Vertaling van "remark referred " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budget remark | budgetary remark
commentaire budgétaire

opening remarks [ introductory remarks ]
observations préliminaires [ mot d'ouverture ]

concluring remark | concluding remarks
conclusion

Syndrome with characteristics of facial (telecanthus, flat nasal bridge, retrognathia), oral (cleft palate, vestibular frenula) and digital (oligodactyly, preaxial polydactyly) features, associated with remarkable radial shortening, fibular agenesis
OFD10 - orofaciodigital syndrome type 10

subversive remarks
propos subversifs

remarks in the budget
commentaires budgétaires | commentaires du budget

reference inquiry [ reference check | reference investigation | check of references | check on references | background check | personal investigation | qualifications investigation ]
contrôle des références [ vérification des références ]

Accountability of Senior Executives in the Canadian Public Service: notes for Remarks
Les cadres supérieurs de la Fonction publique du Canada et leur imputabilité : notes pour une allocation

introductory remarks
ouverture

defamatory remark | defamatory statement
commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where the long-term resident's EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), and where the international protection of the long-term resident was transferred, in accordance with the relevant international instruments or national legislation, to the second Member State before the permit referred to in Article 8(5) was issued, the second Member State shall ask the Member State which issued the long-term resident's EU residence permit to modify accordingly the remark referred to in Article 8(4).
1. Lorsque le permis de séjour de résident de longue durée - UE contient la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4, et lorsque la protection internationale du résident de longue durée a été transférée, conformément aux instruments internationaux pertinents ou à la législation nationale en la matière, au deuxième État membre avant que le permis de séjour visé à l'article 8, paragraphe 5, n'ait été délivré, le deuxième État membre demande à l'État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée - UE de modifier en conséquence la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4.

5. Where the long-term resident’s EU residence permit is issued by a second Member State to a third country national whose long-term EU residence permit contains the remark referred to in paragraph 4, the second Member State shall enter the same remark in the long term resident’s EU permit.
5. Lorsqu'un deuxième État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée - UE à un ressortissant d'un pays tiers et que le permis de séjour de résident de longue durée - UE de ce dernier contient la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre inscrit la même remarque sur le nouveau permis.

Before the second Member State enters the remark referred to in paragraph 4, it shall consult the Member State mentioned in the remark as to whether the long term resident no longer qualifies for international protection.
Avant d'inscrire la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre consulte l'État membre mentionné dans cette même remarque pour s'assurer que le résident de longue durée n'a pas cessé de bénéficier de la protection internationale.

4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Community which is allowed to an EC long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2) of this Directive and of his family members having been granted the EC long-term resident status.
4. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — CE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — CE sont autorisés à s’absenter du territoire de la Communauté.

6. Article 14(1)(f) and 15 shall continue to apply for holders of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2), where applicable, after the EU Blue Card holder has become an EC long-term resident.
6. L’article 14, paragraphe 1, point f), et l’article 15 continuent de s’appliquer pour les titulaires d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, le cas échéant, après que le titulaire de la carte bleue européenne est devenu un résident de longue durée — CE.

Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident's EC residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall consult the Member State mentioned in the remark .
Lorsqu'un État membre décide d'éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée-CE contient la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4, il consulte l'État membre mentionné dans cette remarque.

When a Member State transmits only data referred to in Article 5(1)(a) and (b) of the VIS Regulation, pursuant to Article 48(3), the absence of data referred to in Article 5(1)(c) shall be indicated by entering the remark ‘not applicable’, complemented by a reference to Article 48(3) of the VIS regulation in the free text field indicating that the data are not required to be provided for legal reasons.
Lorsqu’un État membre ne transmet que les données visées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), du règlement VIS, en vertu de l’article 48, paragraphe 3, dudit règlement, l’absence des données visées à l’article 5, paragraphe 1, point c), doit être signalée par la mention «sans objet», complétée par un renvoi audit article 48, paragraphe 3, dans le champ de texte libre indiquant qu’il n’est pas obligatoire, pour des raisons juridiques, de communiquer les données en question.

My final remark refers to a point I forgot to mention before, namely racism. I believe it was Mrs Roure who asked the relevant question.
Dernière remarque - j’avais oublié d’en parler tout à l’heure - sur le racisme, en réponse à la question qui avait été posée par Mme Roure, je crois.

Explanatory remark: Indicate the precise national legal reference for the aid and a publication reference.
(Commentaire: veuillez indiquer la référence juridique nationale précise de l'aide ainsi qu'une référence de publication.)

Should there exist major differences between the Commission's conclusions and the Member States' remarks, or should the Commission, after examining the file, consider that the approval or re-approval ought not be granted, the Commission shall have two months within which to refer the matter to the Standing Veterinary Committee and obtain its opinion.
En présence de divergences importantes entre les conclusions de la Commission et les observations des États membres, ou lorsque, après examen du dossier, la Commission estime que l'agrément ou le réagrément ne doit pas être accordé, la Commission dispose d'un délai de deux mois pour saisir et obtenir l'avis du comité vétérinaire permanent.