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Vertaling van "removing a tax which everyone seems " (Engels → Frans) :

We are talking about removing a tax which everyone seems to agree should never have been imposed in the first place, except as a deficit reduction measure or as a means to get the GST through.

Nous parlons de supprimer une taxe qui et tout le monde semble s'entendre là-dessus n'aurait jamais dû être imposée premièrement, sauf comme mesure de réduction du déficit ou comme moyen de mettre la TPS en marche.


In particular, Malta agreed to restrict the scope of the scheme to maritime transport and to remove those tax exemptions for shareholders which constitute State aid.

Elle a notamment accepté de limiter le champ d'application du régime au transport maritime et de supprimer les exonérations fiscales applicables aux actionnaires qui constituent des aides d'État.


The problem I'm getting at here, which everyone seems to avoid, is that our dilemma as all Canadians, when we look at the situation with aboriginal remote communities, is we want to give them economic independence but we don't seem to allow for the fact that some of these communities may not have and may never have the resources.

Le problème que je veux soulever, que tout le monde semble éviter, c'est que notre dilemme en tant que Canadiens, lorsque nous considérons la situation des collectivités autochtones éloignées, nous voulons leur donner une indépendance économique, mais nous ne semblons pas tenir compte du fait que certaines de ces collectivités n'ont peut-être pas les ressources et ne les auront peut-être jamais.


Now that the work on the tax package seems to be progressing satisfactorily, increased attention must be paid to the removal of these obstacles.

Les travaux sur le paquet fiscal semblent maintenant progresser de manière satisfaisante; une attention plus grande doit dès lors être portée à l'élimination de ces entraves.


Among the CHP types examined the natural gas burning GTCC seems to be the most cost effective in the majority of cases, its advantage increasing with the removal of excise taxes and with the decrease of the utilisation rate.

Parmi les installations de cogénération étudiées, c'est l'installation GTCC au gaz naturel qui semble la plus rentable dans la majorité des cas, et sa supériorité économique s'accroît avec la suppression des droits d'accises et la diminution du taux d'utilisation.


As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of ...[+++]

À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteu ...[+++]


Common rules for taxing companies in the EU will remove the loopholes and mismatches in the current corporate tax frameworks which enable aggressive tax planning.

Des règles communes pour l'imposition des sociétés dans l'Union permettront d'éliminer les failles et les asymétries que comportent actuellement les cadres régissant l'impôt sur les sociétés et qui sont autant de portes ouvertes pour la planification fiscale agressive.


A section of the legislation which pertains to Devco, one which everyone seems to have forgotten, states that, before closing or substantially reducing the production of coal from any coal mine operated, the corporation will ensure that all reasonable measures are adopted by the corporation, either alone or in conjunction with the Government of Canada, Nova Scotia or any other agency, to re ...[+++]

Un article de la loi sur la Devco, que tous semblent avoir oublié, stipule qu'avant la fermeture, ou avant de réduire considérablement la production de charbon dans toute mine, la société veillera à prendre toutes les mesures raisonnables, soit seule, soit de concert avec le gouvernement du Canada, celui de la Nouvelle-Écosse ou toute autre agence, en vue de diminuer le plus possible les mises à pied et les répercussions économiques qui doivent résulter de la fermeture ou de la réduction de la production.


In other words, if we were able to grant a right to a group by constitutional change, which everyone seemed to think was the right thing to do, it seems to me that the opposite end of that would mean that you could also take away a right from a group.

Autrement dit, si l'on peut modifier la Constitution pour accorder un droit à un groupe - ce qui semble être la chose à faire, de l'avis de tous - il me semble qu'on peut aussi, à l'inverse, modifier la Constitution pour priver un groupe d'un droit.


Then the government of the day, or Parliament, makes a decision about withdrawal, which everyone seems to be sticking to, I will say sadly — that is something I am allowed to say but I understand you are not allowed to comment on that — and many of these reservists who have been part of this very defined and specific tempo of combat-ready service will essentially be decommissioned.

Et puis le gouvernement au pouvoir ou le Parlement décide de mettre un terme à notre mission, décision à laquelle tout le monde semble souscrire. Or, et je dis ça avec tristesse — car il m'est permis de m'exprimer sur ce point, bien que ce ne soit pas votre cas —, de nombreux réservistes qui ont participé pleinement à ces opérations de combat vont, essentiellement, être radiés des cadres.




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Date index: 2021-01-02
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