Vertaling van "remains appropriate contains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

S57 | use appropriate containment to avoid environmental contamination
S57 | utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant

use appropriate containment to avoid environmental contamination
utiliser un confinement approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

appropriation outstanding | appropriation remaining (from)
crédit subsistant (de)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 18 concerning the Annexes to this Regulation in order to adapt the Annexes to technical progress; to align the Annexes with the international agreed taxonomy ADREP, with other legislations adopted by the Union and with international agreements; to update the list of interested parties and the request for European Central Repository information form; to ensure that the list of occurrences to be reported under the mandatory scheme remains appropriate, contains a specific section on operations involving non-complex aircraft, and in particular reflects the emergence of new safety risks; and to supplement accordingly the list of mandatory data fields.
La Commission est habilitée à adopter, conformément à l'article 18, des actes délégués concernant les annexes du présent règlement afin d'adapter ces annexes au progrès technique; de les aligner sur la taxonomie internationale ADREP, sur les autres dispositions législatives de l'Union et sur les accords internationaux; de mettre à jour la liste des parties intéressées et le formulaire de demande d'informations au répertoire central européen; de veiller à ce que la liste des événements à notifier dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires reste adéquate, contienne une section spécifique pour les opérations impliquant des aéronefs non complexes, et reflète notamment l'émergence de nouveaux risques de sécurité; et de compléter de manière correspondante la liste des champs obligatoires.

A. Whereas the Commission committed itself to assessing by the end of 2012 how many legislative acts containing references to the regulatory procedure with scrutiny remained in force in order to prepare the appropriate legislative initiatives and thus complete the adaptation to the new legal framework; whereas the announced objective was that, by the end of the seventh term of Parliament, all provisions referring to the regulatory procedure with scrutiny would have been removed from all legislative instruments; whereas the Commission has put forward the proposals fulfilling this commitment, albeit much later than expected;
A. Considérant que la Commission s'est engagée à évaluer d'ici la fin de 2012 le nombre d'actes législatifs contenant des références à la procédure de réglementation avec contrôle qui sont demeurées en vigueur en vue de préparer les initiatives législatives appropriées et compléter ainsi l'adaptation au nouveau cadre juridique; considérant que l'objectif annoncé consistait à ce que, pour la fin de la septième législature du Parlement, toutes les dispositions se référant à ladite procédure soient supprimées de tous les instruments législatifs; considérant que la Commission a déposé les propositions qui concrétisent le respect de cet engagement, quoique beaucoup plus tard que prévu;

A. Whereas the Commission committed itself to assessing by the end of 2012 how many legislative acts containing references to the regulatory procedure with scrutiny remained in force, in order to prepare the appropriate legislative initiatives and thus complete the adaptation to the new legal framework; whereas the announced objective was that, by the end of the seventh term of Parliament, all provisions referring to the regulatory procedure with scrutiny would have been removed from all legislative instruments; whereas the Commission has put forward the proposals fulfilling this commitment, albeit much later than expected;
A. considérant que la Commission s'est engagée à évaluer, pour la fin 2012, le nombre d'actes législatifs contenant des références à la procédure de réglementation avec contrôle qui restaient en vigueur à cette date, afin d'élaborer des initiatives législatives appropriées et, sur cette base, de parachever l'adaptation au nouveau cadre juridique; considérant que l'objectif annoncé consistait à ce que, pour la fin de la septième législature du Parlement, toutes les dispositions se référant à ladite procédure soient supprimées de tous les instruments législatifs; considérant que la Commission a déposé les propositions qui concrétisent le respect de cet engagement, quoique beaucoup plus tard que prévu;

7. Calls on the Commission to remain vigilant about its policy stance and adjust it according to an overall cost-benefit assessment of the policy-mix implemented across the Union, and to revise if appropriate and further clarify its policy recommendations for next year, as contained in its AGS;
7. invite la Commission à rester vigilante quant à l'orientation de sa politique économique et à adapter cette dernière au vu d'une évaluation globale des coûts et avantages de la combinaison de politiques mises en œuvre à travers l'Union, et, le cas échéant, à réviser et à clarifier davantage ses recommandations politiques pour l'année prochaine, telles que formulées dans son EAC;

