Vertaling van "replace their exposure upon close-out " (Engels → Frans) :

Counterparties of derivative contracts closed out by resolution authorities may choose to conclude one or more replacement trades to replace their exposure upon close-out.
Les contreparties de contrats dérivés liquidés par les autorités de résolution peuvent choisir de conclure une ou plusieurs transactions lors de la liquidation pour remplacer leur exposition.

However, the valuation of such contracts is a complex process given that their value is linked to the value of underlying instruments, assets or entities, which evolves over time and only crystallises at maturity or upon close-out.
Or, la valorisation de ces contrats est un processus complexe, leur valeur étant liée à celle d'instruments, d'actifs ou d'entités sous-jacents, laquelle évolue dans le temps et ne devient fixe qu'à l'échéance ou à la liquidation.

The close-out of derivative contracts may crystallise additional losses that are not reflected in the going-concern valuation, stemming for example from actual replacement costs incurred by the counterparty that would increase the close-out costs owed by the institution under resolution, or from costs incurred by the institution under resolution in re-establishing trades on exposures subject to open market risk resulting from the close-out.
La liquidation des contrats dérivés peut entraîner d'autres pertes, non prises en compte dans la valorisation en continuité d'exploitation, qui peuvent par exemple être liées aux coûts de remplacement effectivement supportés par la contrepartie et venir s'ajouter aux coûts de liquidation imputables à l'établissement soumis à résolution ou aux coûts supportés par celui-ci pour rétablir des transactions sur des expositions qui, du fait de la liquidation, sont soumises à des risques de marché ouvert.

‘replacement trade’ means a transaction entered into on or after the close-out date of a derivative contract to re-establish, on a net risk exposure basis, any hedge or related trading position that has been terminated on equivalent economic terms as the closed-out transaction.
«transaction de remplacement», une transaction conclue à la date de liquidation d'un contrat dérivé, ou après cette date, afin de rétablir, sur la base d'une exposition nette, une couverture ou une position de négociation liée à ce contrat à laquelle il a été mis un terme, à des conditions économiques équivalentes à celles qui régissaient la transaction close.

(gb) "close-out netting provision" means a contractual provision on the basis of which, upon the occurrence of an event predefined in the provision in relation to a party to the contract, the obligations owed by the parties to each other that are covered by the provision, whether or not they are at that time due and payable, are automatically, or at the election of one of the parties, reduced to or replaced by a single net obligation, whether by way of novation, termination or otherwise, representing the aggregate value of the combined obligations, which is thereupon due and payable by one party to the other;
g ter) "clause de compensation avec déchéance du terme": une clause contractuelle sur la base de laquelle, à la survenance d'un événement prédéfini dans la clause concernant une partie au contrat, les obligations des parties l'une à l'égard de l'autre qui sont couvertes par la clause, qu'elles soient ou non exigibles à ce moment, sont, de façon automatique ou par choix d'une partie, réduites à, ou remplacées par, une obligation nette unique, que ce soit par novation, résiliation ou d'une autre façon, représentant la valeur globale des obligations combinées, qui est alors exigible d'une partie à l'autre partie;

(gb) ‘close-out netting provision’ means a contractual provision on the basis of which, upon the occurrence of an event predefined in the provision in relation to a party to the contract, the obligations owed by the parties to each other that are covered by the provision, whether or not they are at that time due and payable, are automatically, or at the election of one of the parties, reduced to or replaced by a single net obligation, whether by way of novation, termination or otherwise, representing the aggregate value of the combined obligations, which is thereupon due and payable by one party to the other;
«clause de compensation avec déchéance du terme»: une clause contractuelle sur la base de laquelle, à la survenance d'un événement prédéfini dans la clause concernant une partie au contrat, les obligations des parties l'une à l'égard de l'autre qui sont couvertes par la clause, qu'elles soient ou non exigibles à ce moment, sont, de façon automatique ou par choix d'une partie, réduites à, ou remplacées par, une obligation nette unique, que ce soit par novation, résiliation ou d'une autre façon, représentant la valeur globale des obligations combinées, qui est alors exigible d'une partie à l'autre partie;

If counterparties have not provided evidence of commercially reasonable replacement trades within the deadline, resolution authorities should be able to carry out their valuation on the basis of available market information, such as mid-prices and bid-offer spreads in order to assess hypothetical replacement costs, i.e. the loss or costs that would have been incurred as a result of re-establishing a hedge or a related trading position on a net risk exposure basis.
Si les contreparties n'ont pas fourni dans les délais la preuve de transactions de remplacement commercialement raisonnables, les autorités de résolution devraient pouvoir procéder à la valorisation sur la base des données de marché disponibles, telles que le prix moyen du marché et les écarts entre prix vendeurs et prix acheteurs, afin d'obtenir des coûts de remplacement théoriques, correspondant aux pertes ou aux coûts qu'aurait entraînés le rétablissement d'une couverture ou d'une position fondée sur une exposition nette au risque.

