Vertaling van "remuneration for shared use " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remuneration for shared use of circuits and equipment
rémunération pour utilisation en commun des circuits et des installations

remuneration for shared use
rémunération pour utilisation en commun

shared lane marking [ sharrow | shared-use lane pavement marking | shared-use pavement marking ]
marquage de voie partagée

Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]
État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]

involvement | profit sharing, incentive remuneration
intéressement | participation aux bénéfices | participation aux fruits de l'expansion des entreprises | participation bénéficiaire

Definition: A syndrome characterized by repeated bouts of overeating and an excessive preoccupation with the control of body weight, leading to a pattern of overeating followed by vomiting or use of purgatives. This disorder shares many psychological features with anorexia nervosa, including an overconcern with body shape and weight. Repeated vomiting is likely to give rise to disturbances of body electrolytes and physical complications. There is often, but not always, a history of an earlier episode of anorexia nervosa, the interval ranging from a few months to several years. | Bulimia NOS Hyperorexia nervosa
Définition: Syndrome caractérisé par des accès répétés d'hyperphagie et une préoccupation excessive du contrôle du poids corporel, conduisant ` une alternance d'hyperphagie et de vomissements ou d'utilisation de laxatifs. Ce trouble comporte de nombreuses caractéristiques de l'anorexie mentale, par exemple une préoccupation excessive par les formes corporelles et le poids. Les vomissements répétés peuvent provoquer des perturbations électrolytiques et des complications somatiques. Dans les antécédents, on retrouve souvent, mais pas toujours, un épisode d'anorexie mentale, survenu de quelques mois à plusieurs années plus tôt. | Boulimie SAI Hyperorexia nervosa

shared mobility | shared-use mobility
mobilité partagée

shared use
utilisation partagée

sidewalk-level bike path | sidewalk bike path | sidewalk bicycle path | multi-use sidewalk | shared sidewalk
piste cyclable au niveau du trottoir | piste cyclable à hauteur du trottoir | piste cyclable sur trottoir | trottoir partagé

right to remuneration for the use of an audio-visual fixation
droit à rémunération pour l'utilisation d'un vidéogramme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For non-complex, small banks, reduce the administrative burden linked to some rules in the area of remuneration (namely those on deferral and remuneration using instruments, such as shares), which appear disproportionate for these banks;
réduire, pour les banques peu complexes et de petite taille, la charge administrative qu'engendrent certaines règles en matière de rémunération (notamment celles relatives au report et aux instruments de rémunération tels que les actions), cette charge semblant disproportionnée pour ces banques;

This is also the case when listed institutions are required to use shares to remunerate their staff.
C'est aussi le cas lorsque des établissements cotés sont tenus de recourir à des actions pour rémunérer leur personnel.

For variable remuneration, the policy shall indicate the financial and non-financial performance criteria, including, where appropriate, consideration for programmes and results relating to corporate social responsibility, to be used and explain how they contribute to the long-term interests and sustainability of the company, and the methods to be applied to determine to which extent the performance criteria have been fulfilled; it shall specify the deferral periods, vesting periods for share-based remuneration and retention of shares after vesting, and information on the possibility of the company to reclaim variable remuneration.
En ce qui concerne la rémunération variable, la politique indique les critères de performance financière et non financière à utiliser, y compris, le cas échéant, la prise en compte de programmes relatifs à la responsabilité sociale de l’entreprise et des résultats obtenus à cet égard, et explique la manière dont ces éléments contribuent aux intérêts et à la viabilité à long terme de l'entreprise, ainsi que les méthodes à appliquer pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance. Elle précise les périodes de report, les périodes d'acquisition de droits pour la rémunération basée sur les actions et la conservation des actions après acquisition des droits, et fournit des informations sur la possibilité pour l'entreprise de demander la restitution d'une rémunération variable.

For variable remuneration, the policy shall indicate the financial and non-financial performance criteria to be used and explain how they contribute to the long-term interests and sustainability of the company, and the methods to be applied to determine to which extent the performance criteria have been fulfilled; it shall specify the deferral periods, vesting periods for share-based remuneration and retention of shares after vesting, and information on the possibility of the company to reclaim variable remuneration.
En ce qui concerne la rémunération variable, la politique indique les critères de performance financière et non financière à utiliser et explique la manière dont ces éléments contribuent aux intérêts et à la viabilité à long terme de l'entreprise, ainsi que les méthodes qui seront appliquées pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance. Elle précise les périodes de report, les périodes d'acquisition de droits pour la rémunération basée sur les actions et la conservation des actions après acquisition des droits, et fournit des informations sur la possibilité pour l'entreprise de demander la restitution d'une rémunération variable.

In cases where the credit institution concerned does not issue long-dated financial instruments, it should be permitted to issue the substantial portion of variable remuneration in shares and share-linked instruments and other equivalent non-cash instruments.
Si l’établissement de crédit concerné n’émet pas d’instruments financiers à longue échéance, il devrait être autorisé à émettre cette part importante de la rémunération variable en actions et instruments liés aux actions, ainsi qu’en d’autres instruments non numéraires équivalents.

(4) Tax exemptions following from Directive 2006/112/EC shall be limited to the value added taxes for such survey research and survey development goods and services which are for official use, exceed the value of EUR 250, benefit the entire scientific community, and are wholly remunerated by the SHARE-ERIC.
4. Les exonérations prévues par la directive 2006/112/CE sont limitées à la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens et services de recherche et développement d’enquêtes qui sont destinés à un usage officiel, sont d’un montant supérieur à 250 EUR, profitent à toute la communauté scientifique et sont entièrement rémunérés par l’ERIC-SHARE.

26. Considers that remuneration policies should apply to total remuneration, including pensions and salaries, to avoid ‘bonus arbitrage’; believes, furthermore, that ‘pension bonuses’ should be awarded in non-cash instruments such as subordinated debt, contingent capital, shares or share-linked instruments in order to align long-term incentives;
26. considère que les politiques de rémunération devraient s'appliquer à la rémunération globale, y compris les prestations de pension et les salaires, afin d'éviter l'«arbitrage des primes»; considère par ailleurs que les «primes de pension» devraient être accordées sous forme d'instruments autres que monétaires comme la créance subordonnée, le capital conditionnel, ou d'actions ou d'instruments liés aux actions, de façon à les aligner sur les incitations à long terme;

The rapporteur is in favour of at least 50% of the variable remuneration being paid under the form of chair options as long as these instruments create incentives aligned with long-term value creation and the time horizons of risk, while awards in shares or share-linked instruments should be subject to an appropriate share retention policy.
Au moins 50 % des éléments de rémunération variables devraient être versés sous la forme d'options sur actions dès lors que ces instruments suscitent des incitations en rapport avec la création de valeur à long terme ainsi qu'avec l'horizon temporel des risques, cependant que l'attribution d'actions ou d'instruments liés aux actions devraient être soumise à une politique appropriée de conservation des titres.

2. Member States shall provide a right in order to ensure that a single equitable remuneration is paid by the user, if a phonogram published for commercial purposes, or a reproduction of such phonogram, is used for broadcasting by wireless means or for any communication to the public, and to ensure that this remuneration is shared between the relevant performers and phonogram producers.
2. Les États membres prévoient un droit pour assurer qu'une rémunération équitable et unique est versée par l'utilisateur lorsqu'un phonogramme publié à des fins de commerce, ou une reproduction de ce phonogramme, est utilisé pour une radiodiffusion par le moyen des ondes radioélectriques ou pour une communication quelconque au public, et pour assurer que cette rémunération est partagée entre les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes concernés.