Traduction de «rental and maintenance contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rental and maintenance contract
contrat de location-entretien

dispose software maintenance contracts | trade software maintenance contracts | market software maintenance contracts | sell software maintenance contracts
vendre des contrats de maintenance de logiciels

Single National Maintenance Contract
Contrat national unique pour l'entretien

long-term maintenance contract
contrat d'entretien de longue duréee

maintenance contract
contrat d'entretien

rental and maintenance schedule
calendrier de location et d'entretien

Basis of Payment - Rental and Maintenance
Base de paiement - location et entretien

service contract | service agreement | maintenance contract
contrat d'entretien | contrat de maintenance

assess closed vehicle rental contracts | test closed vehicle rental contracts | audit closed vehicle rental contracts | audit of closed vehicle rental contracts
effectuer un audit de contrats fermés de location de véhicules

inspect contract for related grounds maintenance work | inspect grounds maintenance work contracts | inspect contracts for related ground maintenance work | inspect contracts for related grounds maintenance work
examiner des contrats de travaux de maintenance de sites

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EPCs where the energy efficiency is obtained through energy management measures, without any investment in equipment addition or renewal, are treated as simple service or maintenance contracts.
Les CPE dans lesquels l'efficacité énergétique est obtenue grâce à des mesures de gestion de l'énergie, sans investissements pour l'ajout ou le renouvellement d'équipements, sont traités comme de simples contrats de services ou de maintenance.

This fund covers office machine rental, vehicle maintenance, fuel for our vehicles and boats, and office supplies.
Ces sommes servent à couvrir les frais de location de machines de bureau, l'entretien des véhicules, le carburant pour les véhicules et les bateaux et les fournitures de bureau.

The Commission, European consumer authorities and the five major car rental companies - representing two out of three of all private car rentals in the EU - started a dialogue in 2014 after the European Consumer Centres received a large number of complaints from tourists across the EU (see IP/15/5334).The five major car rental companies Avis, Europcar, Enterprise, Hertz and Sixt have now changed and improved their commercial practices, contract terms and internal policies within this dialogue and implementation of the changes is now completed.
La Commission, les autorités européennes de protection des consommateurs et les cinq grandes sociétés de location de voitures, qui représentent les deux tiers de ce type de locations, ont entamé un dialogue en 2014 après que les centres européens des consommateurs ont reçu un grand nombre de plaintes émanant de touristes dans toute l'Union (voir IP/15/5334). Ce dialogue a amené les cinq grandes sociétés de location de voitures, à savoir Avis, Europcar, Enterprise, Hertz et Sixt, à modifier et à améliorer leurs pratiques commerciales, leurs clauses contractuelles et leurs politiques internes. La mise en œuvre de ces changements est aujourd'hui terminée.

The main categories of price pressures are identified as: a)Utilities and operation and maintenance contracts; b)Rental costs—replacement and renewal; c)Fit-up costs; d)Swing space costs; e)Payment in lieu of taxes and municipal property taxes; and f)Expansion for the Senate, the House of Commons, the Library of Parliament and the Ethics Commissioner.
Voici les principales catégories de tensions sur les prix : a) services publics et contrats d’exploitation et d’entretien; b) frais de location-remplacement et renouvellement; c) frais d’aménagemnent; d) frais de locaux temporaires; e) paiements versés en remplacement d’impôts et impôts fonciers des municipalités; f) expansion du Sénat, de la Chambre des communes, de la Bibliothèque du Parlement et du Bureau du commissaire à l’éthique.

6. Member States may provide that the signing of a contract concluded between a performer and a film producer concerning the production of a film has the effect of authorising rental, provided that such contract provides for an equitable remuneration within the meaning of Article 5.
6. Les États membres peuvent prévoir que la signature du contrat conclu entre un artiste interprète ou exécutant et un producteur de film pour la production d'un film vaut autorisation de location, pour autant que ce contrat prévoie une rémunération équitable au sens de l'article 5.

4. Without prejudice to paragraph 6, when a contract concerning film production is concluded, individually or collectively, by performers with a film producer, the performer covered by this contract shall be presumed, subject to contractual clauses to the contrary, to have transferred his rental right, subject to Article 5.
4. Sans préjudice du paragraphe 6, lorsqu'un contrat concernant la production d'un film est conclu, individuellement ou collectivement, entre des artistes interprètes ou exécutants et un producteur de film, l'artiste interprète ou exécutant couvert par ce contrat est présumé, sous réserve de clauses contractuelles contraires, avoir cédé son droit de location, sous réserve de l'article 5.

Includes furniture and equipment purchase, rental and maintenance, utilities, renovations and alteration, externally contracted services, professional fees, cost of goods sold, debt repayment (interest and principal portion), internal and external cost recoveries and lump sum payments.
Incluent l’achat de mobilier et d’équipement, la location et l’entretien d’équipement, les services contractuels, les améliorations et les transformations, les services contractuels, les honoraire professionnels, les coûts des marchandises vendues, le remboursement de la dette (intérêts et partie principale), les ventes internes et les recouvrements internes des coûts ainsi que les paiements forfaitaires

(a) the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive.
a) ayant pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les marchés de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive.

For the purposes of this calculation, gross revenue includes all revenues generated through the operation of terminals 1 and 2 at Pearson, excluding ten significant deductions, which reduce the buyer's rental, accommodation and contracting costs.
Lorsqu'on regarde cela, le calcul du revenu brut inclut tous les revenus générés par l'opération des aérogares 1 et 2, dans le cas de Pearson, excluant dix déductions d'importance, ce qui réduit le coût du loyer, le coût du logement, le coût du contrat pour l'acquéreur.

Senator Ringuette: It's a contract that you use, a maintenance contract, so a maintenance contract would not be subject to tariffs.
La sénatrice Ringuette : C'est un contrat, un contrat d'entretien.