Traduction de «repayable investment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

implement customer's debt repayment | impose customer's debt repayment | enforce customer's debt repayment | enforcing a customer's debt repayments
appliquer le remboursement de la dette d'un client

right to repayment of the investment
droit au remboursement de l'apport

Repayment of Receipt Regulations, 1997 [ Repayment of Receipts Regulations | Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer ]
Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [ Règlement sur le remboursement de recettes | Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public ]

benefit repayment [ repayment of benefit | repayment of benefits ]
remboursement de prestations

Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.
Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]
Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

repayment schedule | schedule of repayments
calendrier de remboursement | échéancier des remboursements

provide legal advice on investment | providing legal advice on investments | provide legal advice on investments | provide legal investment advice
donner un avis juridique sur des investissements

establish investment treasuries | establish investment trusts | establish investment fund | establish investment funds
créer des fonds d’investissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mrs. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Mr. Speaker, the Minister of Industry of Canada announced today a repayable investment of $80 million by Technology Partnerships Canada in BioChem Pharma Inc. of Laval for a vast research and development project, which, if successful, will involve investments of up to $600 million and enable the firm to evolve into a fully integrated biotechnology company in the field of vaccines.
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie du Canada a annoncé, aujourd'hui, un investissement remboursable de 80 millions de dollars consenti par Partenariat technologique Canada à BioChem Pharma Inc. de Laval en vue d'un vaste projet de recherche-développement qui, s'il réussit, débouchera sur des investissements pouvant aller jusqu'à 600 millions de dollars et permettra à l'entreprise de devenir une compagnie pleinement intégrée du secteur de la biotechnologie dans le domaine des vaccins.

To date, we have announced more than $800 million of repayable investments in 23 projects.
Jusqu'à maintenant, nous avons annoncé plus de 800 millions de dollars en investissements remboursables dans 23 projets.

Articles 43 to 46 shall apply to financial engineering instruments in the form of actions which make repayable investments, or provide guarantees for repayable investments, or both, in the following:
Les articles 43 à 46 s’appliquent aux instruments d’ingénierie financière revêtant la forme d’actions donnant lieu à des investissements remboursables et/ou offrant des garanties pour des investissements remboursables dans:

any loans or guarantees for repayable investments from funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing’.
tout prêt ou garantie pour des investissements remboursables venant de fonds ou d’autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l’efficacité énergétique et pour l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants».

‘Where such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:’.
«Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c’est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que dans des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents, pour l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants, l’État membre ou l’autorité de gestion les met en œuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:».

Returns from equity, loans and other repayable investments, and from guarantees for repayable investments, less a pro rata share of the management costs and performance incentives, may be allocated preferentially to investors operating under the market economy investor principle.
Les ressources provenant des fonds propres, des prêts et des autres investissements remboursables ainsi que des garanties pour des investissements remboursables (moins la part des frais de gestion et des primes de rendement au prorata) peuvent être allouées de préférence aux investisseurs agissant dans le respect du principe de l'investisseur en économie de marché.

The financial engineering instruments shall be in the form of actions which make repayable investments or provide guarantees for repayable investments, or both.
Les instruments d'ingénierie financière revêtent la forme d'actions donnant lieu à des investissements remboursables et/ou offrant des garanties pour des investissements remboursables.

Government investment initially at that time was a $45 million risk-sharing investment, a repayable investment.
Au départ, le gouvernement a investi 45 millions de dollars à risque partagé, ce montant devant lui être remboursé.

Can the Leader of the Government in the Senate assure senators that Canadians are not misled when the government press release called this a " conditional repayable investment" ?
Le leader du gouvernement au Sénat peut-il donner aux Canadiens l'assurance que le gouvernement ne les a pas induits en erreur lorsqu'il a, dans un communiqué de presse, qualifié ce versement d'« investissement remboursable sous condition »?

When will the government come clean and stop telling Canadians that these are repayable investments?
Quand le gouvernement fera-t- il preuve d'honnêteté et cessera-t-il de dire aux Canadiens qu'il s'agit là d'investissements remboursables?