Vertaling van "these remaining issues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

it remains the firm view of the Nine that all these aspects must be taken as a whole
les Neuf réitèrent leur ferme conviction que l'ensemble de ces éléments constitue un tout

these securities fell to a discount in after-issue dealings
ces titres ont été traités avec une décote en Bourse

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

in issue in these proceedings
en cause dans la présente affaire

law bearing upon these issues
droit régissant la matière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A detailed presentation of achievements in the domain of e-Accessibility is given in the Working Document "Delivering e-Accessibility - Improving disabled people's access to the Knowledge Based Society" [27] and by the reports for each of the actions in the action plan, summarising the main results achieved, remaining issues and proposed solutions [28].These are summarised below:
Le document de travail intitulé "Garantir l'e-accessibilité - pour une amélioration de l'accès des personnes handicapées à la société de la connaissance" [27] présente les progrès réalisés dans le domaine de l'accessibilité électronique, de même que les rapports relatifs à chacune des actions du plan d'action, qui résument les principaux résultats, les questions en suspens et les solutions proposées [28]. Ils sont résumés ci-dessous:

With regard to these remaining issues, seven Member States have already amended their national law in order to comply with requests made by the Commission.
En ce qui concerne ces questions en suspens, sept États membres ont déjà modifié leur législation nationale en vue de satisfaire aux demandes formulées par la Commission.

However, if the result of non-utilisation of these options is that the first step of notification does not take place until after the issue of a uniform instrument permitting enforcement of a claim under Article 12 of Directive 2010/24, enforcement of the claim can be challenged, pursuant to the Kyrian case, before the courts of the requested State, with the latter remaining free to apply Member State law, subject to compliance with general principles of law and fundamental rights that are pertinent to the enforcement process (such as the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter) along with the principles of equivalence and effectiveness
Néanmoins, si le résultat de l’absence de recours à ces possibilités est que la première étape de la notification n’a lieu qu’après la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’exécution du recouvrement d’une créance en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE, l’exécution du recouvrement de la créance peut être contestée, conformément à l’arrêt Kyrian, devant les juridictions de l’État requis, ce dernier demeurant libre d’appliquer le droit de l’État membre en question, moyennant le respect des principes généraux du droit et des droits fondamentaux applicables à la procédure d’exécution (tels que le droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte), ainsi que des principes d’effectivité et d’équivalence .

If the programmed activities directly related to migration are particularly important for these three regions bordering the future enlarged Europe, the issue of migration is also becoming increasingly important in the discussion and cooperation with other regions even if it remains at an earlier stage.
Si les activités programmées, qui touchent directement à la migration, sont particulièrement importantes pour ces trois régions limitrophes de la future Europe élargie, la question de la migration revêt également une importance croissante dans les discussions et la coopération engagées avec d'autres régions, même si celles-ci sont a un stade moins avancé.

11. Despite sections 1 and 7 to 9, if a numbered certificate of registration has been issued in respect of a drug but a drug identification number has not been assigned under section C.01.014.2 of the Food and Drug Regulations, as amended by section 4 of these Regulations, or under section 12 of these Regulations, then section C.01.001A, paragraphs C.01.015(2)(b) and C.01.062(5)(b) and Division 10 and the schedule and the table to Division 10 of Part C of the Food and Drug Regulations, as they read immediately before the coming into force of these Regulations, remain in force in respect of that drug until October 1, 1998, except to the extent that they require information that is not required by those provisions as amended by these Regulations.
11. Malgré les articles 1 et 7 à 9, ainsi que l'article C.01.001A, les alinéas C.01.015(2)b) et C.01.062(5)b), le titre 10 de la partie C ainsi que l'annexe et le tableau de ce titre du Règlement sur les aliments et drogues, dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent règlement, continuent de s'appliquer jusqu'au 1 octobre 1998 — à l'exception de leurs exigences relatives aux renseignements qui ne figurent pas dans leur version modifiée par le présent règlement — aux drogues qui font l'objet d'un certificat d'inscription numéroté mais auxquelles une identification numérique n'a pas été attribuée aux termes de l'article C.01.014.2 du Règlement sur les aliments et drogues édicté par l'article 4 du présent règlement, ou aux termes de l'article 12 du présent règlement.

The negotiations will continue at the multilateral level in Geneva with the aim of concluding these key remaining issues very soon, which would enable Russia's accession to be agreed at the 8th WTO Ministerial Conference in December.
Les négociations se poursuivront au niveau multilatéral, à Genève, dans le but de parvenir très rapidement à un accord sur ces principales questions en suspens, ce qui permettrait que l’adhésion de la Russie soit acceptée à la 8e conférence ministérielle de l’OMC, en décembre.

In the period ahead, the Commission calls upon Turkey to address all the remaining issues under the Copenhagen political criteria and to ensure full and effective implementation of these reforms.
Elle invite à présent la Turquie à s'attaquer à tous les problèmes restants au regard des critères politiques de Copenhague et à assurer une mise en oeuvre complète et efficace de ses réformes.

Whether or not section 36(2) remains in the Regulations, the authority to issue licences and to impose terms and conditions on the licence would remain unimpaired, as would the ability to enforce observance of these terms and conditions.
Que l’e paragraphe 36(2) du Règlement soit maintenu ou abrogé, cela ne changera rien au pouvoir de délivrer des permis et d’en fixer les conditions ni à celui d’obliger leurs titulaires à respecter ces conditions.

Three of these five currently remain issues on which the committee has yet to reach consensus.
Sur la diapo suivante, vous verrez qu'il reste cinq points en suspens; pour trois d'entre eux, il n'y a toujours pas de consensus au comité.

- Family issues: These need to be emphasised, as researchers normally either move with their family or need to keep close contact with the family remaining in the home country, depending on the duration of the stay.
- Aspects familiaux : ce point est important car les chercheurs, selon la durée du séjour, se déplacent avec leur famille ou doivent pouvoir rester en contact avec leur famille restée dans le pays d'origine.