Vertaling van "reorganization municipalities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reorganization [ reorganization of municipalities ]
regroupement [ regroupement municipal ]

An Act respecting the municipal reorganization of the territory of the municipality of the North Shore of the Gulf of St.Lawrence
Loi sur la réorganisation municipale du territoire de la municipalité de la Côte Nord et du golfe Saint-Laurent

Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors
Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière

reorganization of capital | reorganization
remaniement de capital | restructuration du capital

reorganization | financial reorganization | reform | rehabilitation
assainissement | assainissement des finances | assainissement financier

reorganization | financial reorganization
réorganisation | réorganisation financière | restructuration | restructuration financière | restructuration du capital

city municipality | district municipality | municipality
commune

reorganization
réorganisation de l'azote nitrique

to reorganize on an arbitrary basis the genetic make-up of humans
recombiner arbitrairement le programme génétique de l'homme

industrial reorganisation [ industrial renovation | industrial reorganization ]
réorganisation industrielle [ redéploiement industriel | rénovation industrielle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The decision to reorganize the national police force in 1968 was taken only after study of all other viable options, which were an RCMP takeover, a provincial police takeover and a municipal police takeover.
La décision de réorganiser la force nationale de police a été prise en 1968 après qu'on eut pesé toutes les autres options viables, à savoir: une prise de contrôle par la GRC, par le corps provincial de police ou par le corps municipal de police.

Having said that, some of those municipalities are in the process of reorganizing and are cash-strapped.
Or, certaines de ces municipalités sont en train de se réorganiser et manquent d'argent.

This comes as a result of the reorganization of the various regimes governing grain transportation and grain subsidies, which I don't disagree with, but I suppose the argument could be made that, look, you do it for western grain, so why don't you do it for other municipalities that are interested?
Cela s'est fait à la suite d'une réorganisation de divers régimes régissant le transport du grain et les subventions pour le grain, et je ne suis pas en désaccord avec cela, mais je suppose que l'on pourrait faire valoir que si on le fait pour le grain de l'Ouest, pourquoi ne pas le faire également pour d'autres municipalités que cela intéresse?

In concrete terms, Madam Chair, the Federation of Canadian Municipalities is asking the Government of Canada to adopt the following measures: first, to enter into federal-provincial/territorial agreements offering municipal governments a portion of the federal excise tax on fuel; second, to increase the GST rebate to the municipalities from 57.14% to 100%; and third, to reorganize expenditures scheduled in the context of the Municipal Rural Infrastructure Fund and the Canadian Strategic Infrastructure Fund within a two-year time limit or over the period permitted by the federal government's financial capability.
De façon concrète, madame la présidente, la Fédération canadienne des municipalités demande au gouvernement du Canada d'adopter les mesures suivantes: premièrement, de conclure des accords fédéraux, provinciaux et territoriaux offrant aux gouvernements municipaux une portion de la taxe d'accise fédérale sur les carburants; deuxièmement, d'augmenter le remboursement de la TPS aux municipalités de 57,14 p. 100 à 100 p. 100; et troisièmement, de réorganiser les dépenses prévues dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique dans un échéancier de deux ans ou pendant la période que permet la capacité financière fédérale.

These mayors of municipalities on the Acadian Peninsula claimed that the administrative reorganization of the agency was detrimental to francophone regions, would have an impact upon services to the public and did not respect employees' right to work in their language.
Les maires de la péninsule acadienne alléguaient que la réorganisation administrative de l'Agence se faisait au détriment des régions francophones, et qu'elle aurait un impact sur les services offerts au public et qu'elle ne respectait pas le droit des employés de travailler dans leur langue.