Vertaling van "remainder will " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

estate in remainder | remainder estate
domaine résiduel

largest remainder method | largest remainder proportional representation | quota method
représentation proportionnelle au plus fort reste

remainder | residual seat
siège restant

where there's a will there's a way [ where there is a will there is a way | he who wills the end wills the means ]
qui veut la fin veut les moyens [ vouloir c'est pouvoir | quand il y a une volonté, il y a une voie ]

grant of administration with the will annexed [ grant of administration with will annexed | grant of administration cum testamento annexo | letters of administration with the will annexed | letters of administration with will annexed | letters of administration cum testamento annexo ]
lettres d'administration testamentaire

estate in remainder | remainder
domaine résiduel

charitable remainder annuity trust [ charitable-remainder annuity trust ]
fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance [ fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance ]

will by public deed | public will | last will by public deed
testament public | testament authentique

conditional will | contingent will
testament conditionnel

English-style will | English form will
testament de forme anglaise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. For the purposes of paragraph 2, the valuer may extrapolate losses estimated for a part of the entity's assets to the remainder of the entity's balance sheet.
3. Aux fins du paragraphe 2, l'évaluateur peut extrapoler les pertes estimées pour une partie des actifs de l'entité au reste du bilan de ladite entité.

where the threshold referred to in the first subparagraph of paragraph 2 has not been used in full for payments made in respect of calendar year 2014 no later than 15 October 2015 and the remainder of the threshold exceeds 2 %, that remainder shall be reduced to 2 %;
lorsque la marge visée au paragraphe 2, premier alinéa, n'a pas été utilisée totalement pour des paiements effectués pour l'année civile 2014 au plus tard le 15 octobre de l'année 2015 et que la part restante de cette marge dépasse 2 %, cette dernière est ramenée à 2 %;

where the threshold referred to in the first subparagraph of paragraph 2 has not been used in full for payments made in respect of calendar year N no later than 15 October of year N + 1 and the remainder of the threshold exceeds 2 %, that remainder shall be reduced to 2 %.
lorsque la marge visée au paragraphe 2, premier alinéa, n’a pas été utilisée totalement pour des paiements effectués pour l’année N au plus tard le 15 octobre de l’année N + 1 et que la part restante de cette marge dépasse 2 %, cette dernière est ramenée à 2 %.

where the threshold referred to in the first subparagraph of paragraph 2 has not been used in full for payments made in respect of calendar year N no later than 15 October of year N + 1 and the remainder of the threshold exceeds 2 %, that remainder shall be reduced to 2 %;
lorsque la marge visée au paragraphe 2, premier alinéa, n’a pas été utilisée totalement pour des paiements effectués pour l’année N au plus tard le 15 octobre de l’année N + 1 et que la part restante de cette marge dépasse 2 %, cette dernière est ramenée à 2 %;

Orders the remainder of the costs of the proceedings to be born jointly and severally by Akzo Nobel Chemicals Ltd and Akcros Chemicals Ltd.
4) Pour le surplus, Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd sont condamnées solidairement aux dépens.

where the threshold referred to in paragraph 1(a) has not been used in full for payments made no later than 15 October of year N + 1 and the remainder of the threshold exceeds 2 %, that remainder shall be reduced to 2 %;
lorsque la marge visée au paragraphe 1, point a), n’a pas été utilisée totalement pour des paiements effectués au plus tard le 15 octobre de l’année N + 1 et que la part restante de cette marge dépasse 2 %, cette dernière est ramenée à 2 %;

where the 4 % threshold referred to in paragraph 1(a) has not been used in full for payments made no later than 15 October of year N+1 and the remainder of the threshold exceeds 2 %, that remainder shall be reduced to 2 %.
lorsque la marge de 4 % prévue au paragraphe 1, point a), n’a pas été utilisée totalement pour des paiements effectués au plus tard le 15 octobre de l'année N+1 et que la part restante de cette marge dépasse 2 %, cette dernière est réduite à 2 %.

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement for an OTC option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. In addition they may allow the requirement on a bought exchange‐traded or OTC option to be the same as that for the instrument underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option. The requirement against a written OTC option shall be set in relation to the instrument underlying it.
Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour l'instrument sous-jacent de l'option, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option.

where the 4 % threshold referred to in paragraph 1(a) has not been used in full for payments made no later than 15 October of year N+1 and the remainder of the threshold exceeds 2 %, that remainder shall be reduced to 2 %;
lorsque la marge de 4 % prévue au paragraphe 1, point a), n’a pas été utilisée totalement pour des paiements effectués au plus tard le 15 octobre de l'année N+1 et que la part restante de cette marge dépasse 2 %, cette dernière est réduite à 2 %;