Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «remaining issues seven » (Anglais → Français) :

With regard to these remaining issues, seven Member States have already amended their national law in order to comply with requests made by the Commission.

En ce qui concerne ces questions en suspens, sept États membres ont déjà modifié leur législation nationale en vue de satisfaire aux demandes formulées par la Commission.


With regard to these remaining issues, seven Member States have already amended their national law in order to comply with requests made by the Commission.

En ce qui concerne ces questions en suspens, sept États membres ont déjà modifié leur législation nationale en vue de satisfaire aux demandes formulées par la Commission.


For instance, in Indonesia, which issued a compulsory licence in 2007 for AZT and 3TC, the compulsory licence was issued for the duration of the patent, which is the remaining seven years.

Par exemple, en Indonésie, une licence obligatoire a été émise en 2007 pour l'AZT et le 3TC, pour la durée du brevet, c'est-à-dire sept ans.


9. Notes that in 2011, the Agency's Internal Audit Service delivered an audit report on ‘Website and external communications in the EU-OSHA’, resulting in no critical recommendations, two ‘very important’ recommendations and five ‘important’ recommendations; notes that all seven recommendations were accepted by the management and are already implemented (six out of seven in 2011 and the remaining one in 2012); notes that the Agency carried out an ‘IT task assessment in the EU-OSHA’, issued ...[+++]

9. note qu'en 2011, le service d'audit interne de l'Agence a produit un rapport d'audit intitulé «Website and external communications in the EU-OSHA» (communications via internet et avec l'extérieur au sein de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail), qui a débouché sur des recommandations non critiques, deux recommandations «très importantes» et cinq recommandations «importantes»; note que l'ensemble des sept recommandations ont été approuvées par la direction et ont d'ores et déjà été mises en œuvre (six des sep ...[+++]


9. Notes that in 2011, the Agency's Internal Audit Service delivered an audit report on "Website and external communications in the EU-OSHA", resulting in no critical recommendations, two "very important" recommendations and five "important" recommendations; notes that all seven recommendations were accepted by the management and are already implemented (six out of seven in 2011 and the remaining one in 2012); notes that the Agency carried out an "IT task assessment in the EU-OSHA" and issued ...[+++]

9. note qu'en 2011, le service d'audit interne de l'Agence a produit un rapport d'audit intitulé "Website and external communications in the EU-OSHA" (communications via internet et avec l'extérieur au sein de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail), qui a débouché sur des recommandations non critiques, deux recommandations "très importantes" et cinq recommandations "importantes"; note que l'ensemble des sept recommandations ont été approuvées par la direction et ont d'ores et déjà été mises en œuvre (six des sep ...[+++]


27. While Germany, the UK and France hold single seats in the IMF at the moment and the remaining EU Member States are spread across seven constituencies, urges the EU and its Member States to address the issue of ineffective external economic and financial representation, which is limiting the influence of the EU although the EU Member States combined hold more than 30 percent of the votes within the IMF; considering that monetary policy is an exclusive EU competence for ...[+++]

27. tandis que l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France disposent chacun actuellement de sièges au FMI et que les autres États membres de l'Union sont répartis dans sept constituantes, invite instamment l'Union et ses États membres à se pencher sur le problème de la représentation économique et financière extérieure inefficace, qui limite l'influence de l'Union alors que les États membres de l'Union détiennent tous ensemble plus de 30 % des voix au FMI; étant donné que la politique monétaire est une compétence exclusive de l'Union pour les États membres partageant une monnaie commune, invite instamment l'Union et les États membres concernés à convenir rapidement d'un siège et d'une constituante communs au ...[+++]


7. If the import licences issued in accordance with paragraph 6, for applications submitted in the first seven days of the marketing year, did not cover the total quota concerned, the remaining quantities may be allocated in the additional period starting in the month of February of the current marketing year.

7. Si les certificats d’importations délivrés conformément au paragraphe 6, pour les demandes déposées les sept premiers jours de la campagne de commercialisation, ne couvrent pas la totalité du contingent concerné, les quantités restantes peuvent être attribuées au cours de la période complémentaire débutant au mois de février de la campagne de commercialisation en cours.


88. Deplores the continuing serious violations of human rights such as the use of child combatants by illegal armed groups in the conflict in Colombia, including several thousand under the age of 15; remains deeply concerned at the threat to human rights defenders in the country and urges, in this regard, the authorities of Colombia to take clear and effective measures so as to protect the life and the work of these persons; is concerned at the deplorable conditions in which a large number of Colombians are being kept, including minors, soldiers and police officers kidnapped more than seven ...[+++]

88. déplore les violations persistantes et graves des droits de l'homme, comme le recours à des enfants soldats par des groupes armés illégaux dans le conflit en Colombie, dont plusieurs milliers sont âgés de moins de quinze ans; demeure profondément inquiet face aux menaces pesant sur les défenseurs des droits de l'homme dans ce pays, et demande instamment, à cet égard, aux autorités colombiennes de prendre des mesures claires et efficaces pour protéger la vie et le travail de ces personnes; s'inquiète des conditions déplorables dans lesquelles un grand nombre de Colombiens sont détenus, y compris des mineurs, des soldats et des offic ...[+++]


85. Deplores the use of child combatants by illegal armed groups in the conflict in Colombia, including several thousand under the age of 15; remains concerned at the threat to human rights defenders in the country; is concerned at the deplorable conditions in which a large number of Colombians are being kept, including minors, soldiers and police officers kidnapped more than seven years ago, members of Congress such as Jorge. E. Gechem, Oscar Tulio Lizcano and Luis Eladio Pérez, members of the Valle regional assembly, the former mi ...[+++]

85. déplore le recours à des enfants soldats par des groupes armés illégaux dans le conflit en Colombie, dont plusieurs milliers sont âgés de moins de quinze ans; demeure inquiet face aux menaces pesant sur les défenseurs des droits de l'homme dans ce pays; s'inquiète des conditions déplorables dans lesquelles un grand nombre de Colombiens sont détenus, y compris des mineurs, des soldats et des officiers de police enlevés il y a plus de sept ans, des membres du Congrès tels que E. Gechem, Oscar Tulio Lizcano et Luis Eladio Pérez, membres de l'Assemblée régionale du Valle, l'ancien ministre Fernando Araujo et Ingrid Betancourt, ancienne ...[+++]


If so, the two parties would have no more than seven days to resolve the remaining issues.

Dans l'affirmative, les deux parties disposeraient encore d'un maximum de sept jours pour résoudre les autres différends.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'remaining issues seven' ->

Date index: 2024-07-08
w