Since the level of 2,5 mg/kg continues to remain appropriate to distinguish between unavoidable background presence of melamine and unacceptable adulteration, products that contain a higher level of melamine should not enter the feed and food chain and should be safely disposed of.
La valeur de 2,5 mg/kg reste considérée comme la limite permettant de distinguer, s’agissant de la mélamine, le niveau de fond inévitable d’une falsification inacceptable; il convient donc qu’aucun produit contenant un taux de mélamine supérieur n’entre dans la chaîne alimentaire humaine et animale et que tout produit dépassant cette limite soit éliminé en toute sécurité.

workers are provided with appropriate working or protective clothing; this working or protective clothing remains within the undertaking; it may, however, be laundered in establishments outside the undertaking which are equipped for this sort of work if the undertaking does not carry out the cleaning itself; in that event the clothing shall be transported in closed containers;
des vêtements de travail ou de protection appropriés soient mis à la disposition des travailleurs; ces vêtements de travail ou de protection ne quittent pas l’entreprise; ils peuvent toutefois être lavés dans les blanchisseries équipées pour ce genre d’opérations, situées en dehors de l’entreprise, si celle-ci ne procède pas elle-même au nettoyage; dans ce cas, le transport des vêtements doit être effectué dans des récipients fermés;

sufficient to ensure that the products remain microbiologically stable after incubating for 15 days at 30 oC in closed containers or for seven days at 55 oC in closed containers or after any other method demonstrating that the appropriate heat treatment has been applied.
suffisant à assurer la stabilité microbiologique des produits après une période d'incubation de quinze jours à 30 oC ou de sept jours à 55 oC dans un récipient fermé ou après la mise en œuvre de toute autre méthode démontrant que le traitement thermique approprié a été appliqué.

Concerning the legal aspects, the committee on budgets has always defended the idea that the Information policy should remain a prerogative of the Commission as foreseen by the current provisions of the IIA of 6 May 1999 (article 37b). So far, it strongly opposed every attempt from the Council for setting up a legal basis considers that the current Communication should not be the first step of a legislative process; the legislative financial statement it contains should remain purely indicative since the decision on the necessary appropriations is decided by the budgetary authority in the context of annual procedure.
En ce qui concerne les aspects juridiques, la commission des budgets a toujours préconisé le maintien de la politique d'information à titre de prérogative de la Commission tout comme le dispose le texte afférent II A du 6 mai 1999 dans son article 37 ter. A ce jour, la Commission s'est vivement opposée à toute tentative du Conseil visant à créer une base juridique et estime que la présente communication ne devrait pas constituer la première étape d'un processus législatif; la déclaration financière législative que contient cette communication devrait revêtir un caractère strictement indicatif d'autant que la décision relative aux crédits nécessaires relève de l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure annuelle.

(8) Whereas differences remain between the Member States concerning the interpretation of the particulars contained in the registration certificate; whereas, in the interests of the proper functioning of the internal market and of the free movement and checks that these involve, it is therefore appropriate to specify in which capacity the persons named in the certificate may use the vehicle for which it was issued;
(8) considérant qu'il subsiste des différences entre les États membres concernant l'interprétation des données nominatives figurant dans le certificat d'immatriculation; qu'il convient dès lors, dans l'intérêt du bon fonctionnement du marché intérieur, de la libre circulation et des contrôles qui s'y rattachent, de préciser à quel titre les personnes désignées dans le certificat peuvent disposer du véhicule pour lequel il a été délivré;

Whereas the said Council Regulation and Council Directive contain the appropriate provisions concerning the right of workers to reside in the territory of a Member State for the purposes of employment ; whereas the right to remain, referred to in Article 48 (3) (d) of the Treaty ; is interpreted therefore as the right of the worker to maintain his residence in the territory of a Member State when he ceases to be employed there;
considérant que lesdits règlement et directive du Conseil contiennent les dispositions appropriées concernant le droit des travailleurs de séjourner sur le territoire d'un État membre afin d'y exercer un emploi ; que le droit de demeurer, visé à l'article 48 paragraphe 3 d) du traité, s'interprète en conséquence comme le droit du travailleur de maintenir sa résidence sur le territoire d'un État membre lorsqu'il cesse d'y occuper un emploi;