Vertaling van "rental agreement have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lease agreement [ tenancy agreement | rental agreement | rental contract | lease contract | leasing contract | leasing agreement ]
contrat de location [ convention de location | convention de bail ]

rental under tax rental agreements
indemnité accord location domaine fiscal

tax rental agreement | tax rental pact
convention sur la location de domaines fiscaux | entente de location fiscale | location en vertu des accords fiscaux

inform on rental agreements | inform on renting contracts | inform on renting agreements | inform on subletting agreements
informer sur des baux | informer sur des contrats de location

leasing | rental agreements | leasing arrangements | leasing process
processus de crédit-bail

lease | rental agreement
bail | bail à loyer | contrat de bail

building rental agreement
accord de location d'immeubles

rental agreement | lease
bail à loyer | contrat de bail | bail | contrat de location

The Dominion-Provincial Tax Rental Agreements Act, 1947
Loi de 1947 sur les conventions entre le Dominion et les provinces en matière de location des domaines fiscaux

rental agreement
accord sur les loyers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Credit agreements where the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer and is occupied as a house, apartment or another place of residence on a basis of a rental agreement, have risks and features that are different from standard credit agreements and therefore may require a more adapted framework.
Les contrats de crédit portant sur des biens immobiliers qui ne sont pas destinés à être occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille et qui sont occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence sur la base d’une convention de location ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes caractéristiques que les contrats de crédit standard et peuvent donc nécessiter un cadre plus adapté.

Credit agreements where the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer and is occupied as a house, apartment or another place of residence on a basis of a rental agreement, have risks and features that are different from standard credit agreements and therefore may require a more adapted framework.
Les contrats de crédit portant sur des biens immobiliers qui ne sont pas destinés à être occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille et qui sont occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence sur la base d'une convention de location ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes caractéristiques que les contrats de crédit standard et peuvent donc nécessiter un cadre plus adapté.

display signals that have been transmitted in the clear provided that, in the event that such equipment is rented, the renter is in compliance with the relevant rental agreement.
reproduire des signaux qui ont été transmis en clair, à condition que, dans le cas où l’équipement considéré est loué, le locataire se conforme au contrat de location applicable.

16. Recalls the existence of the rental agreement between SCI Erasme and the City of Strasbourg, which expires in 2010; feels strongly that when Parliament decides to purchase the WIC and/or SDM buildings, the aforementioned agreement cannot in any way have financial consequences for the Parliament; finds therefore that in that case the agreement should cease to exist;
16. rappelle l'existence du contrat de bail entre la SCI Érasme et la ville de Strasbourg, qui expire en 2010; attache une grande importance au fait que, lorsque le Parlement décidera d'acheter les bâtiments WIC et/ou SDM, le contrat en question ne puisse avoir la moindre conséquence financière pour le Parlement; estime donc que dans ce cas ledit contrat devrait être résilié;

- display signals that have been transmitted in clear provided that, in the event that such equipment is rented, the rentee is in compliance with the relevant rental agreement.
- de reproduire des signaux qui ont été transmis en clair, à condition que, dans le cas où l'équipement considéré est loué, le locataire se conforme au contrat de location applicable.

—display signals that have been transmitted in the clear provided that, in the event that such equipment is rented, the renter is in compliance with the relevant rental agreement.
—reproduire des signaux qui ont été transmis en clair, à condition que, dans le cas où l’équipement considéré est loué, le locataire se conforme au contrat de location applicable.