Traduction de «rely on contract theory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rely on contract theory
poursuivre sur une base contractuelle

agency theory | contract theory
théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie du mandat

agency theory [ contract theory ]
théorie de la délégation [ théorie des mandats | théorie du mandat | théorie de l'agence ]

social contract theory
théorie du contrat social

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that it does not preclude the return decision accompanied by an entry ban issued by a Contracting State to a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by another Contracting State being enforced even though the consultation procedure laid down in that provision is ongoing, if that third-country national is regarded by the Contracting State issuing the alert as representing a threat to public order or national security, without prejudice to that third-country national’s entitlement to rely on the rights he derives from that residence permit by going subsequently to the territory of the second Contracting State.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens qu’il ne fait pas obstacle à ce que la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État contractant à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant soit exécutée alors même que la procédure de consultation prévue à cette disposition est en cours, dès lors que ledit ressortissant est considéré par l’État contractant signalant comme représentant une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sans préjudice de la faculté pour celui-ci de faire valoir les droits qu’il tire de ce titre de séjour en se rendant ultérieurement sur le territoire du second État contractant.

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by a Contracting State, and to whom a return decision accompanied by an entry ban has been issued in another Contracting State, may rely before the national courts on the legal effects deriving from the consultation procedure on the Contracting State issuing the alert and the requirements deriving therefrom.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens que le ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un État contractant, et à l’encontre duquel a été adoptée, dans un autre État contractant, une décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée, peut se prévaloir devant le juge national des effets juridiques résultant de la procédure de consultation qui incombe à l’État contractant signalant ainsi que des exigences qui en découlent.

There will be political pressure to rely on those theories, and the community will jump on some of those theories as if they have been proven.
Il y aura des pressions politiques pour qu'on se fie à ces théories, et la collectivité sautera sur certaines de ces théories comme si elles avaient été prouvées.

In keeping with his social contract theory, Locke said that a government does not have authority over matters of individual conscience since a rational person cannot transfer control over such matters to a government.
Suivant son principe de contrat social, Locke affirmait qu'un gouvernement n'a pas d'autorité en ce qui relève de la conscience individuelle, puisque une personne rationnelle ne peut pas en confier le contrôle à un gouvernement.

Therefore, it is appropriate to provide that the selection criteria should relate exclusively to the professional and technical ability and the financial and economic standing of operators, and be linked to the subject-matter of the contract, should be announced in the concession notice and cannot preclude an economic operator, save in exceptional circumstances, from relying on the capacities of other entities, regardless of the legal nature of its links with those entities, if the latter proves to the contracting authority or contracting entity that it will have at its disposal the necessary resources.
Il y a donc lieu de prévoir que les critères de sélection devraient concerner exclusivement la capacité professionnelle, technique, financière et économique des opérateurs et être liés à l’objet du contrat, qu’ils soient annoncés dans l’avis de concession et qu’ils ne puissent empêcher un opérateur économique, sauf dans des circonstances exceptionnelles, de recourir aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec celles-ci, dès lors qu’il apporte au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice la preuve qu’il aura à sa disposition les ressources nécessaires.

Where an economic operator wants to rely on the capacities of other entities, it shall prove to the contracting authority or the contracting entity that it will have at its disposal, throughout the period of the concession, the necessary resources, for example, by producing a commitment by those entities to that effect.
Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d’autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice la preuve qu’il disposera, pendant toute la durée de la concession, des moyens nécessaires, par exemple en produisant l’engagement de ces entités à cet effet.

Where an economic operator relies on the capacities of other entities with regard to criteria relating to economic and financial capacity, the contracting authority may require that the economic operator and those entities be jointly liable for the performance of the contract.
Lorsqu'un opérateur économique a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, le pouvoir adjudicateur peut exiger que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du marché.

In fact, in the expansion of our academic footprint within the college we want to have experts in some of these domains, although we cannot afford to have them all, so we will continue to rely on contracting subject-matter experts.
En fait, avec l'expansion de notre programme universitaire au sein du Collège, nous voulons avoir des experts dans certains de ces domaines, même si nous ne pouvons nous permettre de tous les avoir. Dès lors, nous continuerons à nous fier à des experts contractuels du domaine.

It seems to me, and this is where my question lies for the member, that in times like these we should not rely on economic theories which are just that, theories.
Il me semble, et c'est là l'objet de la question que j'aimerais poser au député, qu'en de tels moments, nous ne devrions pas nous baser sur des théories économiques qui ne sont rien d'autre que des théories.

The minister was never able to explain to us the reasons why he relies on contracts with the private sector, when he has all the necessary resources within the federal administration.
Le ministre n'a jamais été capable de nous expliquer les raisons qui le poussent à aller vers les marchés privés alors qu'on a tout au sein de l'appareil fédéral.