire concerné participe, en coopération avec l'institut scientifique compétent, à tout système de collecte de données dont le champ d'application comprendrait les activités de pêche pour lesquelles les autorisations sont délivrées.


It only made sense that he would sit in on the ethics committee's hearings into the affair when they began in November, establishing himself as one of the few MPs with a strong grasp of the relevant issues.

Il était donc logique qu'il participe aux audiences du Comité de l'éthique sur cette affaire lorsqu'elles ont commencé en novembre et il s'est démarqué comme étant l'un des rares députés qui comprenait bien les enjeux.


The commitment made was that specific documents and evidence that were relevant to the sponsorship issue would be provided to Justice Gomery.

Ce à quoi nous nous sommes engagés, c'est à remettre au juge Gomery certains documents et certaines preuves pertinentes dans le dossier des commandites.


- A European network of independent regulators (“ERGEG+”): Under this mechanism, the role of ERGEG will be formalised, and it would be given the task to structure binding decisions for regulators and relevant market players, such as network operators, power exchanges or generators, on certain precisely defined technical issues and mechanisms relating to cross border issues.

- Un réseau européen de régulateurs indépendants („ERGEG +“): mécanisme permettant de formaliser le rôle de l'ERGEG, qui se verrait confier la tâche de structurer des décisions contraignantes pour les régulateurs et les acteurs concernés du marché, tels que les gestionnaires de réseaux, les bourses de l'électricité ou les producteurs, concernant certains points techniques bien précis et mécanismes relatifs aux questions transfrontalières.


In support of this interpretation, the Commission would recall that the alerts referred to in Article 96 are used by the relevant authorities in connection with procedures for issuing visas, for controls on persons at external borders and within the Schengen area (compliance with conditions for entry and short-term stays), as well as in connection with procedures for issuing residence permits and the administration of foreigners.

À l'appui de cette interprétation, la Commission rappelle que les signalements visés à l'article 96 sont utilisés par les autorités compétentes dans le cadre des procédures de délivrance des visas, des contrôles sur les personnes aux frontières extérieures et à l'intérieur du territoire Schengen (respect des conditions d'entrée et de court séjour), ainsi que dans le cadre des procédures de délivrance de titres de séjour et de l'administration des étrangers.


Mrs. Eleni Bakopanos (Saint-Denis, Lib.): Madam Speaker, I would like to start by commending the hon. member for Québec for giving the elected members of this House an opportunity to debate a most important and relevant issue, in my opinion.

Mme Eleni Bakopanos (Saint-Denis, Lib.): Madame la Présidente, j'aimerais au début féliciter la députée de Québec pour cette opportunité qu'elle a donnée aux élus de cette Chambre pour discuter d'un sujet très important et pertinent à mon avis.




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Date index: 2023-10-02
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