Traduction de «rental value owner-occupied property » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rental value of owner-occupied property | rental value
valeur locative

residential property for the participant's own use | residential property for one's own use | owner-occupied property
propriété de logement pour ses propres besoins

owner-occupied property
logement acquis pour un usage personnel | logement à usage personnel | logement habité par le propriétaire

owner-occupied property
bien immobilier occupé par son propriétaire

owner-occupied property
immeuble occupé par son propriétaire

tax on the rental value of real property
impôt sur la valeur locative d'un bien immobilier

notional rental value for owners-occupiers
revenu forfaitaire du logement en propriété

value of owner-occupied dwelling
valeur du logement occupé par le propriétaire

owner-occupied residential property
immeuble résidentiel occupé par le propriétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This distinguishes investment property from owner-occupied property.
Cela distingue un immeuble de placement d'un bien immobilier occupé par son propriétaire.

IAS 16 applies to owner-occupied property.
IAS 16 s'applique aux biens immobiliers occupés par leur propriétaire.

The discussion in paragraphs 7–14 of this Standard relates to whether or not property is owner-occupied property or investment property and not to determining whether or not the acquisition of property is a business combination as defined in IFRS 3.
En effet, les paragraphes 7 à 14 de la présente norme visent à déterminer si un bien est un bien immobilier occupé par son propriétaire ou un immeuble de placement, et non à déterminer si l'acquisition du bien constitue un regroupement d'entreprises au sens d'IFRS 3.

These adjustments include requiring a minimum down payment of 5% for owner-occupied properties and 20% on speculative properties, reducing the maximum amortization period to 30 years from 35 years for mortgages with loan-to-value ratios of more than 80% and lowering the maximum amount Canadians can borrow in refinancing a mortgage to 85% from 95% of the value of their homes.
Il s'agit notamment d'exiger un versement initial d'au moins 5 % dans le cas des logements occupés par le propriétaire et de 20 % dans le cas des immeubles acquis à des fins de spéculation; de faire passer de 35 à 30 ans la période maximale d'amortissement des prêts hypothécaires dont le ratio prêt-valeur est supérieur à 80 %; et de faire passer de 95 % à 85 % de la valeur de leur habitation le montant maximal que les Canadiens peuvent emprunter pour refinancer une hypothèque.

In fact, the new rebate will reduce by 2.5 percentage points the effective rate of tax on new residential rental property, which is the same as the federal tax reduction that applies to new owner occupied homes under the existing new home rebate program.
Dans les faits, le nouveau remboursement réduira de 2,5 points de pourcentage le taux de taxes effectif sur les immeubles locatifs nouvellement construits, soit la même réduction de taxes fédérales qui s'appliquent aux achats d'habitations neuves occupées par le propriétaire aux termes de l'actuel Programme de remboursement pour habitations neuves.

The measures include: reducing the maximum amortization period for new government-backed insured mortgages to 30 years; requiring a 5% minimum down payment, and a 20% down payment on non-owner occupied premises; lowering the maximum amount lenders can provide when refinancing insured mortgages to 85% of the value of the property; requiring buyers to meet a five year fixed rate mortgage standard; and withdrawing government insurance backing on home equity lines of credit.
Nous avons entre autres ramené à 30 ans la période maximale d’amortissement pour les nouvelles hypothèques garanties par le gouvernement, exigé un acompte d’au moins 5 p. 100 — et de 20 p. 100 dans le cas d’un logement qui ne sera pas habité par le propriétaire —, ramené à 85 p. 100 de la valeur de l’habitation le maximum que les prêteurs peuvent accorder pour le refinancement d’une hypothèque assurée, exigé que les acheteurs satisfassent à des critères de solvabilité pour une hypothèque de cinq ans à taux fixe, et aboli la garantie gouvernementale pour les marges de crédit sur l’avoir propre foncier.

end of owner-occupation, for a transfer from owner-occupied property to investment property; or
une fin d’occupation par le propriétaire, pour un transfert de la catégorie biens occupés par leur propriétaire vers la catégorie immeubles de placement; ou

IAS 40 Investment Property requires disclosure of the criteria developed by the entity to distinguish investment property from owner-occupied property and from property held for sale in the ordinary course of business, when classification of the property is difficult.
IAS 40 Immeubles de placement impose la fourniture d’une information sur les critères développés par l’entité pour distinguer un immeuble de placement d’un bien immobilier occupé par son propriétaire et d’un bien immobilier détenu en vue de sa vente dans le cadre de l’activité ordinaire, lorsque la classification du bien immobilier est difficile.

Effectively, the new rebate will reduce the effective tax rate on newly constructed rental property by 2.5 percentage points, which is the same federal tax rate reduction that applies to purchases of new owner occupied homes under the existing new housing rebate program.
Dans les faits, le nouveau remboursement réduira de 2,5 points de pourcentage le taux de taxes effectif sur les immeubles locatifs nouvellement construits, soit la même réduction de taxes fédérales qui s'appliquent aux achats d'habitations neuves occupées par le propriétaire aux termes de l'actuel Programme de remboursement pour habitations neuves.

Mr. Mayers: At present, our business consists primarily of insuring owner-occupied properties.
M. Mayers: Actuellement, nous nous occupons principalement d'assurer les propriétés occupées par leurs propriétaires.