Vertaling van "relevant production structures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

laminated wood structural member [ structural laminated wood product ]
pièce de charpente en bois lamellé

product of fibrous structure [ fibrous structure product ]
produit analogue de structure fibreuse

Structural Cement-Fiber Products Association [ SCFPA | Structural Wood Fiber Products Association ]
Structural Cement-Fiber Products Association [ SCFPA | Structural Wood Fiber Products Association ]

agricultural structure [ agrarian structure | farm structure | structure of agricultural production ]
structure agricole [ structure agraire | structure de production agricole ]

product structure
structure du produit

product structure record
lien de nomenclature

Directorate 2 - Agricultural structures, rural development, agri-monetary and agri-financial questions, plant health, organic products, food quality, GMOs, Codex Alimentarius, plant protection | Directorate 2 - Fisheries, Food and Health | Directorate 2 - Fisheries, Food chain and Veterinary questions | Directorate for agricultural structures, rural development, agri-monetary and agri-financial questions, plant health, organic products, food quality, GMOs, Codex Alimentarius, plant protection
Direction 2 - Pêche, alimentation et santé | Direction 2 - Pêche, questions de la chaîne alimentaire et vétérinaire | Direction 2 - Structures agricoles, développement rural, questions agromonétaires et agrofinancières, phytosanitaire, produits biologiques, qualité des aliments, OGM, codex alimentarius, protection des végétaux

structured finance instrument | structured financial instrument | structured financial product | SFP [Abbr.]
instrument financier structuré | produit financier structuré | produit structuré

structural clay product
poterie | poterie de bâtiment

production and marketing structure
structure de production et de commercialisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

are above a size specific to that bond, structured finance product, emission allowance or derivative traded on a trading venue, or that class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative traded on a trading venue, which would expose liquidity providers to undue risk and takes into account whether the relevant market participants are retail or wholesale investors.
d’une taille supérieure à une taille spécifique à l’obligation, au produit financier structuré, au quota d’émission ou à l’instrument dérivé négocié sur une plate-forme de négociation, ou à la catégorie d’obligation, de produit financier structuré, de quota d’émission ou d’instrument dérivé négociée sur une plate-forme de négociation qui exposerait les fournisseurs de liquidités à des risques excessifs et tient compte du fait que les participants au marché concernés sont des investisseurs de détail ou des investisseurs de gros.

It is equally important that relevant persons within the management structure of an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary who are involved in the distribution of insurance or reinsurance products, as well as the relevant employees of an insurance or reinsurance distributor directly involved in insurance or reinsurance distribution, possess an appropriate level of knowledge and competence in relation to the distribution activity.
Il importe tout autant que les personnes concernées qui, au sein de la structure de direction d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, prennent part à la distribution de produits d’assurance ou de réassurance, ainsi que le personnel concerné d’un distributeur de produits d’assurance ou de réassurance qui prend directement part à la distribution d’assurances ou de réassurances, possèdent un niveau approprié de connaissances et d’aptitudes liées à l’activité de distribution.

1. When establishing eligibility conditions for specific support to address specific disadvantages affecting farmers in the dairy, beef and veal, sheepmeat and goatmeat and rice sectors in economically vulnerable or environmentally sensitive areas, or, in the same sectors, for economically vulnerable types of farming under Article 68(1)(b) of Regulation (EC) No 73/2009, Member States shall define the economically vulnerable and/or environmentally sensitive areas and/or the economically vulnerable types of farming eligible for the support, taking into account in particular, the relevant production structures and conditions.
1. Lorsqu’ils établissent les conditions d’admissibilité applicables au soutien spécifique destiné à compenser des désavantages spécifiques dont souffrent certains agriculteurs des secteurs du lait, de la viande bovine, de la viande ovine et caprine, et du riz dans des zones vulnérables sur le plan économique ou sensibles du point de vue de l’environnement, ou, dans les mêmes secteurs, pour des types d’agriculture vulnérables sur le plan économique, conformément à l’article 68, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 73/2009, les États membres définissent les zones vulnérables sur le plan économique et/ou sensibles du point de vue de l’environnement et/ou les types d’agriculture vulnérables sur le plan économique admissibles au soutien, en tenant compte en particulier des structures et des conditions de production spécifiques.

Such payments shall be made according to objective criteria including, in particular, the relevant production structures and conditions, and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions.
Ces paiements sont effectués selon des critères objectifs incluant notamment les structures et conditions de production pertinentes, et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence.

The payments shall be made, on a yearly basis, according to objective criteria including, in particular, the relevant production structures and conditions, and in such a way as to ensure equal treatment between producers and to avoid market and competition distortions.
Les paiements sont effectués sur une base annuelle, selon des critères objectifs incluant notamment les structures et les conditions de production pertinentes, et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les producteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence.

This Directive shall be without prejudice to the application of the relevant provisions of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products , and Council Directive 92/83/EEC of 19 October 1992 on the harmonization of the structures of excise duties on alcohol and alcoholic beverages , when the product intended for use, offered for sale or used as motor fuel or fuel additive is ethyl alcohol as defined in Directive 92/83/EEC.
La présente directive ne porte pas atteinte à l'application des dispositions pertinentes de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises et de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques lorsque le produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou additif d'un carburant est de l'alcool éthylique tel que défini dans la directive 92/83/CEE.

The payments shall be made, on a yearly basis, according to objective criteria including, in particular, the relevant production structures and conditions, and in such a way as to ensure equal treatment between producers and to avoid market and competition distortions.
Les paiements se font sur une base annuelle selon des critères objectifs incluant notamment les structures et les conditions de production pertinentes, et de manière à garantir l'égalité de traitement entre les producteurs et à éviter les distorsions de marché et de concurrence.

1. Member States shall, on a yearly basis, make additional payments to producers in their territory totalling the global amounts set out in Annex I. Such payments shall be made according to objective criteria including, in particular, the relevant production structures and conditions, and in such a way as to ensure equal treatment between producers and to avoid market and competition distortions.
1. Les États membres effectuent, sur une base annuelle, des paiements supplémentaires aux producteurs sur leur territoire, jusqu'à concurrence des montants globaux figurant à l'annexe I. Ces paiements sont effectués en fonction de critères objectifs comprenant, en particulier, les structures et les conditions de production spécifiques, de manière à assurer une égalité de traitement entre producteurs et à éviter toute distorsion de marché ou de concurrence.