Vertaling van "relevant type approval " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EC whole-vehicle type-approval | ECWVTA | EU whole-vehicle type-approval | pan-European type-approval | vehicle type approval | whole-vehicle type-approval | EUWVTA [Abbr.] | WVTA [Abbr.]
réception par type de véhicule

approved appliance | approved device | approved part | type-approved appliance | type-approved device | type-approved part
dispositif homologué

Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

type approval test [ type test ]
essai d'homologation [ essai d'homologation de type ]

aircraft type approval
homologation de type d'aéronef

TAA [ Type Approval Authority ]
Autorité responsable de l'homologation des véhicules

Canadian Type Approval
homologation canadienne de type

type-approval
expertise-type

Ordinance of 19 June 1995 on the Type Approval of Road Vehicles [ RVTAO ]
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers [ ORT ]

design type approval
agrément par type de construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Any EC or UNECE type-approved components and separate technical units which are installed on a vehicle or incorporated within a second component or separate technical unit need not to be fully described in terms of their particulars in the information document if the type-approval numbers and markings are provided in the information document and the relevant type-approval certificates with annexed information packages are made available to the technical service.
4. Il n'est pas nécessaire que les composants ou entités techniques distinctes ayant fait l'objet d'une réception CE par type ou d'une homologation CEE-ONU qui sont installés sur un véhicule ou intégrés dans un deuxième composant ou dans une deuxième entité technique soient entièrement décrits dans la fiche de renseignements si les numéros de réception et les marquages sont fournis dans ladite fiche et si les fiches de réception par type correspondantes accompagnées des dossiers de réception sont mises à la disposition du service technique.

2. Where an approval authority finds that the manufacturer has failed to comply with its obligations regarding access to vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information, the approval authority which granted the relevant type approval shall take appropriate steps to remedy the situation.
2. Lorsqu’une autorité compétente en matière de réception constate que le constructeur a manqué à ses obligations concernant l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules, l’autorité qui a accordé la réception doit prendre les mesures appropriées pour remédier à cette situation.

2. Original equipment replacement pollution control devices, which fall within the type covered by point 2.3 of the Addendum to Appendix 4 to Annex I and are intended for fitment to a vehicle to which the relevant type-approval document refers, do not need to comply with Annex XIII provided they fulfil the requirements of points 2.1 and 2.2 of that Annex.
2. Les dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution d’origine dont le type est couvert par le point 2.3 de l’addendum à l’appendice 4 de l’annexe I et qui sont destinés à être montés sur un véhicule visé par la fiche de réception correspondante, peuvent ne pas être conformes à l’annexe XIII s’ils satisfont aux exigences des points 2.1 et 2.2 de cette annexe.

Where an approval authority finds that a manufacturer has failed to comply with its obligations regarding access to vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information, the approval authority which granted the relevant type-approval shall take appropriate measures to remedy the situation.
Lorsqu’une autorité compétente en matière de réception constate qu’un constructeur a manqué à ses obligations concernant l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules, l’autorité qui a accordé la réception par type doit prendre les mesures appropriées pour remédier à cette situation.

National authorities shall prohibit the sale or installation on a vehicle of such replacement pollution control devices unless they are of a type in respect of which a relevant type approval has been granted.
Les autorités nationales interdisent la vente ou l'installation sur un véhicule de ce type de dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution s'ils ne sont pas d'un type pour lequel une réception adéquate a été accordée.

Original replacement catalytic converters, which are of a type covered by point 1.10 of the Appendix to Annex X and are intended for fitment to a vehicle to which the relevant type-approval document refers, do not need to comply with Annex XIII to this Directive provided they fulfil the requirements of sections 5.3.8.2.1 and 5.3.8.2.2.
Les convertisseurs catalytiques de remplacement d'origine dont le type est couvert par le point 1.10 de l'appendice de l'annexe X et qui sont destinés à être montés sur un véhicule auquel se réfère la fiche de réception en cause, ne doivent pas être conformes à l'annexe XIII de la présente directive à condition de satisfaire aux prescriptions des points 5.3.8.2.1 et 5.3.8.2.2.