31. Recalls that all states have an obligation to respect and protect the human rights of all individuals under their jurisdiction, regardless of their nationality or origin and regardless of their immigration status; recalls that a global strategy on migration is closely linked with development and humanitarian policies, including setting up humanitarian corridors and delivering humanitarian visas; reiterates its call for all migration cooperation and readmission agreements with non EU-states to comply with international law; recalls that the return of migrants should only be carried out with full respect for the migrants’ rights, based upon informed decisions and only when the protection of their rights is guaranteed in their country; calls on governments to put an end to the arbitrary arrest and arbitrary detention of migrants; expresses its concern about discrimination against and violations of the rights of migrants and refugees; calls, in this connection, on UN member states, including the EU Member States, to respect the right to seek and enjoy asylum;
31. rappelle que tous les États sont tenus de respecter et de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes relevant de leur compétence, indépendamment de leur nationalité ou de leur origine et quel que soit leur statut d'immigration; rappelle que les stratégies globales en matière de migration sont étroitement liées à la politique de développement et à l'action humanitaire, notamment pour la mise en place de couloirs humanitaires et l'octroi de visas humanitaires; demande à nouveau que tous les accords de coopération en matière de migration et de réadmission conclus avec des pays extérieurs à l'Union respectent le droit international; rappelle que le retour des migrants ne peut avoir lieu que dans le respect total de leurs droits, sur la base de décisions éclairées, et uniquement lorsque la protection de leurs droits est garantie dans leur pays; demande aux gouvernements de mettre un terme à l'arrestation et à la détention arbitraires de migrants; exprime sa préoccupation quant aux discriminations et aux violations de leurs droits que subissent les migrants et les réfugiés; invite les États membres de l'ONU, y compris les États membres de l'Union à respecter, à cet égard, le droit de demander l'asile et d'en bénéficier;

19. Bears in mind the fact that fishing activity is a strategic sector for many outlying and Objective 1 regions, upon which the main and sometimes the only industrial and job-creating fabric has been built; points out, therefore, that the instruments introduced to share out access to resources within the EU, such as the relative stability mechanism, must not lead to an increase in inter-regional inequality and that, on the contrary, their aim must be to bring about cohesion; consequently, and given that relative stability must be closely linked to current dependency on fishing in coastal areas, stresses the need to study whether the mechanism needs to be updated;
19. garde à l'esprit que l'activité de pêche constitue un secteur stratégique pour un grand nombre de régions périphériques et de régions relevant de l'objectif 1, autour de laquelle s'est créé le plus important, et parfois l'unique tissu industriel créateur d'emplois; rappelle dès lors que les instruments mis en œuvre pour répartir l'accès aux ressources au sein de l'Union européenne, comme le mécanisme de stabilité relative, ne peuvent se traduire par une augmentation des inégalités entre les régions et qu'au contraire, ils doivent avoir pour objectif la réussite de la cohésion; aussi insiste-t-il, dans la mesure où la stabilité relative doit être en relation étroite avec la dépendance actuelle des régions littorales vis-à-vis de la pêche, sur la nécessité de déterminer si le mécanisme doit être actualisé;

19. Bears in mind the fact that fishing activity is a strategic sector for many outlying and Objective 1 regions, upon which the main and sometimes the only industrial and job-creating fabric has been built; points out, therefore, that the instruments introduced to share out access to resources within the EU, such as the relative stability mechanism, must not lead to an increase in inter-regional inequality and that, on the contrary, their aim must be to bring about cohesion; consequently, and given that relative stability must be closely linked to current dependency on fishing in coastal areas, stresses the need to study whether the mechanism needs to be updated;
19. garde à l’esprit que l'activité de pêche constitue un secteur stratégique pour un grand nombre de régions périphériques et de régions relevant de l’objectif 1, autour de laquelle s'est créé le plus important, et parfois l'unique tissu industriel créateur d'emplois; rappelle dès lors que les instruments mis en œuvre pour répartir l'accès aux ressources au sein de l'Union européenne, comme le mécanisme de stabilité relative, ne peuvent se traduire par une augmentation des inégalités entre les régions et qu'au contraire, ils doivent avoir pour objectif la réussite de la cohésion; aussi insiste-t-il, dans la mesure où la stabilité relative doit être en relation étroite avec la dépendance actuelle des régions littorales vis-à-vis de la pêche, sur la nécessité de déterminer si le mécanisme doit être actualisé;