Vertaling van "relevant to issues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

question of fact relevant to the issue
question de fait relative au litige

fact relevant to an issue | material fact
fait déterminant | fait probatoire

fact relevant to an issue
fait connexe | fait pertinent au litige

fact relevant to an issue
fait connexe

Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat
Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes

The dropout phenomenon in Ontario secondary schools: a report to the Ontario study of the relevance of education and the issue of dropouts [ The dropout phenomenon in Ontario secondary schools ]
Le phénomène des décrocheurs dans les écoles secondaires de l'Ontario : un rapport à l'Étude sur le système d'éducation et les abandons scolaires en Ontario [ Le phénomène des décrocheurs dans les écoles secondaires de l'Ontario ]

Issues Relating to Sentencing Guidelines: An Evaluation of U.S. Experiences and Their Relevance for Canada
Questions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine : Évaluation des divers modèles américains et de leur pertinence au Canada

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

issue tracking system | ITS | issue tracker | issue tracking software | issue tracking tool
système de suivi de problèmes | logiciel de suivi de problèmes | système de suivi des problèmes | logiciel de suivi des problèmes

bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue
émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a written request issued by the host organization, a confirmation that the person is representing the civil society organization and the certificate on establishment of such organization from the relevant register issued by a state authority in accordance with the national legislation; ’.
une demande écrite émanant de l'organisation hôte, une confirmation que la personne représente l'organisation de la société civile et le certificat d'établissement de l'organisation en question émanant du registre ad hoc, délivré par une autorité nationale conformément à la législation nationale; ».

3. In the exercise of powers conferred in this section, the Commission shall take utmost account of any relevant opinion issued by the Radio Spectrum Policy Group (RSPG) established by Commission Decision 2002/622/EC[28].
3. Lorsqu'elle exerce les compétences qui lui sont conférées par la présente section, la Commission tient le plus grand compte de tout avis pertinent émis par le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué par la décision 2002/622/CE[28].

There are legitimate considerations in all provinces, in Ontario obviously, but in British Columbia where the issue of funding for schools including church schools is a relevant political issue.
Il existe des considérations légitimes dans chacune des provinces; il en existe en Ontario de toute évidence, mais aussi en Colombie-Britannique où la question du financement des écoles, y compris les écoles confessionnelles, est une question politique pertinente.

The authorization that the relevant board issued to carry out the relevant work or activity permits the use of the spill-treating agent (Note that the board may not permit the use of a spill-treating agent unless the board determines that the use of the spill-treating agent is likely to achieve a net environmental benefit).
l’autorisation délivrée par l’office compétent pour exercer une activité permet l’utilisation de l’agent de traitement (à noter que l’office peut ne pas permettre l’utilisation d’un agent de traitement, à moins qu’il considère que l’utilisation de cet agent de traitement procurera vraisemblablement un avantage environnemental net);

BEREC should, in coordination with the Commission and in collaboration with the relevant stakeholders, issue guidelines for wholesale access for the purpose of providing roaming services.
L’ORECE, en concertation avec la Commission et en collaboration avec les parties intéressées, devrait publier des lignes directrices pour l’accès de gros aux fins de la fourniture de services d’itinérance.

The scope of the Strategy – the first of its kind at EU level – was originally very broad, to cover all possible relevant policy issues and facilitate the uptake of the technology in a wide range of different sectors.
À l'origine, la stratégie – la première du genre au niveau de l'UE – couvrait un vaste champ d'activités, de façon à englober toutes les grandes questions de fond potentiellement dignes d'intérêt, et à faciliter le recours à la technologie dans une large gamme de secteurs différents.

The Evaluation recommends addressing these problems by a targeted coordination of CPC relevant procedural issues[54].
L’évaluation recommande la résolution de ces problèmes par une coordination ciblée des questions liées aux procédures pertinentes de CPC[54].

His presence was greatly missed in the chamber, partly because he was a very able senator, involved in many issues still relevant today: issues such as privacy and security, labour relations within government, and the pressures of urbanization on the environment.
Il nous a beaucoup manqué au Sénat, parce qu'il était un sénateur très polyvalent. Il s'occupait de nombreuses questions qui sont toujours d'actualité: respect de la vie privée et sécurité; relations de travail dans l'administration publique; pressions de l'urbanisation sur l'environnement.

I can say that Mr. Friesen appreciated the opportunity to spend more than an hour with us talking about farm issues, very relevant agricultural issues.
Je peux dire que M. Friesen a apprécié d'avoir pu passer plus d'une heure avec nous pour discuter de questions agricoles très pertinentes.

We try to use our data and address issues in our publications that are relevant to issues such as smoking.
Nous essayons d'utiliser nos données et de nous pencher dans nos publications sur ce qui est pertinent relativement à des questions comme le tabagisme.