Vertaling van "removal expenses reimbursed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

removal costs | removal expenses
frais de déménagement

MEPs' expenses reimbursement | INDE [Abbr.]
Gestion des indemnités des députés européens | INDE [Abbr.]

moving expenses [ moving costs | removal expenses ]
frais de déménagement

removal allowance [ moving allowance | relocation allowance | travel and removal expenses allowance | relocation benefit ]
indemnité de déménagement [ allocation de déménagement | indemnité de changement de résidence | indemnité de frais de voyage et de déménagement | indemnité de transfert de domicile | avantage lié à la réinstallation ]

removal expenses
frais de déménagement

Non-Accountable Removal Expenses
Frais de déménagement acceptés sans justification détaillée

removal expenses on separation
frais de déménagement à la cessation de fonction

reimbursement of administrative expenses
indemnisation des frais d’administration

health care spending account | health care reimbursement account | health care expense account | health spending account | health spending plan | health services spending account | flexible spending account
compte gestion-santé | compte de gestion santé

reimbursement of expenses
remboursement des dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the amount of removal expenses reimbursed by the EEAS for the removal at the end of the secondment may not exceed the amount of the removal expenses to which he/she would have been entitled if he/she had returned to his/her place of recruitment; and
le montant des frais de déménagement remboursé par le SEAE pour le déménagement à la fin du détachement ne peut pas excéder le montant des frais du déménagement auquel il aurait eu droit s'il était retourné à son lieu de recrutement; et

(c) reimbursement of travel and removal expenses;
c) remboursement des frais de voyage et de déménagement;

48 (1) The Chief may remove or destroy, by explosive or otherwise, any vessel that is abandoned, sunken, lying ashore or grounded in any canal and may, by public auction or otherwise, sell such vessel, together with the cargo, and apply the proceeds for reimbursement for the expenses incurred.
48 (1) Le chef peut déplacer ou détruire, à l’aide d’explosifs ou autrement, tout navire abandonné, coulé, gisant sur la berge ou échoué dans un canal, et peut vendre le navire et la cargaison, à l’encan ou autrement, et en affecter le produit au remboursement des frais subis.

(3) The Chief may remove or destroy by explosives or otherwise any vehicle, structure or thing abandoned, sunken or lying ashore in any canal or abandoned on canal land, and may, by public sale or otherwise, sell such vehicle, structure or thing and apply the proceeds for reimbursement for the expenses incurred.
(3) Le chef peut déplacer ou détruire, à l’aide d’explosifs ou autrement, tout véhicule, ouvrage ou objet abandonné, coulé ou gisant sur la berge dans un canal, ou abandonné sur le terrain d’un canal, et peut vendre ce véhicule, cet ouvrage ou cet objet, à l’encan ou autrement, et en affecter le produit au remboursement des frais subis.

As mentioned previously, Bill C-243 removes the requirement currently in the Act that a political party spend at least 10 per cent of its allowable election expenses to be eligible for a reimbursement of those expenses.
Comme je l'ai déjà mentionné, le projet de loi C-243 supprime la disposition qui oblige actuellement un parti politique à dépenser au moins 10 p. 100 du plafond de ses dépenses d'élection, pour avoir droit à un remboursement de ses dépenses.

the amount of removal expenses reimbursed by the GSC for the removal at the end of the secondment may not exceed the amount of the removal expenses to which he would have been entitled if he had returned to his place of recruitment.
le montant des frais de déménagement remboursé par le SGC pour le déménagement à la fin du détachement ne peut pas excéder le montant des frais du déménagement auquel il aurait eu droit s'il retournait à son lieu de recrutement.

1. Within the limits of costs ceilings, officials obliged to change their place of residence in order to comply with Article 20 of the Staff Regulations upon entry into service or on a subsequent change of place of employment while in service and who have not been reimbursed in respect of the same expenses from another source, shall be entitled to the reimbursement of expenses incurred in respect of the removal of furniture and personal effects, including the cost of insurance against ordinary risks (notably breakage, theft, fire).
1. Dans les limites des plafonds des coûts, les fonctionnaires qui se trouvent obligés de déplacer leur résidence pour se conformer aux dispositions de l'article 20 du statut au moment de leur entrée en service ou d'un changement ultérieur de lieu d'affectation alors qu'ils sont en service et qui n'auraient pas bénéficié par ailleurs d'un remboursement des mêmes frais, peuvent prétendre au remboursement des dépenses effectuées pour le déménagement de leur mobilier et de leurs effets personnels, y compris les frais d'assurance pour la couverture des risques simples (notamment bris, vol, incendie).

1. Unless the second sentence of Article 15(4) applies, a SNE may remove his personal effects from the place of residence to the place of secondment, at the GSC's expense, after obtaining its prior authorisation, pursuant to rules in force at the GSC at the time concerning reimbursement of removal costs, provided the following conditions are met:
1. Sous réserve de l'application de l'article 15, paragraphe 4, deuxième phrase, l'END peut déménager ses effets personnels du lieu de résidence au lieu de détachement, aux frais du SGC et moyennant l'accord préalable de celui-ci, conformément aux dispositions en vigueur au SGC en ce qui concerne le remboursement des frais de déménagement, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

An official not in furnished accommodation provided by the institution who, for reasons beyond his control, is obliged to change his residence at the place of employment shall, by special reasoned decision of the appointing authority, be reimbursed the expenses incurred in respect of removal of furniture and personal effects, on production of supporting documents and in accordance with the rules on removals.
Le fonctionnaire ne disposant pas d'un logement meublé mis à sa disposition par l'institution qui se trouve contraint pour des raisons indépendantes de sa volonté de déplacer sa résidence au même lieu d'affectation est remboursé, par décision spéciale et motivée de l'autorité investie du pouvoir de nomination, sur présentation des pièces justificatives et selon les dispositions prévues en matière de déménagement, des dépenses effectuées pour le déménagement du mobilier personnel.

"(b) reimbursement of travelling expenses incurred by a member of the Commission or of the Court for himself and for members of his family, and reimbursement of the cost of removal of his personal effects and furniture, including insurance against ordinary risks (theft, breakage, fire)".
«b) au remboursement des frais de voyage exposés par le membre de la Commission ou de la Cour pour lui-même et pour les membres de sa famille, ainsi qu'au remboursement des dépenses effectuées pour le déménagement de son mobilier personnel, y compris les frais d'assurance pour la couverture des risques simples (vol, bris, incendie)».